CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DES DROITS DES ENFANTS
VIVANT AVEC
LEURS MERES INCARCEREES ET LA PROTECTION JURIDIQUE Y
RELATIVE 6
Section 1: les différentes étapes d'enfance
6
§1. L'enfant pendant la conception 6
A. L'embryon 6
B. Le foetus 7
C. L'accouchement en prison 8
§2. L'enfant déjà né 8
A. Le bébé ou le nourrisson 9
B. L'enfant 9
1. L'entrée en prison d'enfants nés
à l'extérieur 9
2. Les enfants nés en prison 11
Section 2 : L'enfant dont la mère est
incarcérée à la sortie de la prison 12
Section 3 : Protection juridique des droits de l'enfant
vivant avec sa mère en prison 12
§1. Protection des droits de l'enfant au niveau universel
12
A. Déclaration de Genève du 26 septembre 1924 sur
les droits de l'enfant 13
B. La déclaration universelle des droits de l'homme 13
C. Déclaration du 20 novembre 1959 sur les droits de
l'enfant 13
D. La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 14
|
|
|
xv
|
|
1.
|
Droit à une identité
|
15
|
|
2.
|
Droit à la santé
|
16
|
|
3.
|
Droit à l'éducation
|
17
|
|
4.
|
Droit à la vie en famille
|
17
|
|
5.
|
Droit d'être protégé de la violence
|
18
|
|
6.
|
Droit à l'égalité et au respect des
différences
|
18
|
E.
|
|
Les droits de l'enfant vivant avec sa mère en prison dans
les règles de BANGKOK
|
19
|
F.
|
|
Les droits de l'enfant vivant avec sa mère en prison dans
les règles Nelson MANDELA 20
|
|
§2. Protection des droits de l'enfant vivant en prison avec
sa mère en prison au niveau régional
africain 21
A. Déclaration sur les droits et le Bien-être de
l'Enfant africain 21
B. Charte africaine pour les droits et le bien-être de
l'enfant et les droits de l'enfants vivant
avec sa mère en prison 22
§3. Protection des droits de l'enfant vivant avec sa
mère incarcérée au niveau interne au Burundi
23
A. La protection des droits de l'enfant vivant avec sa
mère incarcérée et la constitution 24
B. Le code de procédure pénale et la protection
des droits de l'enfant vivant avec sa mère
incarcérée 24
C. Les droits des nourrissons vivant avec leurs mères
incarcérées et la loi sur le régime
pénitentiaire au Burundi 25
D. Les droits des nourrissons vivant avec leurs mères
incarcérées et le règlement d'ordre
intérieur des établissements pénitentiaires
25
CHAPITRE II : DROITS DU NOURRISSON VIVANT AVEC SA MERE
EN PRISON AU
BURUNDI SELON LES ENQUETES FAITES POUR CETTE RECHERCHE
26
Section 1. L'intérêt supérieur de
l'enfant et l'évitement des peines privatives de liberté
26
Section 2. Le suivi pré et postnatal des femmes
enceintes en prison 28
§1. Logement approprié de la mère enceinte
dans les prisons, le droit de l`enfant 28
§2. Les consultations prénatales et postnatales des
femmes enceintes dans les prisons 30
§3. La condamnation pénale des femmes enceintes
30
§4. Droit à une identité de l'enfant
né en prison 31
Section 3. Les droits du nourrisson vivant avec leurs
mères dans les prisons centrales du
Burundi à l'instar de celles de Ngozi-femme et
Mpimba 31
§1. La ration de l'enfant vivant avec sa mère en
prison 32
§2. La liberté de sortir et d'entrer des enfants
vivant avec leurs mères en prison 33
§3. La crèche et les jeux des enfants en prison au
Burundi 34
Section 4. Suivi de la santé des nourrissons
vivants avec leurs mères en prison 36
§.1. Hygiène des nourrissons en prison avec leurs
mères 36
§.2. Accès aux soins médicaux adéquats
aux nourrissons 36
xvi
Section 5. Le placement des enfants à trois ans
à l'extérieur des prisons 38
§1. Préparation des enfants et des parents au
départ 38
§2. Placement des enfants à l'âge de 3 ans
dans les centres d'accueil 38
§3. Organisation des visites des enfants en provenance des
centres d'accueil 39
CONCLUSION GENERALE 48
RECOMMANDATIONS 50
A. Actions recommandées à court terme :
50
i) A la Direction Générale des Affaires
Pénitentiaires : 50
ii) Aux tribunaux : 50
iii) Aux parquets : 50
iv) Aux détenues : 50
B. Actions recommandées à moyen et long
terme 50
i. Moyens matériels 51
ii. Moyens humains 51
iii. Communications 51
iv. Législation 51
v. Respect des conventions internationales 51
vi. Education de la population 52
BIBLIOGRAPHIE 53
Instruments internationaux 53
Textes législatifs 54
Jurisprudence 54
Ouvrages doctrinaux 55
Dictionnaires 59
Rapport 59
Webographie 61
ANNEXES 63
Annexe 1 : les personnes contactées 63
| 
