La gestion des DRM en perspective

Conclusion

Si les DRM semblent devoir s'imposer rapidement dans la gestion des contenus en ligne il faut néanmoins avoir à l'esprit des articles tels que « The Darknet and the Future of Content Distribution »^261(*) dans lequel il est clairement expliqué : « There seem to be no technical impediments to darknet-based peer-to-peer file sharing technologies growing in convenience, aggregate bandwidth and efficiency »^262(*) ce qui relancerait ainsi le débat sur un autre modèle de contrôle défendu par exemple par le Cerna^263(*) avec Olivier Bomsel et Gilles Blanc. Ces derniers, dans une note assez détaillée, et à la suite de Lionel Sobel^264(*) revendiquent un modèle économique différent basé non pas sur les DRM mais plutôt sur la tarification asymétrique, c'est-à-dire, une tarification de l'upload par les FAI permettant de gérer ainsi l'ensemble de la problématique P2P.^265(*)

Cette hypothèse ayant d'ailleurs, elle aussi, été relevé par le CSPLA lorsqu'il indique dan son avis du 2 mars 2004, « que certaines réflexions, auxquelles les représentants des producteurs et des artistes-interprètes ne sont pas associés, sont actuellement menées sur la possibilité de créer un système général d'empreinte informatique permettant de vérifier si les échanges de fichiers sur le réseau sont autorisés et, à défaut, de bloquer, hors de toute procédure judiciaire, les fichiers échangés illicitement lors de leur passage par un serveur ou un routeur. (...) il ne pourrait toutefois être mis en oeuvre qu'après élaboration d'un cadre juridique précis garantissant que les atteintes susceptibles d'être portées à la liberté de communication et au secret du choix des programmes sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi ».^266(*)

Le débat pourrait ainsi de nouveau entrer dans le cadre d'une responsabilité des FAI...^267(*)

De même, une autre initiative lancée par l'ADAMI entend proposer, le développement de la licence légale. Etant entendu comme le droit de diffuser, après paiement d'une redevance équitable, les morceaux de son choix parmi un ensemble déterminé. Cette redevance devant être prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI. Cependant, de nombreuses difficultés restent en suspens et nous pensons que ce système lié à l'urgence poserait plus de problèmes et diluerait en quelque sorte le droit d'auteur sans répondre de façon adéquate aux attentes de l'ensemble des acteurs.^268(*)

Ainsi, on le voit, les changements induits par la technologie façonnent de plus en plus le droit et plus particulièrement le droits des utilisateurs. Et, nous voici arrivé, effectivement, dans ce que prédisait il y a déjà quelques années Jeremy Rifkin, à l'âge de l'accès.^269(*) En effet, de plus en plus, on aura accès à un ensemble de services ponctuels à durée de vie limitée. Nous sommes en train de laisser derrière nous un monde où la propriété prévalait pour un monde où les services et les droits d'usage deviennent la pierre angulaire. Pour certains, « les industries culturelles sont en train de s'adapter à la non-rivalité et de changer de modèle d'affaires ; ce faisant, elles vont découvrir de nouvelles sources de valeur qui compenseront et au-delà, les profits qu'elles tiraient de la distribution physique et de la protection des oeuvres ».^270(*)

Ainsi, on comprend mieux cette logique de DRM qui permet de limiter dans le temps et dans l'espace en fonction des différentes formules proposées les droits des utilisateurs devenus ou en devenir d'être des consommateurs de biens culturels a durée de vie limitée.

* ²⁶¹ Peter Biddle, Paul England, Marcus Peinado, and Bryan Willman, The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002, 16p. http://crypto.stanford.edu/DRM2002/darknet5.doc

* ²⁶² Ibid, p. 14

* ²⁶³ Olivier Bomsel et Gilles Le Blanc, Cerna, Distribution de contenus sur Internet - Analyse économique des remèdes au contournement des droits de propriété intellectuelle, 14p. Note de Travail Contango, 8 Mars 2004, www.cerna.ensmp.fr et Olivier Bomsel avec la collaboration de Jérémie Charbonnel, Gilles Le Blanc, Abakar Zakaria, Enjeux économiques de la distribution des contenus, Cerna, 52p., Janvier 2004, www.cerna.ensmp.fr

* ²⁶⁴ Lionel S. Sobel†, DRM as an enabler of business models: ISPs as digital retailers, Berkeley Technology Law Journal, 2003, p. 14-15.

* ²⁶⁵ A contrario, une étude publiée par Felix Oberholzer-Gee, de Harvard, et Koleman Strumpf, de l'université de North Carolina-Chapel Hill indique que le P2P n'a qu'un faible impact sur les ventes de CD. Selon eux, « les internautes qui téléchargent de la musique en ligne sont des individus qui n'auraient pas acheté l'album, même si les systèmes d'échange n'existaient pas. L'échange de fichiers ne menacerait pas l'industrie musicale », Atelier BNP Parisbas, 31 mars 2004 et Felix Oberholzer, Koleman Strumpf, The Effect of File Sharing on Record Sales : An Empirical Analysis, March 2004, 52p.

http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf et Dominique Piotet, Pour l'honneur du pirate : l'industrie musicale deviendrait-elle luddiste ?, www.atelier.fr

* ²⁶⁶ CSPLA, AVIS N° 2004-1 relatif à la propriété littéraire et aux libertés individuelles, 2 mars 2004, www.culture.gouv.fr/culture/cspla/avis04-1.htm

* ²⁶⁷ Mais déjà des voix s'élève contre ces propositions : « En conclusion, il nous semble que la proposition d'un tarif-plancher pour l'upload est une innovation réglementaire dangereuse pour l'avenir des industries culturelles. Cette proposition vise explicitement à rétablir la rivalité des liens culturels et à transformer Internet en média de masse, ce qui va exactement à l'encontre de ce qu'il faut faire ». On lira avec intérêt le rapport de la FING : Distribution de contenus sur Internet - Commentaires sur le projet de taxation de l'upload de Michel Gensollen, Laurent Gille, Marc Bourreau, Nicolas Curien, avril 2004, p. 38.

www.enst.fr/egsh/p2p/documents/Fing_DistributionContenus1.pdf

* ²⁶⁸ Guillaume Gomis, Communautés Peer-to-Peer et ayants droit : la paix par la licence légale ?, 2 avril 2004, 5p. www.juriscom.net

* ²⁶⁹ Jeremy Rifkin dans l'Age de l'accès : la révolution de la nouvelle économie., La Découverte, 2000, 395p.

* ²⁷⁰ Distribution de contenus sur Internet - Commentaires sur le projet de taxation de l'upload de Michel Gensollen, Laurent Gille, Marc Bourreau, Nicolas Curien, avril 2004, p. 34 et suivantes pour le développement de l'argumentaire et où des possibles avancées.

www.enst.fr/egsh/p2p/documents/Fing_DistributionContenus1.pdf