La gestion des DRM en perspective

Section 2 - Approche contractuelle et financière

On s'attachera à envisager les différents formules existantes aujourd'hui sur la marché afin d'apprécier les enjeux et les attentes des clients en terme de gestion et de diffusion de contenus pour ensuite évoquer les nouvelles possibilités de rémunération des auteurs à travers un système de DRM.

§1 - Les CGV en vigueur

Pratiquement, s'intéresser a quelques unes des différentes offres disponibles sur le marché à l'heure actuelle peut nous permettre d'avoir une idée plus précise de la manière dont les DRM peuvent interagir avec les consommateurs et ce qu'ils apportent tant en termes de droit d'accès que de restrictions.

On essayera pour ce faire d'étudier le plus largement possibles les CGV accessibles sur les sites et d'en retirer les enseignements qui s'imposent notamment au regard des droits sur les fichiers et des coûts associés à ceux-ci.

A - Les droits associés

Plus généralement, la question soulevée par la vente en ligne de contenus numériques et notamment d'oeuvres pose la question des droits de l'utilisateur.^209(*) Il devient nécessaire et souhaitable de préciser le contenu de l'utilisation légitime d'une oeuvre par le propriétaire du « support » sauf à considérer que l'on s'oriente vers un droit d'accès nécessitant un régime plus spécifique.

1 - Droit de lecture

L'ensemble des portails étudiés fonctionne avec un lecteur Windows Media Player^210(*) et uniquement dans un environnement PC sauf évidemment iTunes qui s'il fonctionnait uniquement sous Apple/macintosh jusqu'à récemment est maintenant, également, disponible sous PC.

On notera que la Digifnac^211(*) offre elle aussi, exclusivement, des téléchargement sous le format WMA de part son partenariat avec OD2 alors même que depuis des années l'ensemble des titres en accès sur son site en ligne www.fnac.com pour écoute de trente secondes est accessible uniquement avec le lecteur RealPlayer de RealNetworks...

Néanmoins on lira dans la section « Divers » de l'offre Wanadoo^212(*) que « Lorsque nous vous suggérons "d'utiliser le lecteur Media Microsoft version X" , etc.- nous ne faisons que recommander les outils les mieux adaptés à la lecture des titres. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie quant à la performance de ces outils. Toute réclamation sur ces outils doit être faite à leur éditeur ».

De même, associé au lecteur WMA, le service reste inopérant sous des navigateurs tels que Netscape, Opera, Firefox ce qui semble évidemment restreindre d'autant les possibilités offertes aux consommateurs qui devront être « compatibles » et « agréés » Microsoft pour avoir accès à l'ensemble de ces services.^213(*)

On n'étudiera pas ici Rhapsody^214(*) Digital Music Service, filiale de Realnetworks qui propose un ensemble de services et un player différent de celui de Microsoft. Cependant, on notera que d'après Grandlnk^215(*), RealNetworks a vu l'utilisation de son service de musique en ligne Rhapsody croître de 14% au mois de février 2004, avec plus de 48 millions de titres diffusés à la demande, soit une moyenne de 1,6 million de titres par jour.

Rhapsody propose un catalogue de plus de 600 000 titres à la diffusion, dont 500000 peuvent être téléchargés à l'unité au tarif de 76 cents. Au 31 décembre 2003, RadioPass et Rhapsody comptaient 350 000 abonnés, contre 250 000 au 30 septembre 2003 et 75 000 au 31 décembre 2002.

* ²⁰⁹ Marlene Trezeguet, Les mesures techniques de protection d'une oeuvre confrontées aux droits de l'utilisateur, 14 octobre 2003, www.cejem.com/article.php3?id_article=135

* ²¹⁰ On notera que dans la mesure ou OD2 est un distributeur ayant signé un accord avec Microsoft, il diffuse son offre sous son format propriétaire, le WMA.

* ²¹¹ http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp

* ²¹² www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//sib1.od2.com/common/config.asp%3Fshop%3D6%26associd%3D7%26clear%3Dtrue%26initialised%3D1

* ²¹³ On comprendra aisément la satisfaction de RealNetworks lors de la sanction de Microsoft par la Commission Européenne le 24 mars 2004. En effet, juge cette décision « fondamentalement importante parce que la Commission a formellement affirmé que la stratégie de Microsoft d'intégrer Media Player est illégale ». Philippe Ricard, Bruxelles veut mettre un terme à l'hégémonie de Microsoft, Le Monde, 24 mars 2004, p. 19. A l'appel formulé par Rob Glazer, président et fondateur de RealNetworks pour « qu'ils ouvrent le baladeur iPod à des technologies extérieures comme les codes RealAudio et les solutions de DRM Helix » (Jérôme Bouteiller, RealNetworks veut travailler avec Apple et son iPod, 24/03/2004, www.neteconomie.com) Steve Jobs a semble t-il répondu par la négative lorsqu'il indique dans un interview accordé au Wall Street Journal : « L'iPod marche déjà avec le service de musique en ligne n°1 dans le monde (iTunes Music Store, Ndlr), et iTunes Music Store marche avec le numéro un mondial des baladeurs numériques. Les numéros deux sont très loin derrière. Pourquoi voudriez-vous que nous travaillions avec les numéros 2 » (Philippe Astor, Apple s'appuie sur les ventes records de l'iPod pour snober RealNetworks, 19 avril 2004, www.zdnet.fr)

* ²¹⁴ www.listen.com/

* ²¹⁵ http://news.grandlink.org/2004-03-08/03-12-334-vendredi.html