La gestion des DRM en perspective

2 - Droit de gravure et de transfert

Les CGV de e-compil^216(*), service de Universal Music On Line indique que les offres de téléchargement en ligne de musique font l'objet d'une licence qui permet d'effectuer une gravure sur un support de type CD-R et de 3 transferts sur des périphériques portables.^217(*)

La politique de OD2/MSN^218(*), portail emblématique de Microsoft, indique bien que les titres sont assortis d'une licence sécurisée qui ne leur permet de fonctionner que sur l'ordinateur sur lesquels ils ont été téléchargés. Mais ne spécifie pas précisément le nombre de gravure ni de transfert possible : « Vous pouvez cependant, pour la plupart d'entre eux, les graver sur un CD ou les transférer sur un baladeur numérique ».^219(*)

Les services offerts par OD2/Wanadoo / MTV^220(*) et l'offre OD2/Wanadoo^221(*) indiquent, clairement, qu'il n'est pas possible de : «faire des copies des titres écoutés en « streaming » ni en les sauvegardant sur votre disque dur, ni en les gravant sur un CD ROM, ni en les transférant sur un baladeur numérique, etc... En revanche, la gravure et de transfert sur baladeurs numérique des titres en téléchargement sont autorisés un certain nombre de fois. Afin de connaître ce nombre, suivez le lien 'Droits' associé à chaque titre. Vous ne pouvez pas non plus copier les titres pour les offrir, les vendre, les louer, les diffuser, les envoyer ou les donner à des amis, à votre famille..., ni à une toute autre personne ».

La Fnac digitale^222(*) indique que la licence permet un transfert « sur votre assistant ou baladeur numérique, mais pas sur un autre ordinateur. Cette licence doit systématiquement accompagner le fichier WMA afin que la chanson correspondante puisse être jouée par le Windows media Player ».^223(*)

Chez Numéricable^224(*), les conditions sont aussi assez vagues dans la mesure où ils précisent que si « Toute notre musique est assortie d'une licence sécurisée qui ne lui permet de fonctionner que sur l'ordinateur sur lequel elle a été téléchargée. Dans certains cas, vous pouvez la graver sur un CD-R ou la transmettre à un baladeur numérique mais vous ne pourrez pas la copier sur un autre ordinateur ».

L'offre proposée par Wallmart indique que si l'on veut écouter les titres téléchargés sur Wallmart après avoir acheté un nouvel ordinateur, il faut avoir préalablement fait une copie des titres et des licences correspondantes et les transférer sur votre ordinateur. Cette option de « back up » des licences se faisant à travers le Windows Media Player 9. Cette possibilité de back up est possible sur deux ordinateurs en plus de celui utilisé.^225(*) De plus, elle offre une possibilité de Graver jusqu'à 10 fois les titres téléchargés.^226(*) Le transfert vers des baladeurs compatibles avec WMP est illimité.^227(*)

iTunes propose quand à lui une possibilité de graver les titres sur CD et de les écouter sur des iPods (baladeurs Apple) de façon illimité dans le cas d'un usage personnel et permet un transfert de celles-ci sur trois ordinateurs PC ou Macintosh.^228(*)

Comme iTunes, Wippit permet aux utilisateurs de graver les différents titres téléchargés sur des CDs et de les transférer sur des baladeurs. De plus, Wippit permet la mise en partage de l'ensemble des fichiers téléchargés au sein de Wippit.

Comme nous venons de le voir, les offres sont variés et es droits associés également. On notera cependant une souplesse dans les offres en provenance des US qui sont plus souples dans leur politique. De plus, la mise à disposition d'un service client, accessible via mail et numéro de téléphone permettra, du moins en affichage, d'avoir un meilleur a priori d'un point de vue utilisateur.

* ²¹⁶ www.e-compil.fr/help/cgv.jsp

* ²¹⁷ Ibid, article 5.5

* ²¹⁸ http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²¹⁹ Il indique quand même que : « Toutes les chansons n'ont pas forcément les droits de gravure. Ce sont les maisons de disques (Labels) qui décident de ces droits pour chaque chanson. Le Lecteur Media vérifie les licences de chaque chanson pour vérifier que tel ou tel titre possède les droits lui permettant d'être gravé. (...) Les téléchargements permanents peuvent être copiés par le lecteur Windows Media sur des baladeurs ».

* ²²⁰ www.mtv.fr/mtv.fr/jhtml/shp/MaHttpMusicDownload.jhtml?u=http://sib1.od2.com/common/config.asp%3Fshop%3D34%26associd%3D2

* ²²¹ www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//sib1.od2.com/common/config.asp%3Fshop%3D6%26associd%3D7%26clear%3Dtrue%26initialised%3D1

* ²²² http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²²³ Par contre, en ligne est indiqué pour chaque titre de l'album les caractéristiques et droits associés à celui-ci (Cf. Annexe 2)

* ²²⁴ http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²²⁵ http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=2

* ²²⁶ http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=5

* ²²⁷ http://musicdownloads.walmart.com/catalog/servlet/HelpTopicServlet?topicIndex=6

* ²²⁸ www.apple.com/itunes/store/