Les Etats face aux Drogues

2.2.2 Quelle réduction des risques en milieu carcéral ?

Les prisons ne constituent pas, contrairement à ce que l'on pourrait croire, des lieux protégés de la drogue. L'exposition à l'introduction de drogues de la prison est en grande partie imputable au fait qu'elle est un lieu de passage : pour les détenus bénéficiant de mesures de liberté partielle, les familles, les visiteurs et professionnels extérieurs, et pour les personnels pénitentiaires. Les mesures de réduction des risques ne sont en revanche souvent pas adaptées à cet état de fait. Ainsi, comme l'explique Vittorio Agnoletto, tandis que l'héroïne circule de façon plus ou moins cachée au sein des prisons, les seringues ne sont pas pour autant disponibles ce qui amène les détenus toxicomanes à partager à 10, 15 ou 20 la même seringue^567(*). Tout indique non seulement la présence de pratiques à hauts risques en prison (injections avec partage de seringues, rinçage à l'eau, premières injections), mais aussi le renforcement des facteurs de vulnérabilité déjà présents à l'extérieur, particulièrement pour les femmes : pauvreté, violence, contact avec les réseaux criminels, difficulté de contrôle de la qualité des produits. Enfin, les pratiques sexuelles non protégées sont une réalité en prison et constituent un autre vecteur de transmission des infections.

Face aux risques de contamination, la gamme des actions envisageables pouvant théoriquement contribuer à la réduction des risques de contamination par le VIH et autres infections est similaire en milieu carcéral à celle offerte à la population générale des usagers de drogues : l'Allemagne, la Suisse et l'Espagne étant à ce jour les pays ayant mis en oeuvre le plus large éventail de mesures^568(*). Les dispositifs d'échanges de seringues en prison ont fait l'objet de nombreuses expérimentations. Il existe actuellement 14 programmes en Europe : en Suisse, en Allemagne et en Espagne et au Portugal depuis peu. La France et l'Italie disposent toutefois d'un très faible système de prévention, de dépistage et de prise en charge de l'épidémie de VIH chez les utilisateurs de drogue par voie intraveineuse (UDVI) incarcérés.

En premier lieu, les problèmes de nature sanitaire des toxicomanes incarcérés que connaissent la France et l'Italie sont à mettre en lien avec une forte surpopulation des prisons. En 1995, tandis que les normes italiennes en vigueur auraient du limiter la capacité d'accueil des prisons à 29 500 unités, on dénombrait 54 000 détenus^569(*). Les effectifs ont connu une forte progression au début des années quatre-vingt-dix en raison d'un durcissement de la politique judiciaire italienne, notamment par le biais de la loi Jervolino-Vassali^570(*). L'effectif national des prisons est ainsi passé de 25 573 détenus en 1990 à 54 000 en 1995. Cette augmentation est également observable dans la région du Lazio (Rome) où on dénombre 2 444 détenus en 1991 et près de 6 000 en 1995 dont 1 964 toxicomanes déclarés.

On peut remarquer que la part des toxicomanes au sein des prisons italiennes reste très importante^571(*). Celle-ci représente près de 30% de l'ensemble des détenus, chiffre resté stable depuis 1990. Ce taux dépasse cependant, comme le précise Bruno Bertelli, plus de 40% dans certaines régions (Ligurie, Val d'Aoste, Sardaigne, Trentin). Bruno Bertelli note également la part croissante des immigrés au sein de la population toxicomanes incarcérée. Ceux-ci représentaient 14% des toxicomanes écroués en 1992 ; ce chiffre est passé à 23,4% en 1996 puis 31,5% en 1998^572(*). L'augmentation de l'effectif global du milieu carcéral est fortement liée à la hausse du nombre de toxicomanes incarcérés. Celle-ci s'explique en partie par le décret de 1993 qui a identifié la dose de consommation journalière avec le délit de « revendeur ». Dans le semestre suivant l'entrée en vigueur du décret, on a pu observer une augmentation de toxicomanes incarcérés de 13% puis de 32% en 1995.

Les prisons françaises comportent de même une forte présence de toxicomanes. On comptait sur l'ensemble de la population carcérale française entre 20 et 65 % d'usagers de drogues (licites et illicites), dont au moins 15 à 20% d'usagers de drogues par voie intraveineuse dépendants. Les ILS comptent parmi les premiers motifs d'incarcération (21% des détenus à Fleury-Mérogis en 1996, et 15% à l'entrée en détention ). Sur le plan pénal, presque la moitié des usagers de drogues illicites sont détenus en l'attente de leur jugement, ce qui rend hypothétique leur maintien dans la maison d'arrêt et a bien entendu un impact sur les formes du suivi médical, psychologique et social dont ils peuvent bénéficier. En 1996, la majorité des usagers de drogues reçus dans les « antennes-toxicomanies »^573(*) étaient incarcérés pour d'autres motifs qu'une ILS (52%). Ils se caractérisent en outre par une très forte précarité socio-économique^574(*).

Les prisons italiennes et françaises sont confrontées de manière très forte aux problèmes des drogues. Elles furent par conséquent pleinement concernées par l'épidémie de VIH/Sida au début des années quatre-vingt-dix. Quelles ont été dans ce contexte, les politiques cacérales de réduction des risques adoptées par la France et l'Italie?

2.2.2.1 Les prisons italiennes face à au VIH/Sida : une politique de réduction des risques en trompe-l'oeil

Le traitement des toxicomanes incarcérés n'a été perçu que très récemment en Italie comme un enjeu de santé publique^575(*). Outre l'inertie législative, le milieu carcéral présenta de nombreuses réticences à mettre en place les réformes. La loi 685 de 1975 établissait par exemple un traitement spécifique des toxicomanes à travers des départements à « garde atténuée » qui ne virent pas le jour. La réforme pénitentiaire de 1975 (L.354) prévoyait également une assistance au sein des prisons effectuée de manière individualisée ainsi que l'intervention de nouvelles figures professionnelles tels que les éducateurs, sans que cela s'accompagne de résultats notables^576(*).

La principale réglementation va être établie par le Testo Unico n 309 de 1990, apparu suite à la loi Jervolino-Vassali, qui a confié au monde carcéral de nouvelles responsabilités en matière de traitement des toxicomanes (art.90 à 96). L'article 30 de la loi 162/90 prévoit la création de structures thérapeutiques spécifiques pour toxicomanes au sein des prisons. Elle attribue à l'administration pénitentiaire le traitement socio-sanitaire et de réhabilitation de la toxicomanie en milieu carcéral, de même que la prévention des infections. La loi prévoit également une coopération entre l'institution pénitentiaire et les services sanitaires publics. Les Sert sont désormais tenus de façon explicite par la loi à prendre en charge les toxicomanes détenus ou condamnés^577(*). Des équipes médico-psycho-pédagogique des Sert doivent collaborer avec les équipes sanitaires pénitentiaires.

L'application de cette mesure est toutefois restée très faible et la présence des opérateurs de toxicomanie demeure ponctuelle dans le milieu carcéral. Luigi Culla explique que l'administration pénitentiaire a le plus souvent refusé de voir intervenir des équipes extérieures à l'environnement carcéral. La méfiance d'une institution spécialisée à voir un intervenant extérieur s'immiscer dans son domaine, sur lequel elle bénéficie d'un monopole, constitue une première limite au traitement sanitaire des toxicomanes incarcérés.

Ce phénomène s'explique également selon Fernanda Spella, par les réticences du monde thérapeutique à participer à un processus de contrôle social et de sanction. Un président de tribunal de surveillance écrit ainsi : « Les interventions des opérateurs USL au sein des Instituts sont actuellement largement insuffisantes, qualitativement et quantitativement, en regard avec les exigences réelles [...] il manque ainsi une « culture du pénitentiaire » aux opérateurs USL, qui voit dans la prison non pas un ennemi mais un lieux de choix dans la lutte contre la toxicomanie [...] pour donner à la prison (même si cela est difficile et ingrat) un contenu récupérateur ou, au moins, orienteur de façon à éviter non seulement sa mort mais aussi les effets contre-productifs »^577(*).

Malgré les dispositifs de traitement de la toxicomanie en prison que prévoit la réforme de 1990, les résultats restent décevants. En août 1993, par exemple, près de 90 instituts pénitentiaires n'assuraient pas les interventions socio-sanitaires fondamentaux tel que le soutien psychologique^579(*). Le niveau de prise en charge en milieu carcéral est très insuffisant. Les toxicomanes incarcérés étaient 2,4% à effectuer un traitement pharmacologique substitutif en 1992, tandis qu'à la même époque les toxicomanes en lien avec les services publics étaient près de 25% à en effectuer un^580(*). En l'absence d'un véritable système de prise en charge des toxicomanes incarcérés, certaines associations, telle que la L.I.L.A.S (Lega Italiana per la Lotta contro l'Aids), proposent des cours de sensibilisation et de formation, aussi bien aux détenus qu'aux agents carcéraux, sur les thèmes de la santé et de la toxicomanie et du Sida en particulier^581(*).

Le principal problème est celui de la part des détenus séropositifs qui constituent un fort risque d'infection et de propagation du VIH^582(*). Ceux ci étaient 2 378 au 31/12/1993 puis 6 500 au 31/12/1993. Les pouvoirs publics italiens ont tenté de répondre en partie à ce problème de deux façons détournées. Il s'agissait, d'une part, de multiplier les mesures de peines alternatives qui permettent de confier le toxicomane auprès d'un centre de soin, notamment les communautés thérapeutiques^583(*). Il s'agit là d'une « délégation » des toxicomanes auprès des structures non carcérales. Le nombre de bénéficiaires de ces mesures est passé de 2 386 en 1992 à 5 656 en 1996^584(*). Le législateur met en place, d'autre part, des dispositions particulières permettant la désincarcération des personnes infectées. La loi n.222 du 14 juillet 1993 et le décret-loi n°139 qui l'accompagne et qui fixent les conditions dans lesquelles le juge peut déclarer l'impossibilité de l'état de santé d'une personne atteinte du Sida et de l'incarcération^585(*). En 1995, la Cour constitutionnelle annule ces dispositions jugées anticonstitutionnelles en raison de l'inégalité qu'elles introduisent vis-à-vis d'autres prisonniers malades^586(*). Ce n'est qu'en 1999, dans le cadre de deux décrets, l'un réorganisant les services médicaux pénitentiaires, l'autre précisant les mesures particulières pour les sidéens, que les modalités pratiques de la prise en charge sont définitivement arrêtées. Le nombre de détenus infectés à VIH est redescendu à 1 860 au 31/12/1996. Les porteurs de Sida incarcérés sont restés très peu nombreux du fait qu'ils ont bénéficié d'une meilleure application de la L.222. Le nombre de cas de Sida déclarés est passé de 39 en 1990, à 80 en fin juin 1992, 120 le 20 octobre 1992 puis 74 au 31/12/1996^587(*).

Peu d'enquêtes ont été réalisées sur les risques d'infection réels encourus par les toxicomanes incarcérés. Une étude remise à la Commission européenne par le Réseau européen sur la prévention du VIH/Sida et de l'hépatite en prison, dont les chiffres sont résumés dans le tableau ci-dessous, laisse cependant entendre que ces risques restent faibles^588(*). En 1998, 16,1% des UDVI incarcérés étaient positifs au VIH, contre 15,% pour la moyenne nationale. La prévalence de l'infection à VHC semble même plus faible en prison (64,2%) que dans l'ensemble de la moyenne nationale (67%). Bruno Bertelli évoque aujourd'hui des chiffres nettement plus bas^589(*). Depuis 1999, la part de séropositifs serait inférieure à 4% des détenus. Parmi ceux-ci figurent cependant 90% de toxicomanes. Enfin, la prévalence de l'infection à VIH de la population toxicomane incarcérée serait de 10%, soit nettement inférieure à celle de la moyenne nationale qui était de 16,2% entre 1996 et 1998^590(*). Le rapport de l'OEDT affirme d'ailleurs que « de nombreuses études chez les TVI révèlent une prévalence plus élevée de maladie infectieuse chez ceux qui n'ont jamais été détenus »^591(*).

Document 12 : VIH hépatite C et comportement à risque chez les consommateurs de drogues par voie intraveineuse en prison (%)

Source : OEDT « Rapport annuel sur l'évolution du phénomène de la drogue dans l'Union Europénne », Lisbonne, 1999, p.22.

D'autres indicateurs semblent toutefois contrebalancer ces conclusions optimistes : la même recherche effectuée par le « Réseau européen » affirme que 25% des TVI s'injectent en prison. Ce chiffre laisse deviner l'ampleur des conséquences sanitaires qui peuvent en découler du fait qu'aucun matériel d'injection n'est mis a disposition des détenus. Les risques d'infection sont d'autant plus importants que 32% des TVI affirmaient avoir échangé du matériel lors de la dernière injection hors de la prison dans les quatre semaines précédentes. Enfin, 6% déclarent avoir commencé a s'injecter en prison.

Affirmer que les risques d'infection ne sont pas supérieurs en prison que dans le reste de la société, mieux encore qu'ils sont moindres en milieu carcéral, malgré l'absence d'une réelle prise en charge comporte un risque socio-sécuritaire réel (enfermer pour mieux protéger) qu'il s'agit de ne pas négliger. Il faut cependant remarquer que l'étude citée précédemment n'a été effectuée que dans trois prisons italiennes, ce qui limite considérablement la pertinence des résultats obtenus. Or, en l'absence de directives nationales claires (mais surtout d'un contrôle effectif des pouvoirs publics) la prévention des risques a lieu en milieu carcéral de façon très inégale. D'autres enquêtes à plus grande échelle seraient nécessaires pour évaluer avec pertinence les risques réels encourus par les usagers de drogues intraveineux.

Document n°13 : récapitulatif du nombre de détenus en Italie de 1990 à 1997^592(*)

Date	Détenus présents	Détenus toxicomanes		Détenus atteints du Hiv
	Unités	Unités	Part en %	Unités	Part en %
31/12/1990	25 573	7 299	28,54	2 378	9,29
31/12/1991	35 172	11 540	32,81	?	?
31/12/1992	47 062	14 818	31,55	3 731 (au 31/06/1992)	?
31/12/1993	49 980	15 135	30,28	6 500	13,00
30/06/1994	54 098	14 742	29,06	?	?
30/06/1995	46 526	13 488	28,99	?	?
31/12/1996	47 381	13 859	29,25	1 860	3,9
31/12/1997	48 215	14 074	29,19	?	?
31/12/1998	47 553	13 567	28,53	?	3-4

Peut-on affirmer comme le fait Monika Steffen que « la politique de réduction des risques s'applique désormais également et effectivement au sein des prisons italiennes »^593(*) ? Il est vrai que la part de toxicomanes séropositifs et sidéens a été considérablement réduite par le biais des mesures alternatives et des statuts spéciaux affirmés par le législateur. Cette diminution n'est cependant pas le résultat d'une véritable politique de réduction des risques dont les principaux outils n'ont toujours pas été introduits (échange de seringues, traitements de substitution, distribution de préservatifs). Les risques d'infection semblent réels bien que difficilement repérables au sein des prisons italiennes. Aucune stratégie de réduction des risques n'a jusqu'à présent été appliquée par les autorités publiques en milieu carcéral. La présence des services spécialisés est une étape nécessaire au changement, celle-ci reste cependant très marginale et la situation des prisons italiennes est encore le fait d'une situation au cas par cas.

La réduction des risques en prison reste encore faible en Italie. Les principales mesures sont plus destinées aux prisonniers déjà porteurs de l'infection à VIH, voire des malades du Sida déclaré plutôt qu'aux toxicomanes non-contaminés. Le système français se caractérise par une plus grande prise en compte de ces derniers. On peut noter à ce titre le rôle joué par le Conseil national du Sida (C.N.S) dont les évaluations critiques du système carcéral français ont incité les pouvoirs publics à réagir au problème^594(*). Les manques du système italien s'expliquent en partie par le manque d'une autorité morale indépendante similaire qui puisse mettre à profit sa capacité d'expertise afin de renouveler le cadre de l'action publique. Quelle réduction des risques fut alors mise en place au sein des prisons françaises?

* t.e⁵⁶⁷ Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di uscirne?, op.cit.

* ⁵⁶⁸ Pour des études sur les risques d'infection à VIH en prison dans le monde on peut consulter : Emmanuelli Julien, Usage de drogues, sexualité transmission des virus VIH, hépatites B et C et réduction des risques en prison à travers le monde : état des lieux et mise en perspective. Revue de littérature, Paris, RNSP, 1997 [document dactylographié] ; Rotily (Michel), Weilandt (Caren), « Risk behaviour and HIV infection in European prisons », AIDS in Europe. New challenges for the social

* sciences, London, Routlege, 2000, pp. 149-164.

⁵⁶⁹ Les chiffres cités ici sont catalogués dans un tableau reproduits en fin de section

* ⁵⁷⁰ Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di

* uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.45-55

⁵⁷¹ Le calcul du nombre de toxicomanes incarcérés n'est pas une opération facile. On peut prendre pour point de départ les détenus incarcérés pour un délit lié à la loi sur les stupéfiants. Ceux-ci représentaient 36,2% du système carcéral italien en 1998. Parmi ceux-ci 21,9% n'étaient cependant pas toxicomanes mais incarcérés pour un délit lié à la revente ou au trafic. En outre, 50% des toxicomanes en prison sont incarcérés pour un délit non lié à la loi sur les stupéfiants. Chiffres de Ministero Giustizia, Dipartimento Amministrazione Penitenziaria. Cité dans Bertelli Bruno, « Le politiche penitenziarie », in Tossicodipendenze e politiche sociali in Italia, Luca Fazzi, Antonio Scaglia, FrancoAngeli, Milan, 2001, p.161.

* ⁵⁷² Bertelli Bruno, « Le politiche penitenziarie », art.cit., p.151.

* ⁵⁷³ Ancienne appellation des services de prise

* en charge spécialisée en milieu pénitentiaire.

⁵⁷⁴ L'incarcération est une expérience connue pour la plupart des toxicomanes vivant en prison, 45% ayant déjà été détenus avant l'âge de 20 ans. Sur le plan socio-démographique, il s'agit d'hommes pour les 9/10èmes, âgés en moyenne de 28 ans; 17% sont bénéficiaires du RMI, 40% ne sont peu ou pas qualifiés, la grande majorité n'a pas d'activité professionnelle, 25% sont de nationalité étrangère. Il s'agit donc là d'une population qui est massivement fragilisée et cumule les handicaps sociaux et judiciaires. Cf., Facy (Françoise), Chevry (Pascale), Verron (Michèle), « Toxicomanes incarcérés vus dans les antennes-toxicomanies », Psychotropes, vol. 3, n° 4, décembre 1997, pp. 49-63 ; Bouhnik (Patricia), Jacob (Elisabeth), Maillard (Isabelle), Touzé (Sylviane),L'amplification des risques chez les usagers de drogues précarisés. Prison - polyconsommations - substitution. Les années « cachet

* », rapport DGS/DAP, RESSCOM, juin 1999. 155 p.

⁵⁷⁵ L'analyse du cas italien a été construite à partir des articles et des ouvrages suivants, auxquels il est possible de se reporter pour de plus amples informations. Cf., Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.45-55; Culla Luigi, «L'istituzione penitenziaria e il problema dei tossicodipendenti detenuti», in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.29-34 ; Orsenigo Marco, Tra clinica e controllo sociale. Il lavoro psicologico nei servizi per tossicodipendenti, FrancoAngeli, 1996, Milan, p.158 ; Spella Fernanda, « Fattori di rischi per i tossicodipendenti nelle carceri italiane », La cura delle persone con Aids. Interventi e contesti culturali , Nizzoli Umberto, Oberto Bosi (dir.), op.cit, pp.213-227; Campedelli Massimo, Tossicodipendenza : punire un'allusione ?, op.cit, p.82. Cocco Nicola, «Contributo ad un interpretazione economicistica del proibizionismo», in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.75-106 ; Ciolli Edvige, « I reparti « a custodia attenuata » per detenuti tossicodipendenti nel vigente ordinamento, in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di us

* cirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.125-129.

⁵⁷⁶ Campedelli Massimo, Tossicod

* ipendenza : punire u

* n'allusione ?, op.cit, p.82

⁵⁷⁷ Art.96 DPR 309/90

⁵⁷⁸ G.C Zappa, « I problemi della magistratura di sorveglianza sul fronte del controllo penale dalla tossicodipendenza », in BION. Bollettino informativo dell'osservatorio nazionale, Mi

* nistero di grazia e giustizia, n.1, 1993, p.62.

⁵⁷⁹ Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di

* uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.45-55.

⁵⁸⁰ « Conferenza Nazio

* nale Palermo », Presidenza del Consiglio, p.48.

⁵⁸¹ Lesmo Chiara, «Interventi di formazione e informazione in carcere», in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di us

* cirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, pp.119-121.

⁵⁸² Les données sur le nombre de cas de séropositifs et cas de Sida déclarés sont extraits des ouvrages suivants : Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », in Serra Carlo, Macchia Patrizia (dir.), Chi ha paura di uscirne?, Editions Kappa, Roma, 1995, p.50 ; Spella Fernanda, « Fattori di rischi per i tossicodipendenti nelle carceri italiane », La cura delle persone con Aids. Interventi e contesti culturali , Nizz

* oli Umberto, Oberto Bosi (dir.), op.cit, pp.213-227

⁵⁸³ Bertelli Bruno, « Le politiche penitenziarie », in Tossicodipendenze e politiche sociali in Italia, op.cit., p.152.

* ⁵⁸⁴ La question des mesures alternatives sera traitée de façon plus spécifique par la suite. Il s'agit ici d'en donner une idée en perspective de réduction des risques.

* ⁵⁸⁵ Bertelli Bruno, « Le politiche penitenziarie », art.cit., p.155.

* ⁵⁸⁶ Steffen, M., Les Etats face au Sida en Europe, op.cit.,p.127.

* ⁵⁸⁷ Agnoletto Vittorio, « Aids, tossicodipendenza e carcere », art.cit.

* ⁵⁸⁸ Réseau européen sur la prévention du VIH/Sida et de l'hépatite en prison, Rapport annuel de la Commission européenne, mai 1998. Les chiffres de cette enquête sont extraits de OFDT, Drogues et toxicomanies :indicateurs et tendances, op.cit., p.22.

* ⁵⁸⁹ Bertelli Bruno, « Le politiche penitenziarie », art.cit., p.155.

* ⁵⁹⁰ Chiffre extrait de Montanari Linda, «Valutazione e prevenzione dell'Aids in Europa: alcune piste di riflessione», op.cit., p.109.

* ⁵⁹¹ OFDT, Drogues et toxicomanies : indicateurs et tendances, op.cit., p.22.

* ⁵⁹² Les données présentées de 1990 à 1993 sont extraites de «Hiv e sindrome correlate in ambito penitenziario», Bion- Bolletino Informativo dell'Osservatorio sul fenomeno della tossicodipendenza, août 1993, n°2, p.46. Les autres données sont extraites de Spella Fernanda, « Fattori di rischi per i tossicodipendenti nelle carceri italiane », La cura delle persone con Aids. Interventi e contesti culturali ; Bertelli Bruno, « Le politiche penintenziarie », art.cit. ; Nizzoli

* Umberto, «Assistere persone con Aids, tossicodipendenti e no», art.cit.

⁵⁹³ Steffen, M., Les Etats face au Sida en Europe, op.cit., p.127.

* ⁵⁹⁴ On peut se référer en particulier aux rapports suivants : Conseil national du sida, Ethique, sida et société. Rapport d'activité du conseil national du Sida 1989-1994, Paris, La Documentation française, 1996. 491p ; Les traitements à l'épreuve de l'interpellation. Le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention, 18 novembre 1998 ; Conseil national du sida, Ethique, Sida et société. Rapport d'activité du conseil national du sida 1997-1998, Paris, La Documentation française, 2000, 200 p. On peut enfin citer le rapport 2001 sur lequel fut établi l'analyse du milieu carcéral français : Conseil national du sida, Les ri