CONCLUSION GENERALE
L'étude portant sur les droits de l'homme et la
conservation de l'environnement des peuples autochtones de la forêt au
Cameroun a fait écho à une préoccupation de la
Communauté internationale. Le souci étant d'assurer la
conservation de l'environnement pour une meilleure garantie des droits des
peuples autochtones, dans le respect strict de leurs
spécificités.
Ainsi, dans le but de déterminer si les droits de
peuples autochtones sont véritablement pris en compte, face à la
nécessité de protéger l'environnement au Cameroun, il a
été question d'examiner la reconnaissance effective des droits
des peuples autochtones au profit de ceux de la forêt. En effet, le droit
des peuples autochtones est reconnu tant sur le plan international que sur le
plan national. Toutefois, la mise en oeuvre de ces droits qui passerait aussi
par la conservation de l'environnement demeure partielle et obstruée
d'embûches.
Il se trouve que les activités de développement
qui ont un impact sur l'environnement à travers des problèmes
multiples comme la perte de la biodiversité et les changements
climatiques ont un effet négatif qui nous pousse à la
conservation. Pour ce faire, de nombreuses dispositions ont été
mises sur pied pour assurer la protection et garantir les droits et le
développement spécifique des peuples autochtones.
Sur la scène internationale, la reconnaissance des
droits des peuples de la forêt en tant que peuple autochtone est
assurée. Cependant, les instruments les plus pertinents en la
matière sont la Déclaration des Droits des Peuples
Autochtones, la Convention sur la Diversité Biologique et
la Convention n°169 de l'OIT sur les peuples indigènes et
tribaux. Certains de ces traités ont été
ratifiés par le Cameroun. De plus, la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples à laquelle le Cameroun a souscrit, consacre
un certain nombre de droits au peuple autochtone de la forêt et a valeur
contraignante, même si elle ne traite pas spécifiquement de la
question.
Malgré la forte existence du cadre juridique
international des droits des peuples autochtones, le Cameroun est à la
traine pour ce qui est de la reconnaissance spécifique des droits aux
pygmées Baka en tant que peuples autochtones. En effet, les textes qui
assurent les droits des peuples autochtones impliquent que l'Etat camerounais
devrait garantir des prérogatives pour le respect de la dignité
humaine dans le souci d'accéder au bien-être.
Rédigé par NGO NGUE TEGUE Marthe Page 114
Droits de l'homme et conservation de l'environnement
: cas des droits des peuples autochtones de la
forêt
Au Cameroun, il existe une confusion entre le groupe dominant
et les peuples autochtones, car dans l'élaboration et
l'énoncé des lois, leurs spécificités ne sont pas
toujours prises en compte. Cette reconnaissance implicite devrait passer
notamment par la création des programmes politiques, et des projets de
développement par différents acteurs tels que la
société civile et les acteurs privés.
Les droits des peuples autochtones partiellement mis en oeuvre
est un problème pour la garantie de leurs droits. Cette
relativité est perceptible sur le plan politique avec le faible taux de
représentativité des peuples autochtones et l'absence d'un droit
coutumier propre.
Cette situation vient aussi de la nécessaire
redéfinition de la notion d'autochtone et l'importance des valeurs
sociales. De ce fait, des aspects tels que l'absence de loi ou de politique
propre au peuple autochtone, la conception erronée des besoins Baka par
les acteurs du développement, le manque de moyens financiers et
matériels, ainsi que le difficile accès à la justice
constituent des difficultés réelles à l'effectivité
des droits des peuples autochtones au Cameroun dans la nécessité
de conserver l'environnement.
Ainsi, des perspectives peuvent être envisagées
pour ses peuples à travers une meilleure réorganisation
politico-juridique des droits des peuples autochtones. Il en ressort que nous
pourrions garantir une prise en compte de la participation politique et des
reformes forestières liées à leur épanouissement.
Mais aussi des réformes institutionnelles qui devraient
privilégier la compétence reconnue aux communes de façon
spécifiques pour le peuple autochtone de la forêt.
L'hypothèse posée au préalable selon
laquelle les droits des peuples autochtones ne sont pas véritablement
pris en compte au Cameroun, conformément aux dispositions
internationales et nationales existantes en la matière demeure. La
reconnaissance des peuples autochtones, notamment ceux de la forêt, en
tant que citoyens de l'Etat camerounais ne fait aucun doute. Ainsi,
malgré les difficultés rencontrées dans la pratique, les
droits de l'homme existent au Cameroun et sont reconnus aux peuples autochtones
en tant que citoyens de l'Etat. Mais, leur mise en oeuvre demeure partielle
parce que ne sont pas encore consacrés les droits spécifiques aux
peuples autochtones.
Rédigé par NGO NGUE TEGUE Marthe Page 115
Droits de l'homme et conservation de l'environnement
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Droits de l'homme et conservation de l'environnement
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portant Code gazier.
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n°2012/017 du 21 décembre 2012 et par la loi n°2019/005 du 25
avril 2019.
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2011 portant organisation du gouvernement remplace l'ex-MINEP par le
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fixant les modalités d'application du régime
des forêts Décret n° 2005/496 du 31
décembre 2005 modifiant et complétant
certaines dispositions
du décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.
20. Décret n° 2005/0577/PM du 23
février 2005 fixant les modalités de réalisation des
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21. Décret n° 2005/099 du 6 avril 2005
portant organisation du ministère des Forêts et de la
Faune.
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2005 portant modification et complément de certaines dispositions du
décret n° 74/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention
du titre foncier.
23. Décret n° 2001/718/PM du 03 Septembre
2001 portant organisation et fonctionnement du Comité
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Programme Sectoriel Forêt Environnement.
24. La situation des peuples autochtones de la forêt du
Cameroun - Fiche d'information.
25. Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et
tribaux, ANNEXE I Peuples autochtones : le cadre international Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
www.fao.org
26. Programme de développement durable à
l'horizon 2030, Sept 2015.
27. Rapport du Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits
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et l'environnement, A/HRC/19/34, 2011.
28. Rapport du Comité directeur des autorités
locales (CDLR) et recommandation du Comité des Ministres, «
L'environnement et les collectivités locales et régionales
», Communes et Régions d'Europe, n°60, Editions don
Conseil de l'Europe.
29. Rapport du GITPA, « Monde autochtone »,
2018.
30. Rapport supplémentaire des droits des peuples
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Cameroun, section 1, 54ème session ordinaire, octobre 2003, Banjul,
Gambie.
31. Rapport du groupe de travail d'experts de la commission
africaine des droits de l'homme et des peuples sur les
populations/communautés autochtones, « Résolution sur les
droits des populations/communautés autochtones en Afrique », la
Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples lors de sa
28ème session ordinaire en 2005, ACHPR et IWGIA, Copenhague,
Danemark.
32. Stratégie du chm collecte et diffusion des
données sur la biodiversité, Novembre 2011.
33. Union Internationale pour la conservation de la nature
(UICN), 2015 Des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les
changements climatiques. Paris, France.
34. WILHITE ET BUCHANAN-SMITH, 2005; ONU/SIPC, 2009.
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