I
UNIVERSITÉ DE KAMINA
«UNIKAM»
B.P. 279
KAMINA
FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Département des Sciences Politiques et
Administratives
![]()
Le rôle des assemblées Provinciales et
le bienêtre de la population congolaise .
« Cas de l'assemblée provinciale du
Haut-
Lomami »
Par MPANGA NUMBI
Manhix
Mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du grade de Licencié en
Sciences Politiques et
Administratives
Option : Administration
Novembre 2022
II
UNIVERSITÉ DE KAMINA
«UNIKAM»
B.P. 279
KAMINA
FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Département des Sciences Politiques et
Administratives
![]()
Le rôle des assemblées Provinciales et
le bien être de la population congolaise.
« Cas de l'assemblée provinciale du HautLomami
»
Par MPANGA NUMBI Manhix
Mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du grade de Licencié en
Sciences Politiques et
Administratives
Option : Administration
Directeur : KILUME KINEKINDA
Professeur Associé
ANNEE ACADEMIQUE 2021- 2022
EPIGRAPHE
« Toutce que vous faites pour
moi sans moi, vous les faites contre
moi. »
MOHANDAS KAMAMCHAND GANDHI
DEDICACE
Aux acteurs politiques de la province du Haut-Lomami ainsi
qu'à la
population de ladite province au sens particulier et au
sens général celles de la République Démocratique
du Congo.
MPANGA NUMBI Manhix
REMERCIEMENTS
Au terme du deuxième cycle d'étude
universitaire en Sciences Politiques et Administratives option Administration.
Nous ne pouvons que de cette occasion propice exprimer notre gratitude à
notre Dieu tout puissant qui se nomme KAFULA MOBA pour nous avoir donné
le souffle de vie et protéger contre tout mauvais esprit pendant notre
cursus universitaire ; que son nom soit plus glorieux.
Nous pensons au Professeur KILUME KINENKINDA qui en
dépit de ses
multiples occupations à assumer la direction du
présent travail.
Nos sentiments de gratitude s'adressent aux
autorités académiques de
l'Université de Kamina, a tous les membres du
décanat (Le doyen de la faculté, VDE, VDR), les enseignants de la
faculté de Sciences Sociales Politiques et Administratives au sens
général et ceux du département des Sciences Politiques et
Administratives en particulier pour la formation assurée.
Nous tenons à remercier nos parents : MPANGA WA
MPANGA MANHIX
et ILUNGA KAZADI GETTY pour l'amour manifesté
dès notre bas âge nous privant parfois de nécessaire pour
nous permettre de gouter aux fruits de la grandeur scientifique.
À vous nos frères et soeurs : MIREILLE
MPANGA, CLARISSE MPANGA, GUELOR BANZA, ANGE MPANGA, JUNIOR MPANGA, DUNANT
MPANGA, FABRICE
MPANGA, pour l'accompagnement et le soutien apporté
tout au long de ce parcours de combat.
A la famille BENOIT KASONGO MAPELA pour le soutien
apporté dans la
réussite de nos études.
Aux cousins, cousines, neveux, nièces, amis et
connaissances : DAMOS,
BRUNELLE MAPELA, BENOIT MAPELA, VANERE, ESIDOR KALUME,
VANNY MONGA, GRACE UMBA.
Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent aux
collègues étudiants :
HERITIER A KASANGA, JEREMY KABAMBA, OMER TSHIMBALANGA,
MARTHE ZAINA, EDWIGE KASONGO, FREDDY KABONGO, CEDRICK KYANZI, HOPE MALOBA, YVES
KAVULA, ASSANI JEAN CLAUDE, PATRICK KASONJI, JOEL NYEMBO, ISSA AMURI.
Que tous ceux qui ont apporté leur contribution
à la réalisation de ce
travail, particulièrement les opérateurs de
saisie ARCHANGE MUZEMBZ, ANGEDELICE MWENZE, trouvent à travers ces mots
notre expression de notre déférence.
L'oubli étant humain surtout quand on est sous le
poids d'une lourde
charge de normes et pour nous épargner des
récriminations justifiées de ceux qui ne se retrouveraient pas
dans les remerciements. Nous nous limitons à cette anonymat qui
s'adresse néanmoins à chacun pour exprimer nos sentiments de
profondes gratitudes.
MPANGA NUMBI MANHIX
0.INTRODUCTION GENERALE
1.PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
Le « rôle des assemblées provinciales et le
bien-être de la population
congolaise », tel est l'intitulé de notre sujet
d'étude qui sanctionne la fin de nos études universitaires en
sciences politiques et administratives.
Les assemblées provinciales figurent parmi les nouvelles
institutions de la République Démocratique du Congo (RDC). Selon
l'article 197 de la constitution du 18
Février 2006. « L'assemblée provincial est
l'organe délibérant. Elle délibère dans les
domaines de compétences réservés à la province et
contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics
provinciaux et locaux. Elle légifère par voie d'édit, ses
membres sont appelés les députés ».1(*) L'assemblée provinciale
tire son pouvoir directement du peuple, puisque leurs membres sont
généralement élus au suffrage universel. Ces pouvoirs sont
confiés à l'assemblée pour assurer tout ce qui se passe
dans la province se fait au profit des citoyens que les députés
provinciaux représentent. Coptés ou élus les
députés provinciaux sont des protecteurs et défenseurs des
bien-être, des intérêts politiques, économiques et
sociaux des citoyens. Ils sont là par les citoyens et pour les citoyens.
Il est vrai que le pouvoir politique est appelé à
émettre et à prendre les
décisions et principes qui concerne la
société globale. Ce dans cette même ordre d'idée que
nous pensons avec assurance que l'assemblée provinciale du haut-Lomami,
étant une institution politique, est obligé en principe de mettre
en pratique ces objectifs en vue de répondre aux bien être et aux
exigences de la population.
Mais, chaque jour qui passe les espoirs que le citoyen fondait
sur cette
institution provinciale s'envolent et se dissipent. Les
recherches du bien-être de la population ou du souverain primaire doivent
à tout moment préoccupé les dirigeants provinciaux
appelés à travailler en symbiose et en franche collaboration.
Mais celle-ci semble être ignorer par les décideurs politiques
Congolais dans la mesure où la population congolaise en
générale et du haut-Lomami en particulier est oubliée
totalement à leur triste sort. L'assemblée provinciale n'a pas
jouée leur rôle pour faire que la gouvernance de la province soit
faite au profit des citoyens.
Avec la mise en oeuvre du découpage du pays
conformément à la
constitution du 18 Février 2006, à son article 2
qui stipule « la République Démocratique du Congo est
composée de la ville de Kinshasa et 25 provinces dotées de la
personnalité juridique ». 2(*) Ce découpage avait beaucoup souffert pour
être mise en application en 2015. La déception des
assemblées provinciales a attend des limites intolérables. Les
députés sont devenus les véritables guerriers et
caméléon changeur des couleurs, hier ils étaient du front
commun et pour le Congo (FCC), aujourd'hui sont de l'union sacrée les
mêmes personnes. Ils ont détourné cette institution de sa
mission pour s'en servir pour les intérêts partisans, de leur
regroupement ou partis politiques.
Incapable de légiférer, sans vision claire de
leurs fonctions de contrôle
parlementaire qui est d'ailleurs leurs moyens de
s'enquérir de la bonne ou mauvaise gestion de nos dirigeants et de
savoir les problèmes qui rongent le peuple. Certains élus ne se
rendent plus à leur base parce que beaucoup d'entre eux avaient des
promesses à la population qui ne sont pas réalisées. Et
d'autres préfère aller se reposer en période de vacances
parlementaire à l'étranger au lieu d'aller vers la population en
fin de palper du doigt les problèmes nécessitant l'intervention
du gouvernement provincial.
Mais les députés se sont égarés dans
les querelles et leurs intérêts
personnels rendant impossible toute lecture du fonctionnement
pour finir par oublier le sort de leur électeur et la
nécessité de développé leurs provinces. Chaque mois
ils touchent leurs salaires pour quel travail qu'ils rendent aux citoyens qui
sont abandonnés ?
2.ETAT DE LA QUESTION
Dès lors que nous nous sommes soustrait à cette
exigence scientifique qui
est pour nous importante, nous sommes obligés avant de
poser clairement notre problématique, de faire dans la mesure du
possible une revue littéraire de quelques travaux antérieurs que
nous avons pu consulté et qui sont proche du présent
thématique.
Parmi les travaux consultés figurent ceux des auteurs
suivants :
NGOY KWELELWA Crispin, a orienté son étude sur
« le découpage
territorial en RDC et la construction de la nouvelle province
de Lwalaba »3(*). Il a
énuméré les avantages du découpage territorial qui
vise la réalisation des divers objectifs des gouvernants vers les
gouvernés, en facilitant la concrétisation de projet du
développement en faveur du peuple. Le découpage réduit le
trajet de communicabilité qui coutée dans le temps et facilitant
le mécanisme de transmission. Ce qui fait le découpage a
réduit la distance dans la mobilisation des in put dégagés
par la population et les out put qui se constituent par les réactions
des gouvernants vers les gouvernés. Le découpage rapproche les
décideurs de sa base et réduit la distance en vue de satisfaire
aux urgences qui se vont sentir ou rester sans solution.
Son épineuse question consistant à savoir si le
découpage territorial seul
peut favoriser la reconstruction de la nouvelle province de
Lualaba quel est le bilan depuis son application effective ?
Après avoir signalé quelques avancées
significatives dans le secteur des
infrastructures routières, notamment
Kolwezi-Lubumbashi, Kolwezi-Dilolo et à l'intérieur de la
province, la circulation est aménagée par le gouvernement
provincial et quelques autres réalisations. Il note que le
découpage seul ne saurait réaliser le bien-être et le
devenir de la population de la province du Lwalaba. Il faudrait déployer
une politique de création des ressources utiles à cette
reconstruction, mais aussi il faudrait aussi définir une politique de
gestion de répartition équitable et impartiale et une justice
sociale pragmatique, réaliste et distributive.
Aucun politologue ne saurait nier les avantages
consécutifs au découpage
territorial et quelques réalisations signaler par
l'auteur. Bien que le résultat est loin des attentes et surtout le fait
d'avouer que le découpage territorial seul ne saurait procurer les
bonheurs à la population de Lwalaba. NGOY n'a fait aucune mention de
conflit d'intérêt entre l'assemblée provinciale et
l'exécutif, il n'a apporté aucun éclairage sur les
prétendus détournements des derniers publics ni encore loin sur
la rétention du gouverneur à Kinshasa pour une longue
durée sans raison valable.
MUKANGA WA MUKANGA Fiston s'était focalisé
à étudier « acteurs
politiques et la stabilité des institutions politiques.
Regard la province du SANKURU »4(*) Il a observé une longue période de
fortes tensions et crises institutionnelles entre l'assemblée
provinciale et le gouvernement provinciale du SANKURU. D'où il se
posé la question de savoir quel serait l'impact des acteurs politiques
sur la stabilité des institutions politiques dans la province du SANKU ?
En guise d'hypothèse, il a signalé les acteurs
politiques seraient à la base de
l'instabilité des institutions politiques suite
à la base de la contradiction de leurs intérêts qu'il ne
converge pas à ceux du peuple. Les acteurs politiques seraient à
la base de l'instabilité des institutions politiques dans la mesure
où se sont eux qui exerce une influence déterminante dans la
démarche de la société, ils détiennent le destin de
la société en bien ou en mal et dans le cas précis de la
province su SANKURU. Ces derniers jouent un rôle, un impact
négatif dans la mesure où ils hypothèquent le
développement de la province par la création de milices
ethno-politique en vue de déstabiliser les gouvernants.
Appuyer par la méthode fonctionnelle et la technique
documentaire, d'enquête et d'interview. Son hypothèse a
été confirmée.
Le point de divergence entre nous, lui s'approfondi sur les
institutions
politiques en général du SANKURU alors nous,
nous parlons du rôle des assemblées provinciales du haut-Lomami
qui semble être oublié par les députés provinciaux
dans la mesure où la population du haut-Lomami est abandonnée
à leur triste sort.
BUKAYA LUWANDJA Alfred5(*) dans son mémoire « Constitution et
fonctionnement des institutions politiques de la RDC. Cas du
parlement » ayant constaté que le parlement dispose le pouvoir lui
dévolu par la constitution. Dans son fonctionnement le parlement
congolais n'assume pas efficacement ses responsabilités.
Sa préoccupation majeure demeure celle de savoir : quel
est l'impact de la
constitution sur le fonctionnement du parlement congolais ?
Il a réagi à sa problématique que c'est la
constitution qui a un impact majeur
car ce elle qui règlemente le fonctionnement des
institutions politiques du pays. C'est la constitution qui fixe les
responsabilités et devoirs des élus du peuple et qui
détermine le champ d'action des parlementaires. En s'appuyant sur la
méthode systémique par le fait que la RDC étant
considérée comme un système composé de
sous-système.
Partageant la même idéologie celle de satisfaire
les aspirations du souverain
primaire. Nous ne rejetons pas en bloc les
considérations développées par BUKAYA mais nous nous
démarquons de lui dans le sens que notre travail nous voulons si
réellement le rôle des assemblées provinciales joue pour le
bien-être de la population congolaise en général et du
haut-Lomami en particulier. Or, lui veut savoir si la constitution permet le
bon fonctionnement des institutions politiques en République
Démocratique du HautLomami en général et le parlement en
particulier.
3.CHOIX ET INTERETS DU SUJET
3.1 CHOIX DU SUJET
Il est évident quand choisissant ce sujet d'étude,
nous nous sommes déjà
créés l'idée selon laquelle toute
personne soucieuse de lire ce travail scientifique puisse se poser un certain
nombre des questions. Les raisons du sujet d'étude ont une importance
capitale dans la façon où la justification ou la motivation
profonde de l'objet qui attire l'attention du chercheur et qui a frappé
son imagination.
Selon le Professeur MULUMBATI NGASHA, « les raisons du
choix de
l'objet d'étude sont motivées par plusieurs
facteurs parmi lesquelles nous citons :
ï L'expérience professionnelle ;
ï Les inquiétudes personnelles ;
ï L'activité du phénomène ;
ï La nature de l'étude menée ;
ï Le volume d'information scientifique à la
disposition du chercheur ou celui qui mène l'étude et les moyens
dont il dispose pour mener son étude.»6(*).
De ce point, nous avons choisi d'analyser sur le rôle
des assemblées
provinciales et de bien-être de la population congolaise
cas de la province du hautLomami.
Le fait de porter notre choix sur la province du haut-Lomami
justifie notre
zèle d'appeler les députés provinciaux de
prendre conscience de mission de contrôle et de
légiféré des édits qui pourrons promouvoir le
développement durable et engendre le bienêtre et à leurs
conviés à privilégier l'intérêt
général et non des intérêts partisans voir des
intérêts de leur regroupement politique ou parti politique.
3.2 INTÉRÊTS DU SUJET
On ne saurait prétendre traiter un sujet scientifique
sous un quelconque
intérêt. Dans le cas sous examen, la
présente réflexion revêt un triple intérêt
à savoir :
ï L'intérêt personnel ;
ï Scientifique et
ï Sociétal
3.2.1 L'intérêt personnel
Cette thématique cadre avec notre formation
reçue durant notre passage à
l'université de Kamina (UNIKAM) en sciences sociales
politiques et administratives
(SPA). Elle nous permet d'enrichir notre bagage intellectuel
par l'acquisition des connaissances qui permettrons d'expliquer la mission des
assemblées provinciales et le pouvoir de contrôle exercé
sur le gouvernement ont rapidement tourné sur aux chantages sur son
contrôle qui ne viser que leurs intérêts directs,
généralement financier.
3.2.2. L'intérêt Scientifique
Pour des chercheurs éventuels qui aborderons un
thème similaire, ce travail
constitue une source des données qui ne manqueront pas
d'y puiser tant soit peu certaines informations de qualité sur le
rôle d'une assemblée provinciale.
3.2.3 L'intérêt Sociétal
L'assemblée provinciale est faite pour servir le
bien-être de la population
c'est-à-dire trouver des solutions aux problèmes
qui rongent la société ainsi ce travail scientifique à
travers les lois et considérations, voudrait siccité les
parlementaires ainsi les acteurs politiques une prise de conscience à
prôner l'intérêt général.
4.PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
4.1 PROBLÉMATIQUE
La problématique est définit par SHOMBA KINYAMBA
comme « un
ensemble des questions posé dans un domaine de la
science en vue d'une recherche de solutions »7(*). La problématique
constitue un facteur essentiel qui permet de faire démarrer toute
recherche scientifique en ce qu'elle pose les façons indispensables qui
soutiendront le coffre scientifique du chercheur.
Quant à Marie Fabienne définit la
problématique ainsi « comme un domaine
d'intérêt général et une source de
questionnement au franc au chercheur les possibilités de formuler un
problème de recherche particulier ».8(*)
Ainsi di la constitution du 18 Février 2006 a
déclenché une translation au
sein des institutions politiques de la RDC que les
constitutionnalistes avertis. En effet, ce constituant met en place deux
niveaux des sources normatives, d'un côté le pouvoir
exécutif national exercé par le parlement composé par
l'assemblée nationale et le sénat et de l'autre côté
le pouvoir législatif provincial exercé par l'assemblée
provinciale. Ce dernier est l'organe délibérant de la province.
Elle délibère dans les domaines des compétences
réservées à la province et contrôle le gouvernement
provincial ainsi que les services publics et provinciaux. Incapable de
légiférer, sans vision claire de leurs fonctions de
contrôle, les députés se sont égarés dans les
querelles, ils sont en guerre contre leurs bureaux et l'exécutif
provincial voir leurs destitutions. D'où c'est la population qui en
pâtisse. L'assemblée n'est qu'au profit d'eux-mêmes et leurs
partis politiques. Elle n'assume convenablement le contrôle
parlementaire.
Sous ce constat, une question ayant notre attention est celle
de savoir
qu'est-ce qu'on attend aux députés provinciaux
pour la construction et pour le bien-être de la population du haut-Lomami
?
4.2 HYPOTHÈSE DU TRAVAIL
L'hypothèse est attendue comme une réponse
provisoire qui sera donnée,
affirmée ou infirmée après une descente
sur terrain. En d'autre terme, des réponses provisoires qui sera
à la lumière de l'analyse, validées ou invalidées.
Au regard de notre problématique soulevée, nous
estimons en terme
d'hypothèse que :
L'assemblée provinciale est un contre-pouvoir
véritable au pouvoir exécutif
provincial sans nuire à la stabilité et
l'efficacité des institutions. Le pouvoir législatif de la
province doit toujours demeurer dans le cadre légal dans l'exercice de
leurs fonctions en vue d'assurer un équilibre et un fonctionnement
harmonieux des institutions. Le mal à éviter serait la lenteur et
le blocage en voulant toute circonstance tirer la couverture de son coté
en protégeant ces propres intérêts ou ceux de son
appartenance politique au détriment de l'intérêt
général.
La population attend la satisfaction de ses besoins et non au
profit des
députés eux-mêmes. L'amélioration
des conditions de bien-être de la population, les élus du peuple
dans l'accomplissement de leurs taches doivent orienter leurs politiques dans
le sens de la satisfaction des besoins d'intérêt
général.
5.METHODE ET TECHNIQUES
5.1 MÉTHODE
La méthode de nos jours est un indispensable attribut
sans lequel, une
recherche perd sa validité scientifique. C'est au temps
affirmer que l'on ne peut se passer de la méthode dans tout travail
scientifique. Le choix d'une méthode dépend d'un chercheur
à un autre et surtout la nature du problème qu'on veut
étudier.
Notre but n'est pas celui de donner toute une litanie des
méthodes, mais
plutôt d'indiqué celle qui parait pertinente pour
notre sujet. Ainsi plusieurs lui sont consacrés, pour notre part nous
retenons celle proposée par PINTO et GRAWITZ qui nous semble plus
explicite. Il la considère comme « l'assemble des opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier
les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les
vérifies ».9(*)
Dans le cadre de cette étude, nous avons opté
pour la méthode fonctionnelle
ou fonctionnaliste. Selon KALUNGA MAWAZO et KAZADI KIMBU, le
mot
« fonction » peut être compris sous plusieurs
sens. Il peut désigner un ensemble des tâches
exécutées par un acteur social. Il peut également
désigner une réalisation existent entre deux ou plusieurs
éléments tel que la modification d'un élément peut
être entrainé la modification des autres éléments et
leurs adaptation.10(*)
5.2 TECHNIQUES DE RECHERCHE
Selon PINTO et GRAWITZ, « les techniques sont des outils
à la disposition
de recherche et organiser par la méthode, les moyens
utilisés pour les données ».11(*) Elles sont nombreuses et variées. Leurs
utilisations dépendent de l'objet et de la nature du sujet de recherche.
MULUMBATI NGACHA Adrien 12(*) définit la technique comme les
instruments ou les moyens pour collecter les informations
nécessaires pour conduire la recherche à bon part. Pour notre
part, nous pensons que la technique est un ensemble des procédés
ou un outil qui permet de collecter les données de recherche.
De ce fait, nous avons fait recours aux techniques que voici :
a)Technique documentaire
La technique documentaire consiste à insister et
à analyser le document
pour avoir les informations. Nous avons ainsi dans ce travail
: les ouvrages, les articles, les rapports, les sites internet, les archives,
les mémoires de licence et autres documents ayant trait avec notre sujet
d'étude.
b)Technique d'interview
Attendue comme une technique dont le but est d'établir un
rapport de
communication verbale entre l'enquêteur et
l'enquêté à fin de permettre l'enquêteur de
recueillir de l'enquêté les informations relatives à son
sujet d'étude.13(*)
En effet, cette technique nous aide à questionner les politiques et les
autres couches sociales concernant le rôle de l'assemblée
provinciale.
c)Technique d'observation directe
Comme l'indique son nom, cette technique nous a permis
d'observer
directement le fonctionnement de l'assemblée
provinciale du haut-Lomami et surtout en tant citoyen congolais est fils de
cette province.
6.DELIMITATION DU SUJET
L'orthodoxe scientifique exige la précision et la
concision. C'est dans cette
optique que nous allons nous délimiter dans le temps et
dans l'espace.
6.1 DANS LE TEMPS
Notre étude couvre la période allant de 2015
à nos jours la date où le hautLomami a été
créé comme province conformément à la constitution
du 18Février 2006, car ce découpage avait beaucoup souffert et
mis en application principalement le 16 Juillet 2015.
6.2 DANS L'ESPACE
Notre champ d'investigation est l'assemblée provinciale
du haut-Lomami. Au regard de la constitution du 18 Février 2006 telle
que modifiée par la loi N° 011/002/ du 20 janvier 2011 portant la
révision de certains articles de la constitution de la
3ème République.
7.SUBDIVISION DU TRAVAIL
En plus de l'introduction générale, notre
réflexion est consignée dans trois
chapitres et se termine par une conclusion.
ï Le premier chapitre est
consacré aux généralités générales ;
ï Le deuxième présente
notre champ d'étude qui est l'assemblée provinciale du
haut-Lomami ;
ï Le troisième chapitre qui
traite sur l'apport et rôle de l'assemblée provinciale du
haut-Lomami face au bien-être de la population.
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, il est question pour nous d'apporter la
lumière pour ce qui
concerne les concepts clés de la présente
étude.
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
I.1. ROLE : le concept « rôle
» veut dire une fonction remplie par quelqu'un, une attribution
assignée à une institution ou un ensemble des normes et
d'attentes qui régissent le comportement d'un individu du fait de son
statut social ou de sa fonction dans un groupe14(*)
I.2. ASSEMBLEE : une assemblée est une
réunion, dans un même lieu, d'un nombre plus ou moins
considérable des personnes, un public et une assistance. Selon le Robert
une assemblée : « personnes réunie à un même
lieu pour un émotif commun, réunion des membres d'un corps
constitué convoqué pour délibéré.
»15(*) En effet,
suivant l'idée de notre étude, une assemblée est comprise
comme « une réunion des délégués,
d'élus, des députés, des particuliers qui
délibèrent en vue de prendre certaines décisions.
»16(*) Pour orienter
la vie au sein de la société.
I.3. PROVINCE : est une division territoriale
d'un État placé sous l'autorité d'un
délégué du pouvoir central. On la considère
toujours comme « une composante politique et administrative du territoire
et de la République subdivisée en ville et territoire 17(*)
I.4. ASSEMBLEE PROVINCIALE : selon l'article
197 de la constitution du 18 Février 2006 modifiée par l'article
1er de la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant la
révision de certains articles de la constitution de la République
Démocratique du Congo.
« L'assemblée provinciale est l'organe
délibérant de la province. Elle délibère dans les
domaines de compétence réservée à la province et
contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics
provinciaux et locaux. » 18(*)
I.5. POPULATION : une population est un
ensemble d'habitant d'un pays, d'une région d'une ville ou d'un village.
Selon le cours de Droit Constitutionnel « la population est masse humaine
qui vit sur un territoire donné et qui est soumise à
l'autorité publique ». 19(*)
I.6. DEPUTE : un député est une
personne envoyée pour représenter une autorité physique
ou morale au près d'un gouvernant, d'une collectivité avec une
mission particulière à remplir, dans une assemblée
délibérante 20(*)
SECTION II : NOTIONS DE BIEN-ETRE
Cette notion nous ramène à croire à un
état agréable résultant de la
satisfaction des besoins du corps et du calme de l'esprit, les
services essentiels tel que l'approvisionnement en eau et les installations
médicales sont garantis ; le logement, l'électricité et la
gestion des déchets contribuant à l'amélioration des
conditions de vie ; et les travailleurs sont plus satisfait de prix et des
produits disponibles.
Le bien-être c'est le fait pour une population de disposer
des moyens
suffisants pour satisfaire ces besoins, organiser sa vie de
manière autonome, utiliser et développer ces capacités
pour suivre ses objectifs21(*). Il s'apparente donc à la qualité de
vie, la notion de bien-être recouvre outre des dimensions
matérielles comme les revenues la fortune, la consommation et le
logement et des dimensions immatérielles comme la formation, la
santé et les notions sociales.
Le bien-être social est un état d'aboutissement
dans lequel les besoins
humains élémentaires sont satisfaits et dans
lequel les personnes sont capables de coexister pacifiquement dans des
communautés proposant des opportunités de
développement, cet état d'aboutissement est
caractérisé par l'accès et la mise à disposition
pour tous les services 22(*)
Aujourd'hui la famille reste le fondement d'une existence digne
d'un être
humain. Par conséquent, parmi les tâches que
l'État doit accomplir : la protection, le soutien et
l'épanouissement de sa population. Pour assurer l'existence il faut
protéger les bases naturelles de la vie, l'homme ne peut vivre que dans
un environnement sain où seul l'État fait la protection et la
préservation des ressources naturelles pour la génération
future qui font donc partie des tâches importantes de l'État
moderne, ainsi qu'améliorer le bien-être de la majorité des
gens, garantir leur liberté, renforcer leur sécurité
économique.
L'État peut promouvoir une politique raisonnable en
matière d'urbanisation
et bien affecté le sol disponible est destiné
à couvrir des besoins tel que les infrastructures de base, industrie,
l'amélioration des conditions de vie des milieux ruraux, les voies de
communications ainsi les zones de détentes et de loisirs.
Selon Martin SELIGMAND estime que le bien-être repose
sur 5 piliers :
ï POSITIVE EMOTION (émotion positive) se sentir
bien
ï ENGAGEMENT (implication) s'investir pleinement dans des
activités
ï RELATIONSHIP (relation) : avoir des relations
ï MEANING (sens) : mener une vie qui a du sens
ï ACHIEVEMENT (réussite) : s'épanouir et
atteindre ses objectifs 23(*)
SECTION III : LES INDICATEURS DU BIEN-ETRE
Les indicateurs sont subdivisés en cinq thèmes
principaux :
III.1. CONDITIONS CADRE
Le processus de création, de répartition et de
préservation du bienêtre
s'accomplisse à l'intérieur du cade social,
économique et écologique celui-ci est délimité par
les structures de la société et de l'économie et tient
compte des réactions de la société aux changements
environnementaux. Il comprend également les institutions publiques
(assurances sociales, santé publique, système
d'éducation, institutions politiques) ainsi que certains que certains
domaines de l'action politique (politique sociale, financière et
environnementale).
III.2. RESSOURCES
Elle constitue les intra à la création du
bien-être. Il existe 4 types de
ressources :
ï Le capital économique
ï Le capital naturel
ï Le capital humain
ï Le capital Social
En plus du capital non financier et financier, les ressources
comprennent : la
qualité de l'environnement, le niveau de
l'éducation et de la santé de la population, les relations
sociales.
III.3. ACTIVITES
L'ensemble du processus de transformation des ressources en
bien et
service, les différentes activités dans le
domaine social, économique et environnemental. Cela comprend outre le
processus de production économique, les travaux domestiques et familiaux
et les activités de loisir.
III.4. EFFETS SUR LES RESSOURCES
Le processus de création et d'utilisation de biens et
services ont pour effet
de transformer les ressources. Ces transformations sont soit
le résultat de décisions ciblées d'investissement, soit
des effets annexes qui peuvent être positif ou négatif
(augmentation du capital social par le travail non
rémunéré, diminution du capital naturel par la pollution
du sol, de l'eau et de l'air).
III.5. BIENS ET SERVICES
Ils peuvent être matériels ou immatériels
et constituent « l'offre » de bien-
être. Ils comprennent tout ce qui permet de satisfaire
des besoins particuliers, mais aussi certaines fonctions fondamentales de
l'environnement, sans lesquels la vie ne serait pas possible.
III.6. UTILISATION DES BIENS ET DES SERVICES
Le bien-être effectif résulte de l'utilisation et
de la consommation des biens
et des services.
III.7. BIEN-ETRE
Il comprend des éléments matériels et
immatériels objectifs et subjectif. Les
dimensions matériels comme la fortune, la consommation
et le logement est immatériel tel que la formation, la santé et
relations sociales 24(*)
Pour lui ses éléments constituent un cadre
diagnostic qui peut permettre
d'évaluer le bien-être de la population dans une
société. Les dangers comme le risque de santé publique,
pauvreté sont combattu par les instruments politiques et administratifs.
SECTION IV : LA BONNE GOUVERNANCE
La question de la bonne gouvernance devrait assurer la
participation, de
tous les citoyens dans la prise des décisions qui les
affectent. Il implique l'existence politique, des institutions
démocratiques issues de la volonté du peuple qui pourrons assurer
le programme, le respect de l'homme, de toute nature que ce soit
socioéconomique, politique et culturelle.
Sur le plan politique pour qu'on parle de la bonne
gouvernance, les
éléments suivants doivent être
remarquables :
- La transparence dans la gestion ;
- La communication politique et de participation des citoyens
;
- L'indépendance de la justice ; -Le respect du droit
de l'homme ;
- La légitimité de pouvoir politique.
La bonne gouvernance politique et socio-économique
apparait comme « une
stratégie efficace capable de promouvoir le
développement des pays du tiers monde en général en
l'Afrique en particulier » 25(*)
La bonne gouvernance dans le souci de reprocher les
gouvernants aux
gouvernés, cette notion ne fait pas allusion seulement
à la gestion saine du gouvernement mais plutôt encore elle incluse
la gestion des institutions non étatique. La bonne gouvernance d'une
entité administrative veut que les autorités soient capables de
contrôler leur entité et qu'elles aient le moyens financiers,
humains, matériels adéquat.
IV.1. CARACTERISTIQUES DE LA BONNE GOUVERNANCE
IV.1.1. LES VALEURS
Depuis un temps il est difficile que le gouvernement à
la fois aux valeurs
d'un coeur sage, intelligent de vérité et de
justice prospère de gouverner dans la bonne gouvernance. La plupart des
autorités politico-administratives n'ont plus le souci de gouverner, ils
sont devenus incapable de remédier aux situations, aux conditions de la
population de leur vie.
a)La participation
Une bonne participation est fondée sur la
liberté d'association sur la
capacité de participer de façon constructive
à la prise des décisions. Il s'avère nécessaire que
les institutions du pays et le processus mis en place puisse répondre
aux besoins de la population. Ce que MULUMBATI NGASHA appelle « la
socialisation politique, il pense que la socialisation assure le soutien des
membres au système politique dans la mesure où elle fait
régner l'harmonie entre les membres et les dirigeants du système
». 26(*)b)L'égalité
Il faut que les hommes et les femmes aient la capacité
d'améliorer leur
condition de vie sans discrimination aucune. Tous les citoyens
d'une nation ont la conviction d'être égaux, un gouvernement qui
se veut bien doit prôner l'égalité sociale selon laquelle
tous les hommes sont créés égaux27(*)
c)La liberté
La liberté d'une bonne gouvernance est une
caractéristique très importante
car elle englobe les libertés fondamentales des
citoyens entre autre :
- Liberté naturelle : en vertu du droit naturel
- Liberté civile : en respectant les lois
- Liberté politique : pouvoir d'exercer une
activité politique, adhérer à un parti politique, militer,
élire les représentants...
- Liberté individuelle : droit de chacun d'agir
librement sans en courir des mesures arbitraires
IV.1.2. LA DEMOCRATIE
La bonne gouvernance a une caractéristique parmi tant
d'autres qui ets seule
de la démocratie, qui suppose que l'activité
législative et politique soient confiées à une
majorité de la population de la population. Les citoyens choississent et
élisent d'autres citoyens pour discuter et voter les lois à leur
place. La participation se fait par intermidiare de l'homme que les citoyens
ont choisit comme porte parole. Celui qui veut se faire représentant
devrait persuader ces derniers.
IV.2. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA DEMOCRATIE
OCCIDENTALE
La démocratie occidentale trouve son origine dans la
grèce antique et plus
particulièrement dans la ville de la grèce. En
effet, cette démocratie fit historiquement son apparution dans
l'histoire de la guerre de Péloponnèse de l'histoire grèce
qui, dans l'horizon des finebres qu'il prononce en hommage des gurriers tomber
pendant la guerre du Péloponnèse ; paraphrase celui-ci qui
concernait la démocratie comme une forme de gouvernement où le
peuple entier jouissait de l'égalité devant la loi avec des
fonctionniares élus sur leur mérite plutôt que leur classe
sociale et baser sur le principe sur le grand nombre a plus de sagesse que
quelques uns.28(*)
En dépit de cette considération, ce contexte fut
aussitôt rejété par PLATON
et ARISTOTE suite aux désordres chaotiques qui avaient
connu Athènes. Ces désordres résultés
essentiellement de son aggrandissement dirigé par l'assemblée de
la population.
Certes, la Grèce était dirigé par tous,
car chaque ville avait une assemblée qui était
appélé « AGORA » et qui signifait lieu de
réunion, cette assemblée se réunissait sur convocation des
nobles pour debatre leurs problèmes. Il convient néamoins de
souligner que dans le déroulement de débat, seuls les nobles
prennaient la parole.
Cette démocartie était d'une part directe
parcque tout le monde
essentiellement le militaire. Ils se réunissaient
directement pour prendre des solutions sans passer par aucune autre institution
intermédiare, d'autre part elle était aristocratique car seuls
les nobles prennaient la parole.
Elle avait un caractère sensitaire, c'est-à-dire
ce qui participait était
selectionné soit par leur statut social soit par leur
niveau d'instruction. Les femmes, les enfants et les esclaves étaient
écarter de la vie politique. Ce pour cette raison que Jean
Jacques Rousseau va dire : « apprendre
les termes dans la rigueure de l'acceptation, il n'a jamais exister de
véritable démocratie et il n'existera jamais.
SECTION V : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RDC
Pour MWAYILA TSHIYEMBE les institutions sont des productions
sociale. A ce titre, elles ne sont pas une fin en soit car
elles constitituent une ressource d'une fin. 29(*)
Dans cette perceptive note KABUYA LUMUNA SANDOil n'y a pas
d'institution idéale, chaque entité, chaque
état ce dote des institutions politiques qu'il juge meilleur pour sa
politique et pour sa cohérence 30(*)
En RDC selon l'article de 68 de la constitution du 18
Février 2006 au
niveau nationnal sont :
§ Le Président de la République ;
§ Le parlement ;
§ Le gouvernement
§ Les cours et tribunaux.
L'inorganisation institutionnelle réponds à des
préoccupations majeures tirées de l'expérience politique
vécu par le peuple congolais, il s'agit en effet de :
ï Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions
de l'État ;
ï Éviter les conflits ;
ï Instaurer un état de droit ;
ï Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
ï Garantir la bonne gouvernance ;
ï Lutter contre l'impunité ;
ï Assurer l'alternance démocratique.
Au niveau de la province nous avons des institutions suivantes
:
§ L'assemblée provinciale ;
§ Le gouvernement provincial.
Dans le cadre de cette étude, sera essentiellement
axée sur deux institutions
de la province d'ailleurs ce sur l'une (l'assemblée
provinciale) qui est notre champ d'étude. Ces deux institutions
permettent d'exercer un contrôle sur les individus, elles permettent la
socialisation et favorise l'éclosion du bien-être, la
stabilité des institutions et à la fois une condition
indispensable du développement.
V.1. TYPES D'ACTEURS POLITIQUES
Il existe deux catégories d'acteurs politiques : il y a
des acteurs politiques
institutionnels et les acteurs privés. En effet, les
états modernes sont gérés à travers les structures
différentes les unes aux autres, ces structures qui configurent les
systèmes politiques contemporaines sont établit en fonctions des
réalités sociopolitiques spécifiques et des
expériences historiques des États. 31(*)
En RDC, en général les institutions politiques qui
constituent l'ossature du
pouvoir politique de l'État gravitent autour des quatre
institutions qui sont : le Président de la République, le
parlement, le gouvernement et les cours et tribunaux.32(*)
A l'instar de la province du haut-Lomami, les acteurs
provinciaux
institutionnels se trouvent au sein de l'organe
délibérant et l'exécutif, les cours et tribunaux.
Selon MWAYILA « bien qu'il ne figure pas dans la
nomenclature
institutionnelle officielle, le grand média, les partis
politiques, les réseaux ou le lobbying, l'opinion publique, le groupe
d'intérêt, les entreprises multinationales, voire quelques
individus sont devenu par hasard de l'histoire les acteurs privés de la
politique publique.
Ils peuvent influencer la politique d'un État d'un sens
ou dans un autre selon les intérêts en jeu et le rapport de force
en présence » 33(*)
Dans le monde politique, tous les professionnels
n'appartiennent pas à cette
catégorie : à côté des ministres,
des présidents des groupes parlementaires de commissions, les
députés de base peuvent être considérés comme
acteurs politiques de faits dans l'administration, tous les hauts
fonctionnaires bien qu'ils ne soient pas des dirigeants influent directement
des politiques publiques, des intellectuelles sages universitaires, une partie
des journalistes peuvent être appelé à exercer une fonction
influente pouvant influencer la décision politique. 34(*)
Jean Yves Dormagen et Daniel Mouchard signalent l'existence
d'une
pluralité d'acteurs politiques parmi nous citons les
partis politiques, les professionnels de la politique, l'opinion politique, le
groupe d'intérêt, les mouvements sociaux35(*)
vLES MOUVEMENTS SOCIAUX
Les mouvements sociaux font aujourd'hui partis de la vie
ordinaire de
démocratie contemporaine : grèves,
manifestations, sit.in, occupations des locaux sont au tant des formes
d'actions qui exprime des revendications de manière plus ou moins
conflictuelle, scandant la vie politique en dehors des échéances
électorales.
vLES GROUPES D'INTERET
L'activité des groupes de pression est désormais
considérée comme l'un de
facteur essentiel d'explication de la vie politique. La notion
la plus simple que l'on puisse donner aux groupes d'intérêts et
celle d'un ensemble de l'association des formes diverses qui sur le fondement
d'une communauté d'aspiration et d'aptitude se forcent de faire
prévaloir par tous les moyens à leurs pouvoirs, y compris
l'intervention sur l'appareil étatique36(*). Leur volonté c'est d'influencer le pouvoir
public.
vL'OPINION PUBLIQUE
L'opinion publique constitue dans la vie politique de toute
société une
source politique que tous les gouvernants se forcent sinon du
moins d'être avertis de ses tendances pour être muni contre elle.
Pour MULUMBATI NGASHA L'opinion publique est un
phénomène
universel dans ce sens on le retrouve à toute les
époques, dans toutes les sociétés et dans les tous les
groupes mais sous des formes variables et multiples, des convictions, des
sentiments, des principes reconnus et fortement en raciner qui misent ensemble,
constituent l'opinion publique.37(*)
vLES PARTIS POLITIQUES
Ainsi que le signal MULUMBATI NGASHA, les décideurs
sont souvent
guidés dans leurs décisions politiques qu'ils
prennent par les partis politiques auxquels ils appartiennent. Il recourt aux
membres de leurs États-majors et leurs élus au sein des
différentes institutions.
vL'ADMINISTRATION PUBLIQUE
L'administration publique influence de plusieurs
manières sur les décisions
politiques. C'est elle qui transmet des informations relatives
aux besoins et aux problèmes des gouvernés aux gouvernants pour
que ces derniers puissent trouver des solutions viceversa.
vLES CHEFS COUTUMIERS
Très souvent les dirigeants politiques congolais
recourent à cette forme de
légitimité locale traditionnelle pour l'exercice
du pouvoir national lorsqu'ils sentent affaiblit, abandonnés ou
délaissés par leurs alliés tant nationaux
qu'internationaux cherchant à se rendre incontournable de leurs
ambitions politiques.
Par conséquent, la plupart des acteurs politiques
nationaux n'hésitent pas à
revendiquer une certaine légitimité issue de
leurs bases ancestrales malgré leur bon des voies obtenues au suffrage
universel direct.
vLE MEDIA
En tant que quatrième pouvoir quasi au même rang
que les trois pouvoirs
classiques. Le pouvoir politique ce fait de l'écraser
ou l'apprivoiser. Les médias participent à la justification de
politique publique pour expliquer le choix, ils jouent un rôle important
dans le formatage de l'opinion, dans la conscientisation de l'opinion, la
prévence, l'éducation, la dénonciation et l'orientation.
vLES RELIGIEUX
GILBERT MUBANGI BET'UKANY nous fait savoir que les prêtres
congolais sont des acteurs par lesquels la négociation
se fait au Congo 38(*) des
diverses confessions religieuses ont jouées un rôle remarquable
dans le processus de démocratisation déclenché depuis
1990, en prenant une part active, parfois décisive dans la vie politique
des institutions de notre pays.
V.2. DECOUPAGE ADMINISTRATIF ET PROVINCES ACTUELLES
Les provinces sont les premières subdivisions de la
République
démocratique
du
Congo.
L'
article
2
de
la
constitution
de
2006
de
la
République
démocratique
du
Congo
spécifie
un découpage du pays en vingt-six provinces, comprenant la
ville-province de
Kinshasa. Votée
en février 2006, cette nouvelle organisation territoriale devait prendre
effet dans les trois ans qui suivaient l'installation effective des
institutions politiques prévues par la Constitution (article 226),
c'est-à-dire en février 2009. Depuis juin-juillet 2015, les
nouvelles provinces ont été mises en place.
Les vingt-six provinces actuelles sont les suivantes :
SECTION VI : CADRE THEORIQUE
Représenté par S Huntington notamment la
théorie d'institutionnalisation
considérée comme la propriété
commune à l'ensemble de processus de développement politique. Un
système politique note l'auteur Huntington39(*), n'est efficace et viable que
si il est marqué par un effort degré d'institutionnalisation
c'est-à-dire si les organisations et les procédures qui les
sous-entendent sont assez nombreuses, assez stable et affecter. Il
relève d'autre part que les décisions gouvernementales d'autant
mieux élaborées et exécutées qu'elles
bénéficient du support des institutions complètes et
solides.
L'absence d'institutions fortes autonomes et stables permet en
effet aux
titulaires des rôles d'autorités de faire
prévaloir leurs fins privées sur le bien public et
d'ériger la corruption. Elle engendre d'autre part, la
société qui appartient au prétorienne
caractérisée par un affrontement direct et non
médiatisé de forces sociales, celui-ci utilise la méthode
de leur choix pour parvenir à leurs fins.
Dans le cadre de cette étude, cette théorie trouve
de l'importance dans la
façon ou l'assemblée provinciale du Haut-Lomami
étant une institution politique qui a pour but de contrôler le
gouvernement provincial sur tout le plan, légiférer par voie
d'édit.
CHAPITRE DEUXIEME PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
Dans ce chapitre, il s'agit d'une part la présentation
de l'assemblée
provinciale et d'autre part d'expliquer comment elle
fonctionne, organiser et ses missions.
SECTION I : L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU HAUT-LOMAMI
Le haut-Lomami a été créé comme
province conforment à la constitution du 18 Février, à son
article 2 « la République Démocratique du Congo est
formée de la ville de Kinshasa et 25 provinces dotées de la
personnalité juridique... » Ce découpage avait beaucoup
souffert, c'est en 2015 que la province du haut-Lomami est reconnue le 16
Juillet 2015 comme province.
La constitution de la République du Congo, stipule dans
son article 195 la
province comprend deux institutions à savoir :
l'assemblée provinciale et le gouvernement provincial
I.1.SITUATION GEOGRAPHIQUE
L'assemblée provinciale est établit à
Kamina chef-lieu de la province.
L'hémicycle fonctionne provisoirement dans le cercle
privé de la société nationale des chemins de fer du Congo
(SNCC) en sigle sise sur l'avenue du bassin au quartier centre urbain.40(*)
I.2. HISTORIQUE DE L'ASSEMBLEE PROVINCE
La première législature a vu le jour en 1960
lors de l'accession de notre
pays à la souveraineté nationale et
internationale conformément à la loi fondamentale le haut-Lomami
était encore un district du Katanga.
Depuis 2006 cet article n'a pas été mise en
exécution, elle est devenu une
réalité en 2015 avec l'avènement des
installations officielles des nouvelles provinces en général et
l'assemblée provinciale du haut-Lomami en particulier.
Voici la succession des présidents de
l'assemblée provinciale du HautLomami depuis 2015 jusqu'à nos
jours.
1. Du 12 Mars 2016 au 30 Janvier 2019 : Honorable MULONGO
BEULA Baudouin.
Celui-ci avait la mission d'organiser les élections
définitives du bureau.
2. Du 12 mars 2016 au 30 Janvier 2019 : Honorable MASANGU
BONDO
KAMWANDA élu premier président de
l'assemblée
3. Du 30 Janvier 2019 au 22 Février 2019 : Honorable
MBUYU KABANGU
MUKOLWE, Président du bureau d'âge
4. Du 22 Février au 11 Mars 2019 : Honorable YOLO
Raphaël le président du bureau provisoire
5. Du 11 Mars au 09 Décembre 2019 : Honorable KATANDULA
KAWINISHA
Héritier élu comme deuxième
président
6. Du 13 Mars au 16 Avril 2021 : Honorable KALENGA MWENZEMI
Jackson bureau d'âge
7. Du 16 Avril 2021 au 13 Mai 2022 : Honorable YUMBA KALENGA
MUSHIMBI élu Troisième Président
8. MUTOMBO NGOY Vénance troisième
président élu, le 13 Mai 2022 à nos jours
I.3. STATUT OU BASE JURIDIQUE
Actuellement l'assemblée provinciale du haut-Lomami n'est
pas le fait du
hasard, elle a comme base juridique l'article 195 de la
constitution de notre pays qui reconnait deux institutions provinciales comme
définit dans les lignes précédentes. Sa base est sur la
constitution du 18 Février 2006 modifiée par la loi N°11/002
du 20 Janvier portant la révision des certains articles de la
constitution et de la loi N° 08/012 du 31e Juillet 2008 portant
principes fondamentaux relative à la libre administration des provinces.
I.4. MISSIONS
L'assemblée provinciale est un phénomène
politique qui est né de la volonté
du peuple, conformément aux prescrits de la
constitution. Elle recherche le bien-être de la population congolaise et
du haut-Lomami en particulier. Elle a comme mission :
- Légiférer par voie d'édit dans le
domaine de compétences réservées à la province pour
rassurer le bien-être de la population ;
- Contrôler le gouvernement provincial et les
entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics
de l'État ;
- Élire le gouverneur et le vice-gouverneur de la
province ;
- Contrôler le gouvernement provincial et les
entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics
de l'État.
SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II.1. FOBNCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée provinciale du haut-Lomami est l'organe
délibérant de la
province, elle jouit de l'autonomie administrative et
financière composée des 28 membres dont 26 élus au
suffrage universelle et secret et 2 coptés parmi les chefs coutumiers de
la province.
L'assemblée provinciale est composée des organes
suivants :
- L'assemblée plénière ;
- Le bureau ;
- Les commissions ;
- Les groupes parlementaires ;
- Le comité des sages ;
- La conférence des présidents.
II.1.1. L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Elle est l'organe suprême de l'assemblée
provinciale ; elle comprend
l'assemblée des députés provinciaux qui
composent l'assemblée. Elle est compétente pour
délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et
attributions de l'assemblée provinciale notamment :
 Adopter l'ordre du jour ;
 Valider les pouvoirs des Députés provinciaux ;
 Coopter les Chefs coutumiers appelés à siéger au
sein de l'Assemblée provinciale ;  Adopter et, le cas échéant, modifier le Règlement
Intérieur de l'Assemblée provinciale ;
 Élire les Membres du Bureau de l'Assemblée provinciale ;
 Mettre en cause la responsabilité d'un membre du Bureau par le
vote d'une motion de déchéance ;
 Adopter le calendrier des travaux ;
 Adopter les procès-verbaux des séances
plénières ;
 Créer des commissions ;
 Adopter les rapports des commissions ;
 Entériner les désignations faites par les Groupes
parlementaires ;
 Voter les édits ;
 Contrôler le Gouvernement provincial, les entreprises
publiques, les
Établissements et les Services publics provinciaux et
locaux ;
 Adopter des résolutions et des recommandations dans les
matières non législatives ;
 Examiner et voter le budget de l'Assemblée provinciale ;
 Contrôler, au début de chaque session ordinaire, la gestion
des ressources et la comptabilité de l'Assemblée provinciale ;
 Élire le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de province
conformément aux dispositions pertinentes de la loi N° 06/006 du 09
mars 2006 portant organisation des élections présidentielles,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que
modifiée et complétée à ce jour ;
 Approuver le programme du Gouvernement provincial par le vote d'une
motion d'approbation et investir les Ministres provinciaux à la
majorité absolue des membres de l'Assemblée provinciale
conformément aux articles 198 alinéas 6 et 7et 146 alinéas
1er et 4 de la constitution ;
 Examiner et voter le budget de la province ;
 Contrôler trimestriellement la situation des Finances de la
province ;
 Mettre en cause la responsabilité du Gouvernement provincial ou
d'un de ses membres par le vote, respectivement, d'une motion de censure ou
d'une motion de défiance ;
 Élire les Sénateurs ;
 Habiliter, par un édit, l'Assemblée nationale ou le
Sénat à légiférer sur les matières
exclusives de la province ;
 Statuer sur les demandes de levée d'immunités des
Députés provinciaux. 41(*)
II.1.2. BUREAU
II.1.2.1.Bureau provisoire
La séance d'ouverture de la législature est
présidée par le Directeur de
l'Administration de l'Assemblée provinciale a pour
mission :
ï L'installation du bureau provisoire dirigé par
le doyen d'âge assisté de deux membres les moins âgés
;
ï La validation des pouvoirs ;
ï L'élaboration et l'adoption du règlement
intérieur ;
ï L'élection et l'installation du bureau
définitif.
Le Bureau provisoire comprend :
 Un président : le doyen d'âge ;
 Deux secrétaires : les Députés provinciaux les
moins âgés.
Les deux secrétaires assistent le président du
Bureau provisoire dans la
direction des travaux de l'Assemblée provinciale. Si le
doyen d'âge visé à l'article précédent ne
peut être connu avec certitude, est déclaré doyen
d'âge celui que le tirage aura désigné parmi les candidats
en présence. Dans ce cas, le tirage au sort est effectué par le
Président de la séance.
Le Bureau provisoire a pour missions de procéder
à :
1. La vérification des mandats et à la
validation des pouvoirs des membres de l'assemblée provinciale ;
2. L'élaboration et l'adoption du règlement
intérieur de l'assemblée provinciale et sa transmission à
la cour constitutionnelle pour avis de conformité à la
constitution ;
3. L'élection et l'installation du bureau
définitif de l'assemblée provinciale.
Aussitôt après la constitution du Bureau
provisoire, l'Assemblée provinciale
procède à la vérification des mandats et
à la validation des pouvoirs de ses membres. À cet égard,
l'Assemblée provinciale institue une ou plusieurs commissions de
vérification des mandats. La commission ainsi instituée
désigne en son sein un président et deux secrétaires
conformément à l'article 14 du présent Règlement
Intérieur. À l'effet de ce travail, les procès-verbaux de
l'élection des Députés provinciaux ainsi que les
pièces jointes sont remises à ladite commission.
La commission prend ses décisions à la
majorité absolue de ses membres.
Toutefois, en cas d'égalité au deuxième
tour du scrutin, la voix du Président est prépondérante.
À la fin du travail en commission, son Président en fait rapport
du déroulement à l'Assemblée plénière.
L'Assemblée plénière se prononce sur la
validation des pouvoirs de ses
membres à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Le Président du Bureau provisoire proclame
Députés provinciaux, ceux dont les pouvoirs ont été
validés.
II.1.2.2. Bureau définitif
Les membres du Bureau sont élus pour la durée de
la législature. Toutefois,
en cas de faute grave ou d'incompétence dûment
constatée par l'Assemblée plénière dans l'exercice
de ses fonctions, un membre du Bureau peut être relevé par
celle-ci par une motion de déchéance suivant une procédure
contradictoire. Dans ce cas et conformément à l'article 29
ci-dessus, le remplaçant du membre déchu est élu pour le
reste de la durée de la législature.
Le Bureau assure la direction et le fonctionnement de
l'Assemblée
provinciale. Il se réunit de plein droit au moins une
fois par semaine et chaque fois que de besoin, sous la direction de son
Président. Il ne se réunit et ne décide valablement
qu'à la majorité absolue de ses membres. Il statue par voie de
décision.
a)Président de l'assemblée provinciale
Le président de l'Assemblée provinciale assure une
mission générale et de
représentation de l'Assemblée provinciale.
À ce titre, il exerce notamment les fonctions ci-après :
1. Veiller au bon fonctionnement de l'Assemblée
provinciale et en rendre régulièrement compte à
l'Assemblée plénière ;
2. Assurer la coordination des activités de
l'Assemblée provinciale ;
3. Maintenir la discipline au sein de l'Assemblée
provinciale ;
4. Maintenir l'ordre dans l'enceinte du siège de
l'Assemblée provinciale et dans celle de ses bureaux avec, si
nécessaire, le concours des éléments de la police
nationale dont il dispose ;
5. Faire observer le Règlement Intérieur ainsi
que toutes les dispositions constitutionnelles, légales et
règlementaires relatives à l'Assemblée provinciale ;
6. Convoquer l'Assemblée provinciale en session
extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la
demande soit du Bureau, soit de la moitié de ses membres ou soit du
Gouvernement provincial ;
7. Convoquer individuellement les Députés aux
séances plénières ;
8. Présider les séances plénières
;
9. Prononcer l'ouverture, la suspension, la reprise ou la
clôture des séances plénières ;
10. Intervenir au cours des débats pour
présenter l'état de la question et y ramener ceux qui s'en
écartent ;
11. Assurer la police des débats pendant les
séances plénières ;
12. Garantir la liberté d'expression des
Députés ;
13. Accorder ou retirer la parole ;
14. Mettre aux voix la question en discussion ;
15. Proclamer les résultats des votes ;
16. Convoquer et présider la conférence des
Présidents ;
17. Faire élaborer et exécuter le budget de
l'Assemblée provinciale en sa qualité d'ordonnateur
général ;
18. Présenté au cours de la session de
septembre, en séance plénière, les prévisions
budgétaires de l'Assemblée provinciale ;
19. Réunir le Bureau de l'Assemblée provinciale
au moins une fois la semaine et chaque fois que de besoin ;
20. Superviser et harmoniser les attributions des autres
membres du Bureau ;
21. Assurer la liaison entre l'Assemblée provinciale et
l'Exécutif provincial, les services publics provinciaux et locaux ainsi
que les autres institutions provinciales et nationales
;
22. Veiller au respect des droits et devoirs des
Députés provinciaux et du personnel de l'Assemblée
provinciale.
23. En attendant la promulgation de l'édit portant
statut particulier du personnel de l'Assemblée provinciale du
Haut-Lomami, recruter et gérer le personnel de l'Assemblée
provinciale conformément à la Loi N° 16/013 du 15 juillet
2016 portant statut des agents de carrière des services publics de
l'État.
24. Veillé au bon fonctionnement de l'Administration de
l'Assemblée provinciale ;
25. Transmettre au Gouverneur de Province, pour promulgation,
les édits votés par l'Assemblée provinciale ;
26. Prendre des engagements pour le compte de
l'Assemblée provinciale et en faire rapport à l'Assemblée
plénière ;
27. Donner connaissance à l'Assemblée
plénière des messages, lettres et autres envois qui concernent
l'Assemblée provinciale, à l'exception des écrits anonymes
;
28. Nommer et, le cas échéant, relever de leurs
fonctions, les membres du personnel politique, les assistants des
Députés provinciaux et d'appoint des cabinets des membres du
Bureau de l'Assemblée provinciale et de Députés
conformément au présent Règlement intérieur.
b)Vice-président
Le Vice-président assiste le Président de
l'Assemblée provinciale dans ses
attributions telles que prévues à l'article 38
ci-dessus. Il remplace le Président en cas d'absence ou
d'empêchement. Sous la direction du Président, il supervise les
missions de contrôle parlementaire et de la coopération
interparlementaire. Il s'occupe du social des
Députés et du personnel. Le Président de
l'Assemblée provinciale peut lui confier des tâches
spécifiques.
c) Rapporteur
Le Rapporteur est chargé de l'organisation
matérielle et technique des
travaux en séances plénières et en
commissions avec le concours des services du greffe. Il est le porte-parole de
l'Assemblée provinciale et supervise le service de presse.
d) Rapporteur adjoint
Le Rapporteur adjoint assure l'exploitation et le suivi des
rapports des
vacances parlementaires. Il assiste le Rapporteur dans
l'exercice de ses attributions et le remplace en cas d'absence ou
d'empêchement. Il cumule ses fonctions avec celles du Questeur en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
e) Le questeur
Le Questeur assiste le Président de l'Assemblée
provinciale dans
l'élaboration et l'exécution du budget de
l'Assemblée provinciale. Il est compétent pour la gestion
quotidienne de l'Assemblée provinciale au plan administratif, logistique
et financier. Il fait mensuellement rapport au Bureau. Sous la direction du
Président, il supervise tous les services de la questure de
l'Assemblée provinciale.
II.1.3. LES COMMISSIONS
Les commissions sont des groupes techniques chargés
d'examiner des
questions qui leurs sont soumises par l'Assemblée
plénière ou le Bureau. Il existe deux types de commission
à savoir : les commissions permanentes et celles dites spéciales
qui sont constituées de manière sporadique.
L'Assemblée provinciale crée en son sein les
commissions permanentes ci-après :
1. La Commission politique, administrative et juridique et
Diplomatie parlementaire, PAJ en sigle ;
2. La Commission économique, financière et
investissement, ECOFIN en sigle ;
3. La Commission de l'environnement, aménagement
du Territoire,
Infrastructures, Transport, Tourisme et Ressources naturelles
;
4. La Commission de l'Emploi, Salaires, Culture et Affaires
sociales ;
5. La Commission des droits de l'Homme. 42(*)
Chaque commission est subdivisée en sous-commission
correspondant
chacune à un ou plusieurs ministères du
gouvernement. Elle est composée d'un président, rapporteur et
d'un rapporteur
II.1.4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Le groupe parlementaire est défini comme tout groupe
politique formé des
membres de l'Assemblée provinciale partageant les
mêmes opinions politiques. Les groupes parlementaires sont des organes
consultatifs au sein de l'Assemblée provinciale dans les matières
déterminées par le présent Règlement
intérieur et dans lesquelles l'Assemblée plénière
ou le Bureau de l'Assemblée provinciale décident de
requérir leurs avis et considérations. Le groupe parlementaire
comprend cinq Députés au moins. Un Député ne peut
faire partie que d'un seul groupe parlementaire. Le Député qui
n'appartient à aucun groupe parlementaire est appelée non
inscrit. Chaque Député est membre du groupe parlementaire auquel
appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été
élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la
durée de la législature. 43(*)
II.1.5. LES COMITÉS DES SAGES
Il est institué, au sein de l'Assemblée
provinciale, un Comité des Sages
composé d'un membre par groupe parlementaire et un des
non-inscrits, comprenant au moins un juriste en son sein. Le Comité des
sages a pour rôle de conseiller et de concilier les parties en litiges.
Les membres de ce comité sont désignés en fonction de leur
sagesse et de leur probité morale.
II.1.6. LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La conférence des Présidents est, au sein de
l'Assemblée provinciale, une
instance de concertation entre ses différents
responsables. Elle est constituée des Membres du Bureau de
l'Assemblée provinciale, des Présidents de commissions
permanentes, du Président du Comité des sages, des
Présidents des Groupes parlementaires. Elle est présidée
par le Président de l'Assemblée provinciale.
La Conférence des Présidents établit le
projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du
Gouvernement provincial, des Présidents des Commissions ou des
Présidents des Groupes parlementaires.
Le Président de l'Assemblée provinciale soumet
ledit projet à l'adoption de l'Assemblée plénière.
Le Bureau de l'Assemblée provinciale peut inviter les membres du
Gouvernement provincial à la conférence des Présidents en
vue d'éclairer sa religion. 44(*)
Il convient de signaler que les édits de
l'assemblée provinciale sont de deux types :
- Les projets d'édits : c'est lorsqu'ils émanent
des membres du gouvernement provincial ;
- Les propositions d'édits lorsqu'elles émanent
des députés provinciaux.
SECTION III : LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
DU HAUT-LOMAMI
L'Assemblée provinciale du Haut-Lomami comprend deux
sortes des
services qui sont :
Les cabinets des membres du Bureau et des
Députés provinciaux ;
1.L'administration.
III.1. LES CABINETS DES MEMBRES DU BUREAU
Les cabinets sont ses services politiques qui assistent les
membres du
bureau et les députés dont ils relèvent.
Ils sont composés chacun d'un personnel politique et d'un personnel
d'appoint. Les personnels politiques jouent le rôle de conseiller tour
disque et les personnels d'appoint s'occupent des tâches purement
administratives.
III.2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLÉE
PROVINCIALE
L'administration de l'assemblée provinciale comprend deux
services à
savoir :
1. Les services administratifs proprement dits
2. Le bureau d'étude
a)Les services administratifs proprement dits
Ils comprennent à son tour la questure et le greffe
ï La questure
Les services de la Questure sont chargés de la logistique
et de la gestion
administrative et financière de l'Assemblée
provinciale. Ils comprennent :
- La Division des Services Généraux ;
- La Division du Matériel ;
- La Division des Relations publiques, Protocole, Presse et
Information ;
- La Division des Finances, Budget et Planification ; -La
Division Médico-sociale.
ï Le greffe
Les services du Greffe ou Services Législatifs
préparent et couvrent les
séances plénières et les réunions
des commissions de l'Assemblée provinciale. Ils sont chargés de
la documentation, de la production, de la publication et de la conservation des
documents parlementaires. Ils comprennent :
- La Division des Séances ; -La Division des
Commissions ;
- La Division de la Documentation.
b). Le bureau d'étude
Le Bureau d'études est un service technique
d'études et de recherches. Il
joue essentiellement le rôle de conseil.
À ce titre, il est chargé notamment :
- D'analyser et d'évaluer les initiatives
législatives et de contrôle parlementaire ;
- De donner des avis et considérations sur toutes les
questions qui lui sont soumises soit par le Bureau de l'Assemblée
provinciale, soit par les Députés à travers le
Bureau de l'Assemblée provinciale ou les Bureaux des
Commissions permanentes auxquels ils appartiennent ;
- D`entreprendre des études prospectives et des
recherches sur tout ce qui est en rapport avec l'activité de
l'Assemblée provinciale ;
- De préparer, concevoir et élaborer tous les
textes susceptibles de contribuer à la mission et à
l'activité de l'Assemblée provinciale ;
- D'élaborer le rapport annuel et de fin de
législature sous la supervision du Rapporteur ;
- D'élaborer l'avant-projet du Règlement
Intérieur en préparation d'une nouvelle législature.
Il dépend, techniquement, du Bureau de l'Assemblée
provinciale et,
administrativement, du Directeur de l'Administration de
l'Assemblée provinciale.
Le personnel du Bureau d'Études est composé de :
ï Un Conseiller Coordonnateur ayant rang de Directeur ;
ï Des conseillers principaux, chefs de section ayant le
grade de chef de division ; ?Des conseillers ayant le grade de chef de Bureau.
Nul ne peut être admis au Bureau d'Études s'il
n'est pas détenteur d'un diplôme de licence au moins et
revêtu au moins du grade de chef de Bureau.
Le Bureau d'Études est composé de trois sections
à savoir :
ï La section politique, administrative et juridique ;
ï La section économique et financière ;
?La section sociale et culturelle.
En cas de nécessité, le Bureau de
l'Assemblée provinciale, sur décision de
l'Assemblée plénière, peut créer
une ou plusieurs autres sections. Le Bureau d'Études est placé
sous la coordination d'un Conseiller Coordonnateur ayant rang de Directeur,
nommé et, relevé, le cas échéant de ses fonctions,
par le Président de l'Assemblée provinciale. Le conseiller
coordonnateur du Bureau d'Études prend place à la tribune pour
assister le Bureau pendant les séances plénières. Le
Bureau d'Études bénéficie, outre les frais de
fonctionnement, d'un fonds d'études et de recherches ; à charge
pour lui d'en justifier l'utilisation.
SECTION IV : MOYENS D'INFORMATIONS ET DE CONTROLE
PARLEMENTAIRE
Pour contrôler l'action du gouvernement provincial ou
celle des entreprises
ou services publics provinciaux ou locaux. Elle dispose des
plusieurs moyens dont :
a) La question orale ou la question écrite
avec ou sans débat non suivi de vote
C'est lorsqu'un ministre ou un mandateur de l'État doit
venir rejoindre à
une question préalablement lui adressé par un
député. Le Député qui désire poser une
question orale ou une question écrite au Gouverneur de province, aux
membres et aux services publics en province ou à leurs gestionnaires,
dépose le texte au Bureau de l'Assemblée provinciale qui,
après en avoir vérifié la recevabilité, le transmet
à qui de droit dans le délai de sept jours à compter de
son dépôt. En cas d'irrecevabilité, les causes en sont
immédiatement notifiées à l'auteur de la question.
b) La question d'actualité
Elle se base sur un fait d'actualité sur lequel un
ministre ou un mandateur
peut être interpellé.
c) L'interpellation
L'interpellation est une demande d'explication adressée
à un ou plusieurs
membres du Gouvernement provincial ou aux gestionnaires des
services publics installés en province les invitants à se
justifier, selon le cas, sur l'exercice de leur autorité ou sur la
gestion d'un service public provincial. Elle peut être initiée
à tout moment de la session ordinaire. En session extraordinaire,
l'interpellation ne peut avoir lieu que si elle est préalablement
inscrite à l'ordre du jour fixé dans l'acte de convocation.
d) La Commission d'enquête
La commission d'enquête a pour objet de recueillir les
éléments
d'informations les plus complètes sur des faits
déterminés dont l'Assemblée provinciale n'est pas ou est
insuffisamment éclairée et de soumettre ses conclusions à
l'Assemblée plénière. Elle peut aussi être
chargée d'examiner la gestion administrative, financière et
technique du Gouvernement ou d'un service public.
e) L'audition par les Commissions
En sus de leurs attributions législatives, les
Commissions permanentes
assurent dans les limites de leurs attributions et
compétences respectives, l'information de l'Assemblée
provinciale, par l'audition des Membres du Gouvernement provincial ou des
gestionnaires des Entreprises et Services publics provinciaux et locaux, aux
fins de l'exercice de son contrôle sur la politique du Gouvernement
provincial et sur la gestion des services publics installés en Province.
La demande d'audition est introduite par le Président
de la Commission
concernée auprès du Bureau de l'Assemblée
provinciale qui la transmet à un membre du Gouvernement provincial ou au
gestionnaire d'une entreprise publique, d'un établissement et/ou d'un
service publics, avec copie, selon le cas, à la hiérarchie ou
à la tutelle. L'objet de l'audition est purement informatif.
Toute fois pour faire tomber un ministre, un mandateur de
l'État ou le
gouvernement provincial tout entier, les députés
provinciaux utilisent la voie de motion :
- Motion de défiance : lorsqu'un ministre du
gouvernement ou mandateur de l'État est mis en cause ;
- Motion de censure : lorsque le gouvernement est mis en
cause.
SECTION V : SESSION DE L'ASSEMBLEE
La période pendant laquelle l'assemblée
provinciale se réunit est prévu par
la loi N°008/012 du 3 Juillet 2011 portant les principes
fondamentaux de la libre administration comme à l'assemblée
nationale on dénombre des sessions.
ï La première session s'ouvre le 30 Mars et se
clôture le 29 Juin ;
ï La deuxième session s'ouvre le 30 Septembre et
se clôture le 29 Décembre.
Si le 30 Mars ou le 30 Septembre sont des jours
fériés ou tombent un
dimanche, l'ouverture de la session a lieu le premier jour
ouvrable qui suit. Il en est de même de la clôture. La seconde
session est principalement consacrée à l'examen du budget.
Celui-ci est transmis au Gouvernement central par le Gouverneur de Province au
plus tard le 15 Décembre.
L'Assemblée provinciale peut être
convoquée en session extraordinaire par
son Président sur un ordre du jour
déterminé à la demande soit de son Bureau, soit de la
moitié de ses membres, soit du Gouvernement provincial. La
clôture intervient dès que l'Assemblée provinciale a
épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été
convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du
début de la session. Les travaux de la session extraordinaire sont
rémunérés à l'équivalent des
émoluments des Députés provinciaux et du traitement de
base pour le personnel.
Si l'ordre du jour de la session extraordinaire n'est pas
épuisé à l'ouverture
de la session ordinaire, la session extraordinaire est
clôturée automatiquement.
Si l'ordre du jour de la session extraordinaire n'est pas
épuisé dans les
trente jours, celle-ci est clôturée d'office,
exception faite de la session extraordinaire inaugurale de l'Assemblée
provinciale qui se poursuit jusqu'à l'épuisement de l'ordre du
jour avant de revenir au cycle normal des sessions. Dans les deux cas, les
matières de l'ordre du jour restées en suspens sont
examinées en priorité au cours de la session ordinaire.
CHAPITRE TROISIEME : APPORT ET ROLE DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE DU HAUT-LOMAMI FACE AU BIEN-ETRE DE LA
POPULATION
En qualité d'une institution politique, en vertu de la
constitution de la
République Démocratique du Congo,
l'assemblée provincial du Haut-Lomami tout comme toutes les provinces de
la RDC, jouit de la libre administration et de l'autonomie de gestion de ses
ressources économiques, humaines, financières et techniques.
L'assemblée provinciale a un apport important et
incontournable plus particulièrement dans la province du Haut-Lomami qui
est d'ailleurs notre champ d'étude. Parmi les apports on peut citer le
fait de :
- Légiférer par voie d'édit dans le
domaine de compétences réservées à la province pour
assurer le bien-être de la population ;
- D'être catalyseur des acteurs politiques et de doter
à la province d'un édit budgétaire ;
- Élire le gouverneur et le vice-gouverneur de la
province ;
- Contrôler le gouvernement provincial et les
entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics
de l'État ;
SECTION I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DU HAUTLOMAMI
La constitution de la République Démocratique du
Congo, stipule dans son
article 195 « la province comprend deux institutions
à savoir : l'assemblée provinciale et le gouvernement provincial
».45(*)
I.1. L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
L'assemblée provinciale est l'organe
délibérant de la province, elle jouit de
l'autonomie administrative et financière et dispose
d'une dotation propre. Elle est composée des 28 membres dont 26
députés élus et 2 chefs coutumiers cooptés. Les
membres de cette institution sont appelés les députés
provinciaux.
I.2. LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Le gouvernement provincial est l'organe exécutif de la
province, il est
composé du gouverneur qui est le chef du gouvernement,
d'un vice-gouverneur, et des ministres provinciaux. Le gouverneur et le
vice-gouverneur, sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une
seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de
l'assemblée provinciale. Ils sont investis par le Président de la
République. Les ministres provinciaux sont désignés par le
gouverneur au sein ou en dehors de l'assemblée provinciale. La
composition du gouvernement provincial tient compte de la
représentativité provinciale. Le nombre des ministres provinciaux
ne peut dépasser dix.
Avant d'entrer en fonction, le gouverneur présente
à l'assemblée provinciale le programme de son gouvernement.
Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue
des membres qui composent l'assemblée provinciale, celle-ci investi les
ministres.46(*)
vL'ossature actuelle du gouvernement provincial du
haut-Lomami
Ce gouvernement a été investi par
l'assemblée provinciale Haut-Lomami
mardi 28 juin à Kamina Il comprend le gouverneur et le
vice-gouverneur, dix ministres et trois commissaires généraux.
C'est sur cette équipe que compte la gouverneure du Haut-
Lomami, afin d'atteindre ses objectifs fondés sur trois
piliers à savoir politique, économique et social. Sur place
à Kamina, une certaine opinion voudrait que ce gouvernement se mette
vite au travail pour s'attaquer notamment au problème de
désenclavement de la province pour son développement.
Le gouvernement est chapeauté par :
- Le gouverneur ;
- Le vice-président ;
- Le ministère des Finances, Économie, plan et
lutte contre le coulage de recettes ;
- Le ministère de l'Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières
;
- Le ministère des Infrastructures, Travaux publics,
Affaires foncières, Urbanisme et Habitat, Transports et voie de
communication.
- Le ministère du Budget, du Plan, du Commerce et des
Petites et moyennes entreprises.
- Le ministère de l'Éducation et la Recherche
scientifique.
- Le ministère des Mines et Tourisme.
- Le ministère de l'environnement, les hydrocarbures et
l'énergie.
- Le ministère de l'Agriculture, la Pêche,
l'Élevage et le Développement rural.
- Le commissariat général de la santé, la
jeunesse, le sport et loisir, la culture et art.
- Le commissariat général de la Fonction
publique, de l'Emploi, Travail et
Prévoyance sociale.47(*)
SECTION II : ROLES ET MISSIONS DE CONTROLE
PARLEMENTAIRE
II.1. ROLES
Sans doute des autres prérogatives qui lui sont reconnu
par la constitution,
l'assemblée provinciale du Haut-Lomami a pour
rôle :
- Légiféré par voie d'édit dans le
domaine de compétences réservées à la province pour
rassurer le bien-être de la population ;
- Contrôler le gouvernement provincial et les
entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics
de l'État ;
- Procéder à la cooptation des chefs coutumiers
désignés appelés à siéger au sein de
l'assemblée provinciale ;
- Élire les sénateurs de la province ;
- Élire le gouverneur et le vice-gouverneur de la
province ;
II.2. MISSIONS
La mission de contrôle est prérogative
constitutionnelle reconnu aux
assemblées provinciales en vue de s'assurer de la bonne
gouvernance et lutter contre l'impunité. De manière pratique,
l'objectif du contrôle est de promouvoir l'efficience et
l'efficacité dans la gestion des affaires publiques, de produire un
impact sur le développement humain et par voie de conséquence de
contribuer à l'amélioration des bien-être de la population.
48(*)
II.3. MOYENS DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
Le contrôle parlementaire rentre dans le cadre de
relations que l'institution
législative nationale ou provinciale entretien avec les
autres institutions .Ce contrôle se présente comme un moyens par
lequel l'Assemblée Provinciale vérifie le bon comportement du
gouvernement, la bonne application des Edits, règlement et budget du
secteur provinciale.49(*)
Le contrôle est et demeure une mission essentielle en
raison de bonne
gouvernance, qui est le respect de certains nombres de valeurs
démocratiques et républicaines notamment l'État de droit,
la responsabilité et la bonne gestion des ressources.
En effet, autre sa procédure et ses outils de
contrôle, l'Assemblée Provincial
du Sud-Kivu exerce un contrôle spécifique
à l'exécution du budget et d'autres formes de contrôle y
associés. Dans ce contrôle est associée une sanction
conséquente notamment : la motion de censure ou de défiance
l'Assemblée provincial met en cause la responsabilité du
gouvernement par le vote d'une motion de censure et celle d'un membre du
gouvernement par le vote d'une motion de défiance.
Le dépôt d'une motion de censure et de
défiance est constant par la remise,
par cette signature, au président de l'Assemblée
provincial d'un document intitulé « motion de censure » ou
« motion de défiance »
?La mise en accusation du gouverneur, du vice-gouverneur, des
ministres et du président de l'assemblée provincial.
Conformément à l'article 153 alinéa 3, 9 et 10 de la
constitution, l'Assemblée provincial peut mettre en accusation le
président de l'Assemblée provincial, le gouverneur, le
vice-gouverneur et les ministres provinciaux devant la cour de cassation. La
décision de poursuite ainsi que la mise en accusation de personnes
visées à l'alinéa ci-dessus sont votées à la
majorité absolue des membres composant l'Assemblée provincial
suivant la procédure prévue aux alinéas 2 à 4 de
l'article 159 du règlement intérieur Le président de
l'assemblée provincial, le gouverneur, le vice-gouverneur et les
ministres provinciaux mise en accusation présente leur démission.
II.3.1. La procédure de contrôle
L'existence de la mise en place de compléments à
la procédure de contrôle
visent à maintenir la pertinence du contrôle de
l'entreprise publique, le contrôle ne porte plus sur le respect des
règles mais sur les résultats obtenus, il ne représente
plus la phase logiquement ultime d'un processus linéaire, mais est
conçu comme le moyen d'un feedback permanent permettant d'ajuster
l'action ou but visé.50(*) Les piliers de cette procédure sont :
- L'initiative Par Chacun De Parlementaire
- La Saisine De L'autorité De L'assemblée
Provinciale ;
- La Saisine De L'autorité Publique A Contrôler ;
- L'examen De La Recevabilité De L'initiative De
Contrôle ;
- La Réponse De L'autorité Publique
Concernée Ou, Plutôt, Le Déploiement D'une
Mission D'information Ou D'enquête Sur Terrain ;
- L'administration De La Sanction
Le bureau de l'Assemblée Provincial transmet au
destinataire et le cas
échéant à la tutelle, la question
d'actualité, le texte de l'interpellation ou de demande d'audition par
une commission.
Pour sa part, le membre du gouvernement ou le gestionnaire
public
concerné, prépare ses moyens de défense
dans un délai pré- établi par les textes pertinents
(15jours). Selon le cas, il répond par courrier missive, à la
question écrite, il se présente devant la plénière
en vue de répondre à la question orale avec ou sans débat,
et donner suite aux différents éléments contenus dans la
question d'actualité ou d'interpellation.
En cas de non satisfaction face à leurs
préoccupations fondamentales, les
parlementaires peuvent passer d'une question écrite ou
orale, ou encore d'une question d'actualité, en une méthode plus
contraignante, telle que l'interpellation ou l'enquête.
L'interpellation doit, cependant, se limiter par une
conclusion de l'auteur et
un rapport que l'Assemblée. Parlementaire adresse au
chef de l'exécutif pour sanction. Il en est de même pour la
commission d'enquête. Si jamais, l'autorité exécutive
destinataire n'exécute pas la sanction, l'instance parlementaire se
réserve le droit de saisir les cours et tribunaux.
Le chef d'une mission d'enquête peut, sur le terrain,
traduire directement en
justice reconnues auteurs ou co-auteurs des faits
répréhensibles dans le domaine en exergue.
II.3.2. Les outils de contrôle
L'information de L'assemblée provinciale sur l'action
du gouvernement
provincial et des services publics locaux découle du
succès des régimes démocratiques de voir les organes des
publics se contrôle, enfin d'endiguer autant que possible l'arbitraire
auquel serait poussé un gouvernement ou un service sans
contrôle.51(*) C'est
le but d'éviter un tel danger que la RD Congo à réserver
à l'organe représentatif de la province une série des
moyens dont la mise en oeuvre lui procurerait une information nécessaire
sur l'action du gouvernement.
Se référant aux articles 138 de la constitution
et 38 de la loi sur la
décentralisation, l'art.158 du R.I de
l'assemblée provinciale définit les moyens de contrôle par
l'institution parlementaire du Haut-Lomami. Il ressort de cet article que
« le moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée
Provincial du Haut-Lomami sur le gouvernement Provincial, les entreprises
publiques, les établissements et services publics sont : la question
orale ou écrite avec ou sans débat, non suivi de vote ; la
question d'actualité ; l'interpellation ; la commission d'enquête
; l'audition par les commissions.
Ces moyens de contrôle s'exercent dans les conditions
déterminées par le
règlement intérieur de l'assemblée
provinciale et, donne lieu, le cas échéant à la motion de
déficience ou de censure conforment aux arts .146 et 147 de la
constitution.
SECTION III : L'ASSEMBLEE PROVINCIALE FACE AU BIENETRE
DE LA POPULATION
Étant une institution provinciale politique du
Haut-Lomami, a pour but de
rechercher le bien-être de la population en
légiférant par voie d'édit. Ses facteurs exigent aux
animateurs de cette institution d'améliorer les conditions de vie de la
population.
Le bien-être, c'est le fait pour une population de
disposer de moyens
suffisants pour satisfaire ses besoins, organiser sa vie de
manière autonome, utiliser et développer ses capacités,
poursuivre ses objectifs. Il s'apparente donc à la qualité de la
vie. La notion de bien-être recouvre, outre des dimensions
matérielles comme le revenu, la fortune, la consommation et le logement,
et des facteurs immatériels tels que la formation, la santé et
les relations sociales. Elle comprend aussi le cadre légal et
institutionnel qui permet aux citoyens de participer à la vie politique
et qui assure la sécurité physique des personnes. Enfin, le
bien-être dépend de facteurs environnementaux comme la
qualité de l'eau, celle de l'air et les nuisances sonores.
Dans une approche du bien-être qui se veut aussi large
que possible, on
considère non seulement les conditions de vie
objectives, mais encore leur perception subjective par la population : comment
les gens apprécient-ils leurs conditions de logement et l'état de
l'environnement ? Se sentent-ils en sécurité ? Sont-ils
satisfaits de leur vie en général ? Si le bien-être
comporte des aspects subjectifs importants, il ne se réduit pourtant pas
à la notion de satisfaction ou même de bonheur. Mesurer le
bien-être, ce n'est pas construire un « indice du bonheur ».
L'appauvrissement grandit tandis que l'accès aux
services sociaux de base
deviennent de plus en plus difficile pour la population se
croit trahis par les dirigeants et les acteurs politiques. Ces questions sont
étroitement liées les unes aux autres. S'attaquer à
certaines d'elles et négligé d'autres, on a peu des chances
d'obtenir une solution efficace. « Des profondes injustice sociales
engendrent souvent des dommages sur l'environnement à des
répercussions sur le développement social ».52(*)
D'abord connu de tous que l'assemblée provinciale est
l'organe délibérant
de la province, elle a pour rôle de
légiféré par voie d'édit surtout ce qui concerne le
service public de la province. Mais les retombés des décisions
prise par cet organe ne répondent pas aux attente de la population,
pouvez-vous justifier la présence de cet organe dans la province ou tout
secteur est un problème ? L'eau, l'électricité, les
infrastructures routières, le social des habitants ... Cela nous laisse
à croire que l'organe n'a pas sa raison d'être ou ne remplit pas
sa tâche. On se demande jour et nuit quelles décisions sont
retenues à l'assemblée si tous ne vont pas bien ? Cela ne passe
pas sous les yeux des députés ? Aujourd'hui l'assemblée
provinciale est considérée comme un papa qui ne sait pas subvenir
aux besoins de sa famille.
Les acteurs politiques doivent avoir pitié de cette
foule d'hommes, des
femmes et d'enfants qui souffrent dans son corps et dans son
âme. Un déluge désastre c'est abattu sur notre Province. Si
l'on peut se réjouir de l'effort généré et
désintéressé de plusieurs, on doit regretter de respirer
encore et souvent l'odeur nauséabonde de l'injustice, la corruption et
l'immoralité. Ils ont été élus par le peuple et
pour le peuple.
La participation au développement demandé aux
députés Provinciaux de
répondent aux exigences de la population. Par contre
nous constatons que plusieurs problèmes ne sont pas réalisables
au profil de la population. S'occuper du bien-être de la
communauté nationale quelques soit l'angle à
partir duquel on le fait, c'est incontestablement participer à l'oeuvre
ou son devoir de développement de cette communauté. 53(*).
Prenons l'exemple d'un rapport des vacances parlementaires de
l'honorable
KUMWIMBA KABONGO Édouard.
EXEMPLE D'UN RAPPORT DES VACANCES PARLEMENTAIRES
1.INTRODUCTION
Le présent rapport couvre la période allant du
1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans le territoire de KABONGO.
Pendant ces vacances, nous avons déploré le décès
de deux chefs de groupement. Il s'agit du chef de groupement ILUNGA NSUNGU et
du chef de groupements KAVULU
2.PRESENTATION DE L'ENTITE
Le rapport ci-après concerne le territoire de KABONGO.
2.1SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le territoire de Kabongo est borné au Nord par le
territoire de Kabinda ; au
Sud par le territoire de Kamina ; 1 l'Est par le territoire de
Manono et à l'Ouest par le territoire de Kaniama.
2.2VEGETATION
La végétation dans le territoire de Kabongo est
constituée des plaines, des
savanes et des forets.
2.3.POPULATION
Population
La population du territoire de Kabongo est estimée
à 700.000 habitants.
3. ETAT D'ESPRIT DE LA POPULATION
L'état d'esprit de la population est calme.
4. ACTIVITES DES PARTIS POLITIQUES
L'activité des partis politiques est en veilleuse.
5.ACTIVITES MENEES
Comme activité menée, il y a la
réhabilitation de l'avenue qui mène à la
piste d'aviation à côté de l'institut
SENDWE.
5.1SITUATION SÉCURITAIRE
La situation sécuritaire est gérée par le
conseil de sécurité du territoire'.
5.2SITUATION POLITIQUE
La situation politique est garantie par le rôle
joué par les entités en faisant
respecter les lois du pays.
5.3SITUATION ADMINISTRATIVE
La hiérarchie n'envoie plus le fond de
rétrocession pour permettre les
entités de mieux fonctionner.
5.4SITUATION ÉCONOMIQUE
L'économie du territoire de Kabongo repose
essentiellement sur
l'agriculture et l'élevage.
5.4.1Infrastructures et voies de communication
Dans le territoire de Kabongo, les infrastructures et les
voies de
communication sont très abimées.
5.4.2Production agricole et minière
La production agricole dans le territoire de Kabongo est
très importante. La
population produit l'arachide, le maïs, le manioc, le
haricot et l'huile de palme.
La production minière demeure encore sur le plan
artisanal.
5.4.3Commerce
Le commerce des produits agricoles est l'essentiel de
l'activité
commerciale.
6.SITUATION SOCIO-CULTURELLE
6.1. SANTE
L'hôpital générale de
référence de Kabongo est la principale formation
médicale.
Il a une capacité de 140 lits.
6.2 ENSEIGNEMENT
L'enseignement est organisé comme suit :
ï Écoles maternelles ;
ï Écoles primaires ;
ï Écoles secondaires ;
ï École supérieure ; ?Et
l'université.
6.3 EAU ET ÉLECTRICITÉ
La REGIDESO fournit de l'eau une ou deux fois par semaines.
L'électricité est inexistante dans le territoire
de Kabongo.
6.4 SPORTS ET LOISIRS
L'unique sport pratiqué dans le territoire de Kabongo
est le football.
7.DIFFICULTES RENCONTREES
Il y a à stigmatiser les mauvais états de la
route Kamina-Kabongo.
L'érosion a coupé l'artère principale de
Kabongo en deux. Difficile et
même impossible de traverser.
8.RECOMMANDATIONS
Il ne faut pas seulement se limiter à lire du
présent rapport. Faudra-t-il
encore trouver des solutions.
Dans le même ordre d'exemples, aujourd'hui la ville de
Kamina qui est le
chef-lieu de la province du Haut-Lomami, connait de
problèmes majeurs d'alimentations en électricité. La
centrale hydroélectrique de Kilubi située à 125km de la
ville appartenant à l'armée, connait une vétusté
avancée de ses équipements qui datent des années 1950. Ces
trois turbos alternateurs de 3x3 MVA de puissance installée ne
parviennent pas à desservir correctement la ville et la base militaire.
La ligne souterraine MT-12 KV d'alimentation du chef-lieu de la province,
longue de 33 Kilomètres connait de pannes récurrentes surtout
pendant la saison de pluie. L'électricité n'est jamais permanente
et elle est de mauvaise quantité à cause de chute de tension.
La ville connait des difficultés en eau potable, la
RIGEDESO est incapable
de répondre sur le plan de production et de
distribution aux besoins de la population à cause de certains
problèmes. L'élévation de la demande est une seule usine
qui fournit l'eau à la population ne parvient même pas à
atteindre 40% de ces abonnés.
Sur le plan des infrastructures de transport et voies de
communication, le Haut-Lomami est situé au carrefour de plusieurs
provinces (Tanganyika et le Haut-
Katanga à l'Est, Lualaba au Sud-Ouest, Lomami au
Nord-Ouest). Cette province est un espace de transit, cette vocation est
toutefois mise en mal par la dégradation des infrastructures de
transport alors que la province possède un réseau routier et
ferroviaire et deux équipements aéroportuaires. A ce tableau,
vient s'ajouter un manque criant d'électricité. De quoi
compromettre l'essor économique d'une province qui a pourtant des atouts
agricoles, pastoraux, miniers et touristiques. La plupart de routes ne sont ni
asphaltées ni en terre battue. Elles sont délabrées,
pleines d'ornières et difficilement praticable en saison de pluie.
Les ponts et les bacs sur les rivières sont tout aussi
vétustés. Des efforts ont
toutefois étaient faits mais cela demeure insuffisant.
Ce réseau est très important pour la province pour le transport
des produits agricoles aux collectes.
Le Haut-Lomami possède différent types
d'infrastructures de transport : les
routes, chemins de fer, aérodrome, ports et
embarcadères fluviaux mais leurs états plutôt
dégradés rendent le déplacement et les échangent
à l'intérieur de la province avec ces territoires.
SECTION IV : CONFLIT D'INTERET ENTRE L'ASSEMBLEE ET
L'EXECUTIF PROVINCIALE
D'emblée, il sied d'affirmer que tout conflit politique
est avant tout un
conflit pour la possession du pouvoir c'est-à-dire le
contrôle des moyens du pouvoir.
Ceux-ci sont d'ordre politique, financier, matériel et
humain. C'est ainsi que le transfuge d'un parti rival qui va dans le camp
adverse peut être l'objet d'un conflit politique. La répartition
des crédits d'un budget national comme c'est le cas de nos jours peut de
même constituer une pomme de discorde.
C'est autant dire que le conflit politique est une sorte d'hydre
à plusieurs
têtes dont on ne peut pas scruter prima facies les
ressorts réels. La seule certitude du conflit politique est qu'il a sa
cause dans l'envie de contrôler le pouvoir politique mais il emprunte les
formes les plus diverses allant des diatribes les plus violentes aux
assassinats en passant par des bouderies et moues de toute sorte. L'on sait que
les conflits commencent toujours dans les coeurs des hommes et finissent par
être exprimés soit par la parole soit écrit soit par les
gestes.
Dans cette dualité et confrontation exécutive
-législative. Xavier Creltiez et Laurent MUCHIELLI trouve que les
violences politiques sont liées à des défauts de
communication qui engendre des incompréhensions et des heurts, ou
à l'inverse, à des excès de communication mal vécu
que les personnes à qui ils adressent. Les défauts de
communication proviennent des accès de communication lorsqu'on cherche
à stigmatiser une population ou une catégorie où à
dénoncer une pratique collective. Cela, ils en ajoutent le rôle
néfaste des élites partisantes accusé de propager des
fausses rumeurs. 54(*)
Les institutions politiques et société toute
entière sont prisent en otage par
les manipulations de communauté ethniques à de
fins politiciennes. De l'avis de tout le pouvoir de contrôle
exercé par l'assemblée sur les ministres provinciaux ainsi que le
gouverneur a rapidement tourner aux chantages. Armés de leurs droits de
voter la défiance à l'encontre d'un ministre ou La censure du
gouvernement, les députés ont partout perdu de vue dans le sens
de leur fonction de contrôle pour ne viser que leurs
intérêts directs généralement financier.
La relation entre l'exécutif et le législatif
reste une relation pas du tout
tendre et quand il y a des problèmes ce du
côté législatif que né ce dernier, ce sont des
députés de fois même sans raison formatent des motions qui
déstabilisent l'exécutif.
Les griefs reprochés sont presque les mêmes
partout. D'une manière
générale, ceux qui prennent de plus en plus
plaisir de mettre la province dans l'ingouvernabilité, les
députés provinciaux reprochent leurs victimes de la me gestion,
l'incompétence, du mépris vis-à-vis des élus et de
la population, du manque de transparence dans la gestion, de manque de
collaboration de l'organe délibérant.
Dans tout ça, l'opinion veut savoir : où tous
ces conflits nous amènent ? Quels résultats obtient-ont
après la destitution soit du gouverneur soit du président de
l'assemblée ? Car rien n'a visiblement changé en termes de
gouvernance de notre Province. Ce pourquoi, de plus en plus des voix
s'élèvent pour déclarer l'inopportunité des
assemblées Provinciales et réclament du législateur leurs
suppressions pures et simples sinon les Provinces ne seraient jamais
gouvernées répondre aux besoins de la population.
La crise est inévitable du fait de
l'instrumentalisation de l'assemblée Provinciale par certaines
autorités morales des certains partis politiques et surtout le nouvel
exécutif provincial arrivé à accomplir un saut quantitatif
par rapport à l'équipe précédente. La
conséquence de cette situation, est-elle qu'au lieu de s'occuper des
affaires importantes qui appellent l'intervention des pouvoirs publics. Les
autorités exécutives provinciales passent leur temps à
s'apprivoiser aux députés provinciaux qui peuvent remettre en
cause leur légitimité tout simplement parce que l'autorité
ne leur a pas salué ou qu'elle n'a pas partagé avec eux un pain.
En terme de sanction, l'assemblée provinciale
peut-être : la mise en
acquisition des membres du gouvernement ; le vote d'une motion
de censure avec conséquence la démission de l'équipe
exécutive et en fin le vote d'une motion de défiance impliquant
la démission d'un membre du gouvernement provincial. Certes que le
contrôle constitue un progrès dans la gestion de la Province mais,
elle pose parfois d'énormes difficultés quant à la nature
des actes des députés Provinciaux et l'inopportunité
d'agir.
Une harmonie dans la gestion provinciale, il faut qu'il y ait
une collaboration entre ces deux institutions. En effet, on peut imaginer que
chacune de ces institutions puisse fonctionner à vase clos ?
Peuvent-elles se constituées en adversaire ? La réponse est
certainement négative à ce sens que seule la collaboration permet
à ces institutions provinciales d'atteindre leurs missions qui sont le
bien-être de la population.
SECTION V : LA FAILLITE DE L'ASSEMBLEE A LEURS
MISSIONS
Pour répondre au développement et le
bien-être de la population, le
leadership politique de l'assemblée provinciale doit
appliquer la bonne gouvernance, le respect des textes légaux, cesser
l'imposition des certaines récompenses aux gouverneurs des Provinces.
Ils sont demandés de leur exercice du pouvoir politique de
répondre à l'aspiration de toute couche sociale. Par contre dans
le Haut-Lomami, plusieurs demandes de la population au regard des acteurs
politiques sont irréalisables. Il est clairement de noter que les
députés ont un grand rôle à jouer au sein de
l'assemblée Provinciale, certes les législateurs ont compris de
doter au niveau de la Province une autonomie de gestion et ce grâce
à l'assemblée Provinciale. C'est ainsi, que les acteurs
politiques de cette institution sont obligés de répondre aux
exigences de la population.
Dans cette vision socio-politique les gouvernés ne voient
pas seulement le
caractère tyrannique ou démocratique du pouvoir
mais ils viennent et observent surtout ce que le pouvoir réalise
à leurs faveurs. Ces derniers sont les réalisations manifestes
que les couches sociales gouvernées mettent en exergue et les
amènent à soutenir ce pouvoir.55(*)
Légiférer par voie d'édit, contrôler
le gouvernement provincial, les
entreprises publiques ainsi que les services publics. Ce qui
explique même la raison d'être d'une assemblée provinciale
dans le but de reprocher les gouvernants au gouvernés et aussi chercher
le bien-être de la population. Pour répondre à l'aspiration
de la population, les députés provinciaux doivent voter le budget
qui sera à mesure de résoudre les différents
problèmes au niveau local dans le domaine des infrastructures,
électricité, l'eau, la santé...
Ainsi comme l'indique MBUMBA NZUNZI 56(*) la loi budgétaire est
une loi
annuelle de finance de l'État pour un exercice
budgétaire comptable donné. Elle détermine la politique
économique relative à la gestion de l'État pour
l'année civile concernée. Elle peut changer chaque année
en fonction de l'orientation politique tracée par le gouvernement.
Le budget étant un programme économique et
politique de l'exécutif, le fait
pour l'assemblée provinciale de voter pour
l'approbation de budget veut dire qu'elle accepte cette politique et s'y joint
pour sa mise en oeuvre et devient le programme de ces deux institutions dont
l'exécution est confiée à l'organe exécutif.
À partir du moment où le projet d'édit de
finance est voté ce désormais la
responsabilité collective de ces deux institutions
provinciales qui entre en jeu. Lorsque la population exigera plus des services
de la part d'exécutif, celui-ci dis que l'autorité
budgétaire ne lui a pas donné au tant des moyens ; tandis que
lors des questions seront posées aux députés provinciaux,
ils pourront dire que les moyens à la disposition de l'exécutif
ne sont pas bien gérés : il appartient à l'autorité
provinciale de voter l'édit de finance, mais il appartient à
l'exécutif provincial de déterminer les priorités parmi
tous les problèmes qui doivent trouver les solutions par cet
édit de finance.
Il s'agit donc d'une affirmation, de la fonction
exécutive du gouvernement
provincial. Tout au tant il sied d'indiquer que la
procédure de votre du projet d'édit de finance est plus complexe
car c'est en effet là le socle du développement de cette
entité provinciale. En même temps qu'il permet à
l'exécutif de se doter des moyens de sa politique et il permet à
l'organe délibérant, autorité budgétaire, de
trouver des éléments objectivement vérifiables à
partir duquel il pourra contrôler l'action de son exécutif pour
les bonheurs de toute la communauté provinciale.
Ainsi le budget de la province du Haut-Lomami est
adopté par les députés
provinciaux au moins chaque année. Lors d'une
séance plénière convoquée par l'assemblée
provinciale pour la présentation du budget exercice 2022 le 14
Décembre
2021. L'honorable BASILE avait constaté que les budgets
sont des copies collées depuis l'existence de cette assemblée en
passant par l'honorable MWENZEMI jusqu'à l'honorable ANANI WABATAME le
Gouverneur à l'intérim.
Il évoque que certains projets sont repris dans toutes
les propositions budgétaires mais qui n'ont jamais été
exécuté jusqu'aujourd'hui alors que chaque année le budget
passe.
5.1. LA PART DES ELECTEURS
Le sens donné au vote par les électeurs Africains
n'a pas la même
signification dans d'autres cieux où le vote est un
moyen de s'exprimé, de demander des comptes aux dirigeants et de
sanctionner les gouvernants qui ont mal travaillé. Si les
électeurs occidentaux votent prioritairement selon leur appartenance
idéologique serait-il possible de tirer la même conclusion
à ce qui concerne le choix de vote électoral chez les
Africains ? L'idéologie est presque absente dans le
fonctionnement des partis politiques. Cela pense à croire que les
Africains votent prioritairement selon appartenance ethnotribale,
ethnolinguistique, religieuse et pour des besoins économiques de survie.
Les candidats utilisent toutes les techniques nécessaires
pour susciter de
l'enthousiasme chez les électeurs. Ils doivent les
persuader à tout prix, les séduire et les convaincre pour
espérer qu'ils voteront pour lui. Ils doivent également faire des
promotions en évoquant les grands idéaux. S'ils ne promettent pas
un avenir à radieux et un monde meilleur, personne ne le votera à
part peut-être leurs membres de famille. Pendant ce temps,
l'honnêteté et la morale ne sont pas au rendez-vous, seule la
démagogie. Les candidats trompent les électeurs ce qu'ils
aimeraient atteindre, ils proposent des solutions aux problèmes de
société, ils adressent aux électeurs comme on caresse un
chien dans le sens de ses poils. Un candidat qui emporter par un élan de
sincérité, dit il lui sera difficile voire impossible de
développer la province parce que l'économie est dans un
état lamentable peut être certains que son score sera très
médiocre. En Revenge, celui qui promet qu'il a des solutions de relancer
l'économie de la province à un temps record parce qu'il a des
projets que les autres ignorent : c'est la démagogie.
5.1.1. LES FACTEURS QUI EXPLIQUENT LE MAUVAIS CHOIX DES
ELECTEURS A LEURS REPRESENTANTS
Il existe plusieurs facteurs qui expliquent le mauvais choix des
représentants
du peuple qui ne visent absolument rien pour le
bien-être de la population. Parmi lesquels il y a :
ü Le vote ethno-tribal
ü Le vote socio-collectif
ü Le vote économique pour la survie.
Ces différents facteurs jouent un important rôle
politique à l'approche des élections.
A.LE VOTE ETHNO-TRIBAL
Incapable de transcender les rivalités ethno-tribales,
beaucoup des citoyens
se laissent facilement influencés plus
l'idéologie ethnique que par la partisante partisane. Même si le
fait de parler la même langue maternelle ne conduit pas
nécessairement de la même manière et partager les
mêmes idées politiques. Beaucoup des citoyens n'ont jamais soutenu
un leader qui n'est pas un membre de leur communauté tribale. Quelques
soit les compétences que possèdent un tel leader, les tribalistes
le rejettent automatiquement pour privilégier un homme de son tiroir.
Les méfaits du vote tribal, sont incommensurables. Avec le vote
ethno-tribal, chaque électeur choisit le candidat de son contré
car ils croient qu'on est mieux servi que par un politicien de sa propre
région. Cette logique conduit les groupes ethniques auxquels
appartiennent plusieurs convenants à s'emparer des rouages du pouvoir en
se disant ce maintenant notre tour.
B.LE VOTE SOCIO-COLLECTIF
Le choix socio-collectif est plus large que le vote
ethno-tribal, l'électeur
vote non en fonction de son appartenance ethnique ou tribale
mais plutôt en fonction de son appartenance sociale, ce comportement peut
se combiner ou se superposer avec le comportement ethno-tribal mais, il peut
également être associé à l'appartenance religieuse.
L'électeur n'a pas un choix individuel mais il obéit aux
exigences de son parti politique d'appartenance. Ce type de vote peut
être qualifié de vote d'aveugle qui sert à renforcer
l'identification au groupe d'appartenance. Les électeurs votent par
solidarité à leur parti politique.
C.LE VOTE ECONOMIQUE POUR LA SURVIE
Ce type de vote est pratiqué par les membres du parti au
pouvoir et leurs
alliés, c'est le cas de coalition, plateforme
politique, union sacrée ... Il s'allié avec quelques partis
politiques et tente de conserver le pouvoir par la ruse ou par la force. Pour
agir, le parti au pouvoir s'appuie sur les institutions du pays ou de la
province. Ce sont les représentants du parti qui, à la veille
d'une nouvelle élection demandent aux membres de leurs familles et de
leurs relations de vote pour tel ou pour tel candidat du parti. Pour s'assurer
du résultat en faveur du parti, ils vont juste à corrompre les
électeurs grâce à la dynamique institutionnelle qui est au
centre de la vie politique, persuader les fonctionnaires et usager de
l'administration publique (électeur) à voter pour leurs partis au
pouvoir afin de maintenir leur poste des dirigeants.
Bref, si aujourd'hui l'assemblée provinciale du
haut-Lomami ne satisfait
pas les aspirations de la population, les
députés qui sont incapable de légiférer les
édits, assurer le bien-être, une partie des responsabilités
incombe aussi aux électeurs qui n'avait pas fait un choix rationnel qui
consiste à se comporter avant de choisir un candidat on doit mettre
l'accent sur la nécessité de bien connaitre les programmes des
candidats. Alors que les citoyens complétement démunies
marchandent et votent pour un candidat qui fait montrer la
générosité à leurs égards en leurs
distribuant de t-shirt, des vivres, des enveloppes... ce choix est mauvais car
l'électeur ne choisit pas le meilleur c'est-à-dire le plus
méritant mais plutôt le plus offrant qui peut-être un
candidat le plus compétant ou un ancien voleur des deniers publics.
5.2. LA PART DE L'ETAT
Le législateur congolais devrait revoir le
problème de suppléants dans les
assemblées provinciales. Les Assemblées sont des
organes essentiels dans un système démocratique. Elles
rassemblent les représentants du peuple. Pour assurer la
continuité du travail parlementaire, un mécanisme de remplacement
des parlementaires empêchés ou touchés par des
incompatibilités avec la fonction a été mis en place. Il
s'agit de la suppléance. Pourtant, il est triste de constater que nos
Assemblées provinciales sont remplies de suppléants qui ne sont
pas le choix du peuple.
La suppléance sacrifie le choix du peuple, le rôle
du député est de
représenter la population qui l'a élu. Le peuple
souverain porte son choix sur tel candidat plutôt que sur tel autre, en
fonction de certaines qualités, aptitudes particulières et
expériences personnelles qu'il lui reconnait. Mais bien souvent, cette
personne qui a bénéficié de la confiance de ses
électeurs, cède son siège pour aller occuper d'autres
fonctions.
Pour la députation, tout candidat doit avoir deux
suppléants. Mais la
manière dont ces suppléants sont
désignés suscite des interrogations. C'est par exemple des
enfants qui remplacent leurs pères, des époux remplaçant
leurs conjoints, des parents se remplaçant entre eux. Cette
manière de procéder met à mal le travail parlementaire,
car les suppléants devenus députés ne se sentent pas
redevables devant le peuple, mais devant les personnes qui leur ont
cédé leurs places à l'hémicycle.
Les Assemblées provinciales de la RDC ont un rôle
important à jouer dans
le processus de développement de leurs entités
respectives. Pour réussir une telle tâche, il faut que cette
chambre soit animée par des personnes qui ont la confiance du peuple, un
bagage intellectuel suffisant, des capacités à contrôler
l'exécutif, mais aussi une volonté sans faille de défendre
la cause des citoyens.
Aussi longtemps que les vrais députés
élus du peuple quitteront leurs sièges au profit de leurs
suppléants, le travail de ces Assemblées peinera toujours
à donner les résultats attendus. Car ces suppléants ont
été désignés selon des critères qui n'ont
rien à voir avec le mérite et le professionnalisme.
CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de ce travail de mémoire, ayant
porté sur : « le rôle des
assemblées Provinciales et le bien-être de la
population congolaise ». Nous sommes partis du constat selon lequel, la
constitution du 18 Février 2006 a déclenché une
translation au sein des institutions politiques de la RDC.
En effet, ce constituant met en place deux niveaux des sources
normatives,
d'un côté le pouvoir exécutif national
exercé par le parlement composé par l'assemblée nationale
et le sénat et de l'autre côté le pouvoir législatif
provincial exercé par l'assemblée provinciale. Ce dernier est
l'organe délibérant de la province. Elle délibère
dans les domaines des compétences réservées à la
province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services
publics et provinciaux. Elle légifère par voie d'édit. Ces
pouvoirs sont confiés à l'assemblée provinciale pour se
rassurer de tout ce qui se passe dans la province se fait au profit des
citoyens que les députés provinciaux représentent.
Les députés provinciaux sont les protecteurs et
défenseurs de bien-être, les
intérêts politiques, économiques et
sociaux des citoyens. Mais chaque jour qui passe les espoirs des citoyens
fondés sur cette institution provinciale s'envole et se dissipe. Les
recherches du bien-être de la population, doivent à tout moment
préoccupé les dirigeants provinciaux appelés à
travailler en franche collaboration.
Mais cela semble être ignoré par les
décideurs politiques congolais dans la
mesure où la population congolaise en
général et du haut-Lomami en particulier est oubliée
totalement à leur triste sort. L'assemblée provinciale ne joue
pas son rôle pour faire la gouvernance de la province soit faite au
profit des citoyens. Incapable de légiférer, sans vision claire
de leur fonction de contrôle, les députés ce sont
égarer dans les querelles et sont en guerre contre l'exécutif et
leurs bureau provincial voir leur destitution. Les députés sont
devenus les véritables guerriers et caméléon changeur des
couleurs, hier ils étaient du front commun et pour le Congo (FCC),
aujourd'hui sont de l'union sacrée les mêmes personnes. Ils ont
détourné cette institution de sa mission pour s'en servir pour
les intérêts partisans, de leur regroupement ou partis politiques.
Elle n'assure pas convenablement le contrôle
parlementaire qui est
d'ailleurs leurs moyens de s'enquérir de la bonne ou
mauvaise gestion de nos dirigeants et de savoir les problèmes qui
rongent le peuple. Certains élus ne se rendent plus à leur base
parce que beaucoup d'entre eux avaient des promesses à la population qui
ne sont pas réalisées. Et d'autres préfère aller se
reposer en période de vacances parlementaire à l'étranger
au lieu d'aller vers la population en fin de palper du doigt les
problèmes nécessitant l'intervention du gouvernement provincial.
Mais les députés se sont égarés dans les querelles
et leurs intérêts personnels rendant impossible toute lecture du
fonctionnement pour finir par oublier le sort de leur électeur et la
nécessité de développer leurs provinces. Chaque mois il
touche leurs salaires pour quel travail qu'il rende aux citoyens qui sont
abandonné ?
De ce qui précède, la problématique majeure
de notre travail a été centrée
sur la question suivante : qu'est-ce qu'on attend aux
députés provinciaux pour la construction et pour le
bien-être de la population du haut-Lomami ?
En guise d'hypothèse, après analyse et
investigation au tour du problème
sous examen, nous avons répondu à la
manière suivante : l'assemblée provinciale est un contrepouvoir
véritable au pouvoir exécutif provincial sans nuire à la
stabilité et l'efficacité des institutions. Le pouvoir
législatif de la province doit toujours demeurer dans le cadre
légal dans l'exercice de leur fonction en vue d'assurer un
équilibre et un fonctionnement harmonieux des institutions. Le mal
à éviter serait la lenteur et le blocage en voulant à
toute circonstance tiré la couverture de son côté en
protégeant ces propres intérêts ou ceux de son appartenance
politique au détriment de l'intérêt général.
La population attend la satisfaction de ses besoins et non au
profit des
députés eux-mêmes. L'amélioration
des conditions de bien-être de la population, les élus du peuple
dans l'accomplissement de leurs tâches doivent orienter leur politique
dans le sens de la satisfaction des besoins d'intérêt
général. La population attend aux députés
provinciaux la concrétisation des actions qui permettront de
répondre au développement de la province et à
l'amélioration des conditions de vie de la population.
Et pour arriver à récolter les données,
nous avons recourus à la méthode
fonctionnelle qui nous a servi à expliquer les
rôles des acteurs politiques (députés) qui semble
être négatif dans la satisfaction de l'intérêt
général.
Quant aux techniques, c'est ainsi que pour la collecte des
données
nécessaires, nous nous sommes servi d'un certain nombre
des techniques : l'observation directe, la technique documentaire et à
la technique d'interview qui nous ont permis de récolter les
données.
Après notre démarche scientifique, nous
confirmons nos hypothèses ce dans
cette optique que nous disons que les résultats des
hypothèses ont été confirmés.
Ainsi, pour rendre cohérant notre étude, nous
l'avons structuré en trois
chapitre, hormis l'introduction et la conclusion.
- Le premier à porter sur les
généralités où nous avons passé en revue le
cadre théorique et conceptuel ;
- Le deuxième a présenté notre cadre
d'étude qui est l'assemblée provinciale du haut-Lomami ;
- Le troisième en fin a traité sur l'apport et
les rôles de l'assemblée provinciale du haut-Lomami face au
bien-être de la population.
Pour clore, les assemblées provinciales de la RDC ont
un rôle important à
jouer dans le processus du développement et le
bien-être de la population de leurs entités respectives. Pour
réussir une telle tâche, il faut que cette chambre soit par les
personnes qui ont la confiance du peuple, des capacités à
contrôlé l'exécutif mais aussi une volonté sans
faille de défendre la cause des citoyens et éviter des conflits
partisans dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous n'avons pas la prétention de tout dire dans cette
étude, nous espérons
que nos successeurs dans les domaines scientifiques qui
viendront travailler dans le même angle que nous, pourrons apporter leur
contribution dans cette longue étude sur le rôle des
assemblées provinciales et le bien-être de la population.
BIBLIOGRAPHIE
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www.Larousse.fr/dictionnaire/français/assemblée. Consulté
le 20 Juin 2022
3. www.faïs-andprecious.org consulté le 23 Juin
2022
4. www.inée.org consulté le 20 Juin 2022
5. www.dievolkpswirtschaft.ch consulté le 28/06/2022
6. www.Radiookapi.net consulté le 23 Octobre 2022
7. www.cnrtel.fr consulté le 20 juin 2022
VIII.AUTRES SOURCES
1.Document stratégie international Baccalauréat,
2011
TABLE DE MATIERES
Table des matières
EPIGRAPHE
...............................................................................................................................................
I
DEDICACE.................................................................................................................................................
II
REMERCIEMENTS
...................................................................................................................................
III
0. INTRODUCTION GENERALE
.........................................................................................................
1
1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
..........................................................................................
1
2. ETAT DE LA
QUESTION.................................................................................................................
2
3. CHOIX ET INTERETS DU SUJET
.....................................................................................................
5
3.1 CHOIX DU SUJET
..................................................................................................................
5
3.2 INTÉRÊTS DU SUJET
.............................................................................................................
6
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
...............................................................................................
7
4.1 PROBLÉMATIQUE
................................................................................................................
7
4.2 HYPOTHÈSE DU TRAVAIL
.....................................................................................................
8
5. METHODE ET TECHNIQUES
.........................................................................................................
8
5.1 MÉTHODE
............................................................................................................................
8
5.2 TECHNIQUES DE RECHERCHE
..............................................................................................
9
6. DELIMITATION DU SUJET
...........................................................................................................
10
6.1 DANS LE TEMPS
.................................................................................................................
10
6.2 DANS L'ESPACE
..................................................................................................................
10
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
.........................................................................................................
11
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
............................................................................ 12
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
.............................................................................
12
I.1. ROLE :
.......................................................................................................................................
12
I.2. ASSEMBLEE :
............................................................................................................................
12
I.3. PROVINCE :
..............................................................................................................................
12
I.4. ASSEMBLEE PROVINCIALE :
.....................................................................................................
12
I.5. POPULATION :
..........................................................................................................................
13
I.6. DEPUTE :
..................................................................................................................................
13
SECTION II : NOTIONS DE BIEN-ETRE
.................................................................................................
13
SECTION III : LES INDICATEURS DU BIEN-ETRE
..................................................................................
14
III.1. CONDITIONS CADRE
..............................................................................................................
14
III.2. RESSOURCES
..........................................................................................................................
15
III.3. ACTIVITES
...............................................................................................................................
15
III.4. EFFETS SUR LES RESSOURCES
................................................................................................
15
III.5. BIENS ET SERVICES
.................................................................................................................
15
III.6. UTILISATION DES BIENS ET DES SERVICES
.............................................................................
16
III.7. BIEN-ETRE
..............................................................................................................................
16
SECTION IV : LA BONNE
GOUVERNANCE...........................................................................................
16
IV.1. CARACTERISTIQUES DE LA BONNE GOUVERNANCE
................................................................. 17
IV.1.1. LES VALEURS
.......................................................................................................................
17
IV.1.2. LA DEMOCRATIE
.................................................................................................................
18
IV.2. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA DEMOCRATIE OCCIDENTALE
.............................................. 18
SECTION V : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RDC
................................................................... 19
V.1. TYPES D'ACTEURS
POLITIQUES...............................................................................................
20
V.2. DECOUPAGE ADMINISTRATIF ET PROVINCES ACTUELLES
..................................................... 23
SECTION VI : CADRE
THEORIQUE.......................................................................................................
24
CHAPITRE DEUXIEME PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
.................................................................. 26
SECTION I : L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU HAUT-LOMAMI
............................................................ 26
I.1.SITUATION GEOGRAPHIQUE
....................................................................................................
26
I.2. HISTORIQUE DE L'ASSEMBLEE PROVINCE
...............................................................................
26
I.3. STATUT OU BASE JURIDIQUE
...................................................................................................
27
I.4. MISSIONS
.................................................................................................................................
27
SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
........................................................................ 28
II.1. FOBNCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
..................................................................................
28
II.1.1. L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
.......................................................................................................
28
II.1.2. BUREAU
...............................................................................................................................
30
II.1.3. LES COMMISSIONS
..............................................................................................................
34
II.1.4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES
.........................................................................................
35
II.1.5. LES COMITÉS DES SAGES
.....................................................................................................
35
II.1.6. LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
......................................................................................
35
SECTION III : LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU
HAUT-LOMAMI .............................. 36
III.1. LES CABINETS DES MEMBRES DU BUREAU
........................................................................... 36
III.2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE
............................................................. 36
SECTION IV : MOYENS D'INFORMATIONS ET DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
................................ 39
SECTION V : SESSION DE L'ASSEMBLEE
.............................................................................................
40
CHAPITRE TROISIEME : APPORT ET ROLE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU
HAUT-LOMAMI FACE AU
BIEN-ETRE DE LA POPULATION
.............................................................................................................
42
SECTION I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DU HAUT-LOMAMI
....................................................... 42
I.1. L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
.....................................................................................................
42
I.2. LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
...........................................................................................
43 SECTION II : ROLES ET MISSIONS DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
................................................... 44
II.1. ROLES
......................................................................................................................................
44
II.2. MISSIONS
................................................................................................................................
44
II.3. MOYENS DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
.............................................................................
45
SECTION III : L'ASSEMBLEE PROVINCIALE FACE AU
BIEN-ETRE DE LA POPULATION ........................ 48 SECTION IV : CONFLIT
D'INTERET ENTRE L'ASSEMBLEE ET L'EXECUTIF PROVINCIALE ...................... 54
SECTION V : LA FAILLITE DE L'ASSEMBLEE A LEURS MISSIONS
......................................................... 56
5.1. LA PART DES ELECTEURS
........................................................................................................
58
5.2. LA PART DE L'ETAT
..................................................................................................................
60
CONCLUSION GENERALE
.......................................................................................................................
62
BIBLIOGRAPHIE
......................................................................................................................................
65
TABLE DE MATIERES
..............................................................................................................................
68
* 1 Article 197 de la
constitution du 18 Février 2006 de la RDC.
* 2 Article 2 de la
constitution de la RDC du 18 Février 2006.
* 3 NGOY KWELELWA Chrispin
sur « le découpage territorial en RDC et la construction de la
nouvelle province de Lwalaba », mémoire de licence en SPA, FSSPA,
UNILU, 2018-2019, inédit
* 4 MUKANGA WA MUKANGA,
acteurs politiques et la stabilité des institutions politiques,
mémoire de licence en SPA, FSSPA, UNILU 2021
* 5 BUKAYA LUWANDJA Alfred
« Constitution et fonctionnement des institutions politiques de la RDC.
Cas du parlement », mémoire en SPA, FSSPA, UNILU, 2021,
inédit.
* 6 Professeur MULUMBATI
NGASHA A. « introduction à la science politique, cinquième
édition, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p34.
* 7 SHOMBA KINYAMBA.
Méthodologie de la recherche scientifique, MES, Kinshasa, 2008, p42
* 8MARIE FABIENNE. Processus
de recherche, Canada, éd. Decari, 2000, p26
* 9 PINTO Roger et
GRAWITZ M. « Méthodes de recherche en sciences sociales, paris,
éd. DALLOZ. 2001, p289 »
* 10 KALUNGA MAWAZO B.
et KAZADI KIMBU T. « Les méthodes de recherche et d'analyse en
sciences sociales et humaines », Lubumbashi, éd. EDUPUC, p39
* 11 PINTO et GRAWITZ,
op.cit, p301
* 12 MULUMBATI NGACHA
Adrien, manuel de sociologie générale 2ème
édition. Op.cit. 2010, p25.
* 13KALUNGA MAWAZO et
KAZADI KIMBA, op-cit, p76
* 14
www.Larousse.fr/dictionnaire/français
.
Consulté le 20 Juin 2022
* 15 Dictionnaire le
robert, paris 2011, p26
* 16
www.Larousse.fr/dictionnaire/français/assemblée
.
Consulté le 20 Juin 2022
* 17 Loi N°08/012
portant principes fondamentaux relative à la libre admiration des
provinces, article 2 et 4
* 18 ibidem
* 19 Anicet MABAKA ; cours
du Droit Constitutionnel et instituts politiques, G2 SPA, 2019-2020, UNIKAM,
inédit.
* 20 http//cnrtel.fr
consulté le 20 juin 2022
* 21
www.fa
ï
s
-
andprecious.org
consulté le
23 Juin 2022
* 22
www.inée.org
consulté le 20 Juin 2022
* 23 Document
stratégie international Baccalauréat, 2011, p4
* 24 https//:
www.dievolkpswirtschaft.ch
consulté
le 28/06/2022
* 25 NGOLE KISUKU, cours
des systèmes administratifs comparé, L1 SPA, UNIKAM 2020-2021,
inédit
* 26 MULUMBATI NGASHA,
introduction à la science politique, éd. Africa Lubumbashi, p250
* 27 KOUFF MAN, Les voies
de la liberté. Ed. Aris, empire, 1996, p67
* 28THYCIDIDE, cité
par FODOVER S.K. Pourquoi la démocratie, Paris, éd. Nouveaux
horizons, 1967, p88
* 29 MWAYILA TSHIYEMBE, la
rennaissance de la RDC en jeux et perseptives, Pari, éd l'harmattan
2007, p15
* 30 KABUYA LUMUNA SANDO,
socilogie politique, éd cedis, Kinshasa, 2018, p386
* 31 MULUMBATI NGASHA
op-cit p15
* 32 Recueil des textes
légaux et réglementaires sur la décentralisation en RDC,
Kinshasa, éd. C.T.AD, 2006, p19
* 33 MWAYILA TSHIYEMBE, la
politique étrangère des grandes puissances, Paris, éd le
harmattan, 2010, p22
* 34 Dominique Chagnolland,
sciences politiques, paris 51ème édition Dalloz 2014,
p274
* 35 Jean Yves Dormagen et
Daniel Mouchard, introduction à la science politique, Bruxelles. Ed de
Boeck, 2015, p211
* 36 MEYNAUD, «
contribution à l'analyse des groupes d'intérêts dans la vie
politique française »in institut de sociologie, Bruxelle,
éd. 4LB, 1966, p255
* 37 MULUMBATI NGASHA.
Op.cit, p458
* 38 MUBANGI Bet'UKONY.G,
système social et stratégique d'acteurs en Afrique. Les jeunes
prêtres et l'église au Congo, paris éd le harmattan, 2010,
p306
* 39 MULUMBATI NGASHA,
Op.cit. p322
* 40 Article 8 du
règlement intérieur de l'assemblée provinciale du
Haut-Lomami
* 41 La loi n°06/006
du 09 Mars 2006 portant l'organisation des élections
présidentielle, législative, provinciale, municipale et locale.
* 42 Article 45 op.cit.
* 43 Article 54 op.cit.
* 44 Article 63. Op.cit.
* 45 Article 195 de la
constitution de la RDC du 18 Février 2006
* 46 Article 198 op.cit.
* 47
www.Radiookapi.net
consulté le 23
Octobre 2022
* 48 KIAKU MAYAMBA,
Les premiers pas des assemblées provinciales, Kinshasa
CEPAS, 2008, p49
* 49 A. MUNYEMANA,
le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement,
mémoire, Butare, p78.
* 50 J. CHEVALIER et D.
LOSCHAK, Rationalité juridique et managérial dans
l'administration Française, revue française d'addition
publique N° 24 1982
* 51 D. RUMANYIKA,
Mécanismes juridiques et institutionnels de lutte contre la mauvaise
gestion de la chose publique au Rwanda. Mémoire Butare 1999. P 153
* 52 Michel Runer. Combat
pour la suivre : dégradation de l'environnement, fondement
social, ce nouvel âge de la sécurité, New York,
Nouveaux horizons 1996. p.10
* 53 AKENAWI et MARKWIZAD,
éducation civique et morale, Kinshasa, cep 2011, p85
* 54 Xavier Creltiez et
Laurent MUCHIELLI, les violences politiques en Europe un état des lieux,
Paris, Ed. La découverte 2010, p11
* 55 OBOTELA LINGULE.
Concept de pouvoir en sociologie politique, Lubumbashi PUL,
2009 p43
* 56 MBUMBA NZUNZI,
la production de l'État et les modes de gestion des services
publics, LICCORENE, Décembre 2007.
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