Rôle des assemblées provinciales et bien-être de la population congolaise. Cas de l'assemblée provinciale du Haut Lomami.

7.SUBDIVISION DU TRAVAIL

En plus de l'introduction générale, notre réflexion est consignée dans trois

chapitres et se termine par une conclusion.

ï Le premier chapitre est consacré aux généralités générales ;

ï Le deuxième présente notre champ d'étude qui est l'assemblée provinciale du haut-Lomami ;

ï Le troisième chapitre qui traite sur l'apport et rôle de l'assemblée provinciale du haut-Lomami face au bien-être de la population.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, il est question pour nous d'apporter la lumière pour ce qui

concerne les concepts clés de la présente étude.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

I.1. ROLE : le concept « rôle » veut dire une fonction remplie par quelqu'un, une attribution assignée à une institution ou un ensemble des normes et d'attentes qui régissent le comportement d'un individu du fait de son statut social ou de sa fonction dans un groupe^14(*)

I.2. ASSEMBLEE : une assemblée est une réunion, dans un même lieu, d'un nombre plus ou moins considérable des personnes, un public et une assistance. Selon le Robert une assemblée : « personnes réunie à un même lieu pour un émotif commun, réunion des membres d'un corps constitué convoqué pour délibéré. »^15(*) En effet, suivant l'idée de notre étude, une assemblée est comprise comme « une réunion des délégués, d'élus, des députés, des particuliers qui délibèrent en vue de prendre certaines décisions. »^16(*) Pour orienter la vie au sein de la société.

I.3. PROVINCE : est une division territoriale d'un État placé sous l'autorité d'un délégué du pouvoir central. On la considère toujours comme « une composante politique et administrative du territoire et de la République subdivisée en ville et territoire ^17(*)

I.4. ASSEMBLEE PROVINCIALE : selon l'article 197 de la constitution du 18 Février 2006 modifiée par l'article 1^er de la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant la révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo.

« L'assemblée provinciale est l'organe délibérant de la province. Elle délibère dans les domaines de compétence réservée à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. » ^18(*)

I.5. POPULATION : une population est un ensemble d'habitant d'un pays, d'une région d'une ville ou d'un village. Selon le cours de Droit Constitutionnel « la population est masse humaine qui vit sur un territoire donné et qui est soumise à l'autorité publique ». ^19(*)

I.6. DEPUTE : un député est une personne envoyée pour représenter une autorité physique ou morale au près d'un gouvernant, d'une collectivité avec une mission particulière à remplir, dans une assemblée délibérante ^20(*)

* ¹⁴ www.Larousse.fr/dictionnaire/français . Consulté le 20 Juin 2022

* ¹⁵ Dictionnaire le robert, paris 2011, p26

* ¹⁶ www.Larousse.fr/dictionnaire/français/assemblée . Consulté le 20 Juin 2022

* ¹⁷ Loi N°08/012 portant principes fondamentaux relative à la libre admiration des provinces, article 2 et 4

* ¹⁸ ibidem

* ¹⁹ Anicet MABAKA ; cours du Droit Constitutionnel et instituts politiques, G2 SPA, 2019-2020, UNIKAM, inédit.

* ²⁰ http//cnrtel.fr consulté le 20 juin 2022