Droits de l’homme et conservation de l’environnement: cas des droits des peuples autochtones de la forêt

B- La réforme institutionnelle

Il s'agit ici de donner la possibilité aux peuples autochtones de mieux mettre en application les droits qui leur sont reconnus sur la scène internationale, dans leur localité, à travers l'établissement d'une collectivité territoriale dédiée (1) ainsi que la sauvegarde et le développement des coutumes, traditions et institutions autochtones (2).

259 Analyse comparée du statut des droits des populations http://www.cifor.org Consulté le 30 mars 2021 à 13:48:29.

260 Document participatif de forêt et humains : une communauté de destins pièges et perspectives de l'économie verte pour l'éradication de la pauvreté voir ABEGA Sévérin Cécile & BIGOMBE LOGO Patrice la marginalisation des pygmées d'Afrique Centrale, 2007, Presses de sciences politiques, p187.

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1- L'établissement d'une collectivité territoriale décentralisée des peuples autochtones

Selon l'article 55(2) de la Constitution de la République du Cameroun, les Collectivités Territoriales Décentralisées « sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l'autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. Elles s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi

»²⁶¹.

En effet, le législateur camerounais a davantage clarifié cette disposition avec l'édiction de lois telle que la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées²⁶². De ce fait, une Collectivité Territoriale Décentralisée serait un moyen de protection des caractéristiques essentielles du savoir-faire des peuples autochtones. C'est également un moyen politique pour assurer le développement de la culture autochtone à l'intérieur d'un Etat régi par le droit positif²⁶³. Elle serait significative si elle pouvait mettre les peuples autochtones dans le système prédominant en leur donnant la possibilité d'être des acteurs sociaux dans des réseaux autochtones et de changer le statu quo. En clair, l'on pourrait faire de la commune une collectivité de base avec pour mission générale le développement local et l'amélioration du cadre de vie des peuples autochtones²⁶⁴. Cette commune créée par décret présidentiel détermine le sort de ce territoire selon les délibérations du conseil municipal au vue du projet concernant cette commune. Un regroupement temporaire de communes peut également être envisagé²⁶⁵ dans le but d'un projet commun de ses communes. Ce qui permettrait aux peuples autochtones de communes différentes de se regrouper pour mieux mettre en exergue leurs droits.

Par ailleurs la Constitution du Cameroun en son article 62²⁶⁶ dispose que « le régime général ci-dessous s'applique à toutes les régions. Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines régions dans leur organisation et leur fonctionnement.»

261 Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

262 Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

263 YUPANQUI HUERTO Pierina, loc.cit., note 100, p.30.

264 Livre III du Chapitre 3 article 147 de la loi 2019/024 précitée, sur le code général des collectivités territoriales décentralisées.

265 Article 151 de la loi n° 2019/024 précitée, note 102.

266 Loi n°2008/001 du 01 avril 2008 précitée, note 102.

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Cette disposition constitutionnelle prend des mesures pour que dans nos régions et communes, des dispositions particulières puissent être prises pour mieux garantir les droits des citoyens. On pourrait instituer un médiateur au sein des régions ou communes qui seraient porte-parole auprès de l'administration pour une meilleure garantie des droits des peuples autochtones admis par les conventions internationales. L'Etat occupe donc une place prépondérante dans la protection et la reconnaissance juridiques des institutions et du territoire autochtones, en respectant les coutumes des peuples autochtones concernés.

2- La Sauvegarde et le développement des coutumes, traditions et institutions autochtones

Le droit des peuples autochtones à conserver et à développer leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques est un droit fondamental conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits de l'homme. L'article 1, paragraphe 1, de la convention N° 169 définit les peuples autochtones comme des peuples ayant conservé, entièrement ou en partie, des institutions sociales, économiques, culturelles et politiques qui leur sont propres, quel que soit leur statut juridique²⁶⁷. Cette mise en place devrait donner de distinguer les peuples autochtones du reste de la population d'un pays. Les dispositions du droit international en matière de protection des droits des peuples autochtones visent la promotion et la défense du droit collectif des peuples autochtones à sauvegarder, et développer leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques, ainsi que de leurs us, et coutumes.

Le préambule de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones constate le lien inhérent entre les institutions, les traditions et les coutumes des peuples autochtones²⁶⁸. Ce qui démontre à suffisance l'importance de respecter les droits des peuples autochtones par la mise en oeuvre d'un certain nombre de texte de lois qui prend en compte leurs réalités économiques, sociales, culturelles, traditionnelles spirituelles, et en particulier les droits à leurs terres, territoires et ressources.

En effet, les sociétés autochtones sont prises comme des sociétés homogènes, laissant penser que si elles venaient à changer ou adopter de nouvelles formes organisationnelles, elles pourraient perdre leur caractère «autochtone». Mais, il est possible que les sociétés autochtones soient des sociétés dynamiques et dotées de multiples facettes pouvant être

267 https://www.ilo.org/ consulté le 16 Avril 2021 à 16:29:45.

268 Préambule de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, paragraphe 7.

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conservées dans leur réalité. On pourrait mettre à profit ce savoir-faire autochtone pour une meilleure gestion des coutumes et traditions nous permettant de sauvegarder leur patrimoine et garantir un environnement sain²⁶⁹. Ce qui pourrait permettre de réorganiser la politique des droits des peuples autochtones.

SECTION II : PROPOSITION DE SOLUTION SOUS FORME DE PLAN
D'ACTION POUR UNE AMELIORATION

De nombreux droits ont été reconnus aux peuples autochtones sur la scène internationale et nationale. Mais, la mise en application n'a pas été facile compte tenu des nombreuses difficultés et réalités auxquelles ils sont confrontés. Pour tenter de répondre à ces nombreux problèmes, nous tentons de proposer des solutions sociales (I) et des solutions institutionnelles et culturelles (II).

I- LES SOLUTIONS SOCIALES

Les peuples autochtones font face à des difficultés sur le plan social. Ce qui ne leur permet pas de se prendre en charge eux-mêmes. Par conséquent, il faudrait apporter des solutions sur le plan de l'éducation et la santé d'une part, (A) et d'autre part sur les aspects du développement, du travail et de la coopération (B).