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Du respect des droits du nourrisson pendant la vie carcerale de sa mere au Burundi: cas des prisons centrales de Mpimba et Ngozi-femmes


par Ildephonse SINDAYIGAYA
Univeristé du Burundi - Master complémentaire en Droits de l'homme et Résolution pacifique des conflits 2020
  

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ANNEXES

Annexe 1 : les personnes contactées

1. M. Gervais HAJAYANDI, Directeur général des affaires pénitentiaires ;

2. Mme Christine UWIMANA, cadre de la Direction générale des affaires pénitentiaires ;

3. M Ildephonse BIVAHAGUMYE, Directeur de la prison centrale de Mpimba ;

4. Mme Dévote SINGIRANKABO, Directrice de la prison centrale de Ngozi ;

5. Mme Nadine AKIMANA, cheftaine de service social à la prison centrale de Ngozi-femme ;

6. Mme Rachelle NTIBINDABA, cheftaine du service social à la prison centrale de Mpimba.

64

Annexe 2 : questionnaire d'enquête auprès des prisonnières ou détenues enceintes, allaitantes ou accompagnées par des enfants en milieu carcéral

Nous, Ildephonse SINDAYIGAYA, mémorant en « Droit de l'homme et résolution pacifique des conflits » de la faculté de Droit à l'université du Burundi, traitons du sujet : « DU TRAITEMENT DES DROITS DU NOURRISSON PENDANT LA VIE CARCERALE DE SA MERE AU BURUNDI: CAS DES PRISONS CENTRALES DE MPIMBA ET NGOZI-FEMMES » en foi de quoi nous faisons l`enquête objet de ce questionnaire à l'endroit des autorités des prisons objet de notre recherche ; à l'endroit des détenues accompagnées par enfants ; des détenues enceintes (si elles existent) et des détenues au paravent accompagnées de leurs enfants dont les enfants sont sortis de la prison (si elles existent).

1. Comment vous appelez-vous ?

2. Quel est votre âge

3. Avez-vous été condamnée

 
 
 

OUI

NON

 

4. Etes-vous accompagnée de votre bébé ici en prison ?

5. Si c'est oui, quel est son nom ?

 
 
 
 
 
 
 
 
 

7. Votre enfant est-il né avant ou après la
détention

Avant d'être détenue

J'étais déjà ici en prison

 
 
 
 
 
 

OUI

PE

NON

 
 

l'enregistrement au registre d'acte de naissance

 
 
 
 
 
 
 
 

Le nom de la prison

Nom de l'hôpital

L'origine des parents

9. Si oui, quel est son lieu de naissance ?

 
 
 
 
 
 

10. Si c'est votre enfant est né en prison, quand

avez-vous

 
 

J'étais déjà ici en prison

connu que vous êtes enceinte?

 
 
 
 
 

Avant 6 mois

6 mois déjà

11. Si c'est avant l'emprisonnement, quel était sa durée ?

1.

 
 

12. Que pensez-vous de la nourriture de l'établissement par rapport à votre besoin, votre

enfant ou la situation de la femme enceinte ?

22. Si oui, comment sont-elles transportées?

Menottées

Non menottées

 
 
 
 
 
 
 

65

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

PE

NON

OUI

13. Si vous avez des critiques négatives de la ration du budget de l'Etat, avez-vous des suppléments des projets des ONG ?

14. A la prison, a-t-on organisé une crèche pour les enfants vivant avec leurs mères ?

15. Est-il facile, difficile ou impossible de voir les personnes suivantes?

OUI

PE

NON

OUI

PE

NON

Le médecin

OUI

PE

NON

 
 

OUI

PE

NON

L'infirmière

La sage-femme

16. NON

PE

Que pensez-vous, de manière générale, de la qualité des services de santé de

l'Établissement?

OUI PE

17. Les femmes enceintes ou allaitantes sont visitées par les sages-femmes

OUI PE NON

18.

OUI

PE

Les femmes et les hommes sont détenus séparément ?

19.

NON

NON

Les besoins spécifiques des femmes et le fait qu'elles présentent en règle générale des risques moindres se traduisent par un régime distinct pour les détenues.

20. Les détenues susceptibles d'avoir besoin d'une attention ou d'un soutien OUI particuliers sont recensées de manière proactive et reçoivent l'aide voulue.

21. Arrive-t-il des cas de transfèrement des détenues enceintes et/ou

OUI

PE

NON

accompagnées des enfants mineurs vers d'autres prisons ?

66

23. Les consultations pré et post sont organisées natales des femmes en

 
 

PE

NON

prison ?

 
 
 
 

24. Les détenues enceintes et/ou accompagnées d'enfants vivent dans

OUI

PE

NON

 

les cellules isolées des autres détenu(e)s ?

 
 
 
 
 
 
 
 
 

PE

NON

 
 
 
 
 
 
 
 
 

PE

NON

 
 
 
 
 
 
 
 
 

pour la santé de l'enfant en son sein nécessiteuse de quelques

 
 

ingrédients. Cette provision existe-elle au budget des aliments des détenus ?

27. L'enfant, vivant en prison avec sa mère est libre. Cette liberté est-

 
 

PE

NON

 
 
 
 
 
 
 
 

PE

NON

28. Cet enfant peut-il sortir et entrer en prison à sa guise en vertu de la

 
 
 

liberté ?

 
 
 
 
 

OUI

PE

NON

29. Le budget des services pénitentiaires couvre-t-il l`accoutrement des

 
 
 
 
 
 
 

prisonniers ?

 

30.

OUI

NON

PE

NON

Si oui, peut-il l'emporter celui des enfants en compagnie de leurs mères détenues ?

31.

PE

OUI

La gestion des prisons a des orientations détaillées qui tiennent compte des spécificités des femmes en ce qui concerne, notamment, la classification, la sécurité et la sûreté, les services de soins de santé mentale et physique et les besoins spécifiques de certaines détenues (femmes enceintes, mères allaitantes et mères accompagnées d'enfants en bas âge, par exemple).

32.

PE

NON

OUI

Des aménagements spécifiques créent un milieu sain pour les femmes enceintes, les mères allaitantes et les mères accompagnées d'enfants en bas âge.

PE

67

NON

OUI

PE

NON

33. Des installations de bain et de douche séparées sont à disposition OUI des femmes et des hommes et sont accessibles aussi souvent que nécessaire avec adaptation pour les femme enceintes et celles allaitantes

34. L'eau et les articles de toilette personnels, y compris ceux qui servent à
l'entretien des cheveux sont fournis sans frais, ainsi que des serviettes hygiéniques pour les femmes enceintes ou allaitantes let es enfants vivant avec elles.

35. PE NON

Les femmes enceintes, les femmes avec des enfants en bas âge et les mères OUI allaitantes ne sont jamais placées à l'isolement cellulaire

PE NON

OUI

36. Les moyens de contrainte ne sont jamais utilisés sur des femmes pendant le travail, l'accouchement ou immédiatement après l'accouchement.

37.

PE NON

Des installations spéciales sont prévues pour tous les soins et OUI traitements pré et postnatals nécessaires dans les prisons pour femmes ou dans les quartiers réservés aux femmes.

38.

PE

OUI

PE

NON

NON

PE

NON

PE

OUI

NON

Les responsables de la prison veillent à ce que les enfants de détenues naissent dans un hôpital à l'extérieur de la prison

39.

OUI

PE

OUI

Des soins professionnels dispensés par des spécialistes des enfants, y compris des pédiatres, sont offerts aux enfants qui vivent en prison avec leur parent.

40. La prison prévoie une adaptation des logements destinés aux OUI femmes accompagnées d'enfants

41. Est-ce que les détenues sont surveillées exclusivement par des membres féminins du personnel et les prisons de femmes/quartiers réservés aux femmes sont dirigés par un membre féminin du personnel?

42.

NON

A un certain âge, pour le loisir nécessité par son état sanitaire, social et psychologique, les enfants reçoivent-ils des jouets ?

43.

Budget de la prison

Mères incarcérées

Bienfaiteurs

 
 
 

68

UT PE NON

D'où proviennent ces jouets ?

44.

OUT PE NON

Si le budget ne prévoit rien et les bienfaiteurs ne viennent l'entretien de l'enfant est-il laissé à charge de la mère ?

45. A un certain âge l'enfant est-il obligé de quitter sa mère en prison ?

46. Quelle est l'orientation de l'enfant après sa sortie de la prison ?

 
 
 

familier

Centre d'accueil

 
 
 
 
 
 

PE

NON

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

OUT

PE

NON

 

48. Le droit de visite des mères en prison par les enfants ayant intégré

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

OUT

PE

NON

49. La mère, monoparentale doit-elle, pour l'intérêt supérieur de l`enfant le

 
 
 
 
 
 
 

garder avec-elle en prison ?

 

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault