Droits de l’homme et conservation de l’environnement: cas des droits des peuples autochtones de la forêt

II- SOLUTIONS LIEES A L'HERITAGE INSTITUTIONNELLE ET A LA

CULTURE

L'amélioration du cadre de vie des peuples autochtones passe par une réglementation forte et une culture régissant leur mode de fonctionnement. Ce paragraphe sera consacré aux propositions permettant la préservation d'un héritage juridique, (A) et la valorisation de la culture des peuples autochtones en question (B).

A- La préservation d'un héritage juridique

Les peuples autochtones subissent le droit écrit qui ne sied pas toujours à leur mode de fonctionnement et ne correspond pas forcément à leur réalité. Mais, ils y accommodent. On peut dire que pour leur cas spécifique, il faudrait envisager une primauté du droit coutumier sur le droit écrit (1) et une amélioration de l'accès à la justice (2).

1- Une primauté du droit coutumier

De nombreux peuples autochtones et tribaux possèdent leurs propres us et coutumes, qui constituent leur droit coutumier. Appliquer ces us et coutume, leur permettra de créer des structures institutionnelles propres. Le but étant de reconnaître des lois et des règlements visant au respect du droit coutumier. Dans ce cas, l'on devrait reconnaitre les droits coutumiers des autochtones comme en Amérique latine, où l'intégration du droit coutumier autochtone au sein des systèmes juridiques nationaux a été instaurée afin de combler les lacunes des institutions juridiques et se conformer aux exigences de la convention N° 169 de l'OIT²⁸¹ et même aux exigences du droit positif camerounais. La reconnaissance de la pluralité juridique peut être un processus permettant d'avoir des autorités autochtones

²⁸¹LEE VAN COTT (Donna), Legal Pluralism and Informal Community Justice Administration in Latin America. http:// www.nd.edu/~cmendoz1/datos/papers/vancott.pd .

Rédigé par NGO NGUE TEGUE Marthe Page 109

Droits de l'homme et conservation de l'environnement : cas des droits des peuples autochtones de la

forêt

exerçant des fonctions juridiques conformément à la coutume mais aussi en accord avec le droit positif qui régit les comportements en société. En effet, les juridictions traditionnelles telles que les customary courts sont des tribunaux indigènes chargés d'appliquer le droit coutumier²⁸² devrait intégrer une cour propre aux autochtones qui devra trancher les litiges selon leur domaine de compétences comme avec les Alkalis courts²⁸³.

En réalité, les systèmes juridiques autochtones sont discrédités par les juges et autres responsables juridiques, car il manque une effective reconnaissance des instances traditionnelles destinées à résoudre les conflits des peuples autochtones. La Constitution namibienne en est un exemple car dans son système, l'instance traditionnelle fait partie intégrante du système juridique²⁸⁴. Pourquoi ne pas mettre sur pied un code pénal fondé sur le droit coutumier à l'instar du Groenland en matière d'infractions criminelles, avec des peines individuelles tel que des avertissements, des amendes, des peines d'emprisonnement avec sursis et des travaux d'intérêt général²⁸⁵. Ainsi les peuples autochtones bénéficieraient d'une amélioration certaine des conditions d'accès à la justice.

2- Une amélioration de l'accès à la justice

Le PNUD définit l'accès à la justice comme « [l]a capacité d'un individu à demander et obtenir une action en justice auprès d'institutions juridiques formelles ou informelles, conformément aux normes relatives aux droits de l'homme.»²⁸⁶ L'accès à la justice s'attache à la capacité des individus à demander réparation et c'est un processus important pour les parties prenantes. De ce fait le PNUD fait des propositions pour répondre aux problèmes que posent l'accès à la justice des peuples autochtones.

282 BOKALLI (Victor Emmanuel), La coutume, source de droit au Cameroun, revue générale de droit, vol28, n°1, éd Wilson et Lafleur, Mars 1997, p .49.

283 Ibid., p. 51.

284 La loi N° 25 de 2000, sur les instances traditionnelles, prévoit l'instauration d'instances traditionnelles composées de chefs ou dirigeants de communautés traditionnelles ainsi que de conseillers traditionnels. Ils sont chargés d'appliquer le droit coutumier et de régler les différends. Afin d'être reconnues, ces instances doivent déposer une candidature auprès de l'État. C'est donc au gouvernement que revient la responsabilité de reconnaître ou non les chefs traditionnels. Observations finales, CEDR, Namibia, août 2008, Document de l'ONU réf. CERD/C/NAM/CO/12 Constitution namibienne, loi sur les instances traditionnelles; R Kappleca & WIMSA Civil Rights in Legislation and Practice: A Case Study from Tsunkwe District West, Namibia' in Hitchcock and D Vinding (eds) Indigenous Peoples Rights in Southern Africa, 2004, p.91. Étude de cas réalisée par Naomi Kipuri.

285 https://www.ilo.org consulté le 21 Avril 2020 à 08:04:49.

286 PNUD, Programming for Justice - Access for All. A Practitioner's Guide to a Human-Rights -Based Approach to Access to Justice, 2005.

Rédigé par NGO NGUE TEGUE Marthe Page 110

Droits de l'homme et conservation de l'environnement : cas des droits des peuples autochtones de la

forêt

Parmi ses propositions, nous avons la protection juridique à travers le droit de solliciter une action en justice par des mécanismes traditionnels. La sensibilisation au fonctionnement du système juridique ainsi que des différents recours possibles avec l'aide des conseils juridiques. En effet, le jugement se fera soit par un droit écrit ou soit par un droit coutumier visant la réparation ou la compensation par la mise en application des règles²⁸⁷. On devrait donner aux peuples autochtones les mêmes chances d'accès à la justice avec la possibilité d'avoir des règles spécifiques à leur contexte et à la valorisation de leur culture.