Utilisation des monnaies virtuelles a l'epreuve du droit monetaire congolais: une étude des crypto-monnaies bitcoin et ethereum

CONCLUSION

Au terme de cette étude, qui sanctionne notre parcours académique à la fin du deuxième cycle en Droit Economique et Social, menée sur l'« utilisation des monnaies virtuelles à l'épreuve du Droit monétaire congolais, une étude des cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum ». Une étude qui a permis de mettre en évidence les enjeux et défis auxquels est confronté le pays.

L'étude a poursuivi trois objectifs entre autres :

1) Le premier a consisté à expliquer les causes de la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC.

2) Le deuxième a visé à proposer des stratégies à envisager par la RDC pour atteindre une observation efficace des dispositions du Droit monétaire congolais.

3) Et le dernier a consisté à proposer les stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie blockchain en Droit monétaire congolais.

Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, l'étude a tourné autour des questions suivantes :

? Pourquoi les restrictions (tacites) à l'utilisation des cryptomonnaies, en République Démocratie du Congo, ne sont pas suffisamment respectées ?

? Comment faire observer efficacement ces restrictions ?

? Comment capitaliser en Droit monétaire congolais, les avantages liés à la technologie blockchain ?

En guise des préoccupations ci-hautes, nous avons émis les réponses anticipatives de la manière suivante :

1) Cette faible observance se serait expliquée d'une part, par le facteur d'ordre juridique en l'occurrence : l'absence des restrictions expresses et claires. Et d'autre part, par de facteurs d'ordre socioéconomique et technique liés à la potentielle rentabilité, l'accessibilité et la facilité d'utilisation de cryptomonnaies, l'instabilité ou dévalorisation de la monnaie national (franc congolais) et au développement rapide de la NTIC.

2) Nous avons estimé que la RDC devrait mettre en place les mesures pour fournir des informations objectives sur les avantages et les risques liés aux cryptomonnaies, des règles spécifiques, claires et expresses.

3) Nous avons également estimé que la RDC devrait plutôt miser sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) qui constitue une véritable innovation numérique au regard des avantages qu'elle présente et ceci serait un alternatif entre ces interdictions et l'avancement technologique.

Page | 44

La sociologique du droit s'est avérée plus indiquée pour l'atteinte les objectifs qu'il s'est assignés et pour vérifier les hypothèses émises, afin de les infirmer ou de les confirmer. Elle a été appuyée par l'approche comparative, qui nous a aidé à établir une comparaison entre la réalité congolaise et celle des autres pays du monde, à la matière.

Plusieurs concours de techniques ont soutenu cette étude, à savoir : La technique documentaire, l'interview libre et l'analyse du contenu.

La technique documentaire a été orientée vers une fouille systématique des certains documents ayant une liaison avec le domaine de la présente recherche.

L'interview libre a permis de recueillir des informations nécessaires liées à cette étude auprès de différents usagers des cryptomonnaies et les plateformes d'échanges des cryptomonnaies pour comprendre les enjeux dans la vie active.

L'analyse du contenu, toutes les informations recueillies ont été traitées méthodiquement selon les composantes pour une meilleure réflexion avant de tirer des conclusions.

Grâce à cette analyse minutieuse, il a été démontré que l'utilisation des cryptomonnaies en République Démocratique du Congo est en contradiction avec le Droit monétaire congolais en vigueur. Cependant, malgré les restrictions tacites existantes, il a été constaté que l'utilisation des cryptomonnaies, telles que Bitcoin et Ethereum, est en constante augmentation.

Parmi les explications à privilégier dans cette évolution, on a retenu celles liées au facteur juridique justifié par les caractères de ces règles restrictives non expresse, aux facteurs socioéconomiques dans les apects démographiques (population jeune), urbains (grandes métropoles urbaines), économiques (faible bancarisation du continent et une inflation explosive) ; et le facteur technique, propre à la technologie des cryptomonnaies, facilitant le transfert des capitaux à moindre coût, pas sans risque cependant, et dans l'anonymat. Une telle émergence, dans un pays où on ne reconnaît aucune valeur légale aux cryptomonnaies, ne devrait que conduire à réagir et à réfléchir, sur la nécessité, ou non, de les encadrer.

Cette étude a démontré enfin que l'attrait des cryptomonnaies tient aussi au fait qu'elles sont totalement décentralisées et non réglementées. En les encadrant, on les rattache implicitement à un système. En les soumettant à une réglementation, on limite leur facilité d'utilisation. Ce qui nous a poussé à croire qu'il y a moins de chances que les futurs utilisateurs des cryptomonnaies, rattachées à un système et soumises à des réglementations, ne soient aussi nombreux qu'aujourd'hui. Il a été démontré que l'état actuel des règles du Droit monétaire congolais ne parvient pas à faire respecter efficacement les restrictions liées à l'utilisation des cryptomonnaies. Le statut quo entre une interdiction non respectée et une tolérance non encadrée. Il a été ainsi proposé que s'il y a une interdiction, que ce soit une interdiction tolérance zéro, à la chinoise, avec les moyens de la faire respecter. Et que si c'est une tolérance, qu'elle soit encadrée juridiquement.

Page | 45

S'étant inspiré des expériences d'autres pays, des solutions ont été proposées pour tirer les avantages liés à la technologie blockchain en République Démocratique du Congo.

Dans ce contexte, nous avons estimé que pour remédier à cette situation, il serait indispensable d'envisager la sensibilisation et l'éducation, la surveillance financière et le suivie, la mise en place d'un cadre réglementaire adapté et l'adoption d'une MDBC comme alternative ».

En effet, une application plus efficace des règles du Droit monétaire congolais permettrait de garantir la stabilité financière et de protéger les consommateurs contre les risques liés à l'utilisation de la technologie blockchain.

En somme, cette étude souligne la nécessité d'adapter les règles du Droit monétaire congolais aux réalités actuelles de l'économie numérique tout en préservant la stabilité financière.

Comme suggestion en parlant de cryptomonnaie, de monnaie virtuelle, ou encore de cyber monnaie, on participe à la confusion, laissant penser que ce sont des monnaies. Or, comme nous l'avons évoqué, il n'en est rien, sauf pour les Etats qui lui ont attribué un statut légal comme la RCA. Une réforme simple, peu couteuse, serait d'abandonner tout vocabulaire qui les présente comme des monnaies et ne conserver que celui qui met en évidence ce qui les caractérise : crypto actif, unité de compte numérique, par exemple et ça vaut même pour les monnaies virtuelles des jeux vidéo et tout autre produit, bien, chose désignés abusivement par le concept de monnaie alors qu'il n'en est rien.

Ainsi, comme toute oeuvre humaine est pleine d'imperfection, la nôtre n'en fait guère exception. Par conséquent, nous nous en remettons à la sagesse de l'humilité scientifique et à tolérance du lecteur. A cet effet, nous sommes disposés aux différents remarques et suggestions.

Page | 46

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages

ANDERSON James, Crypto-monnaie : le guide ultime débutant et intermédiaire pour apprendre à investir, trader et miner les crypto-monnaies, CSIPP, s. l. 2018, pp.14-20.

CORTEN Olivier, méthodologie du droit international, UBlire, Bruxelles, 2017, p.30.

HUET Jérôme, Le Bitcoin, dont la légalité paraît admise, est une sorte de monnaie contractuelle, RDC 2017, n°113 v4, p.54.

KATO-KALE Lutina, Le système monétaire et financier du Congo, 1^er éd. Bémaf, Kinshasa, 2018, p.32.

LEVY-LANG André et MATEU Jean-Bernard, « Monnaie électronique et supervision monétaire (chap 9) », in : CHAMBON Jean-Louis, Désordre dans les monnaies, éd. Eyrolles, Paris 2019, p.125.

QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, glossaire blockchain, Chaire UNESCO ITEN, éd. de l'immatériel, Paris, avril 2019, p.18.

RONGERE Pierrette, méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1974, pp.331-333.

YENDE Grevisse, guide de rédaction et de présentation d'un travail universitaire en psychologie, ISSC-M, s.l. 2017, p. 88.

Articles et Revues

DA SILVA Sigolène, monnaie électronique et monnaies virtuelles, in billet de banque, 12 novembre 2015, Disponible sur www.panorabanque.com, consulté le 27 juillet 2023.

DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, in questions de management, EMS, 2017/1 n°16, p.77-86. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

DURKHEIM Emile, cours de sciences sociales du droit (1888), in revue internationale de l'enseignement, cité dans : « cours de sociologie, (chapitre 8 Sociologie du droit », cours, Institut d'Etudes Politiques de Paris, année académique 2017-2018, p.144. Disponible sur : https://www.studocu.com/document (consulté le 1 juin 2023).

LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur : https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 mai 2023).

PERRIN Amaury, le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84. Disponible sur : https:// www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 mai 2023).

VEDIE Henri-Louis, émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation ? Research Paper, Rabat, décembre 2022, Policy Center for the New South, p.11

Page | 47

Cours et Mémoires

ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

MUGISA Richard, Règlementation du change, cours inédit, Faculté de Droit, L2 D.E.S, UNIKIS, Année 2022, p. 47.

NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, UNIKIN, 2020.

OTEMIKONGO Jean, initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2 Droit, 20182019.

Textes légaux

BCC, la règlementation du change en RDC, article 4 point 1, in J.O de la RDC, n° spécial, 28 mars 2014.

E.I.C, le décret du 27 juillet 1887 instaurant le franc congolais, Bulletin officiel, 1887.

Légifrance, loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au Droit de l'Union européenne en matière économique et financière, JORF, n°0024 du 29 janvier 2013.

RDC, Constitution de la RDC du 18février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, article 176, In JO de la RDC, numéro spécial, Kinshasa, 5 février 2011.

RDC, Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et étrangères en RDC, Les articles 1^er et 2^ème, in codes Larcier, tome III.

RDC, Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo, article 63, in JO de la RDC, 1^ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 28 décembre 2018.

RDC, OL n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, article 2 point 23, Kinshasa, palais de la nation 13 mars 2023.

Rapports

Agence Ecofin, classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies en 2022 (triple A), [en ligne], 2022. Disponible sur https://www.agenceecofin.com (consulté le 03 septembre 2023).

Banque Centrale Européenne, Virtual Currency Schemes (schémas de devises virtuelles), Rapport BCE, octobre 2012, une analyse ultérieure, BCE, février 2015. Disponible sur www.theses.fr/pdf consulté le 27 juillet 2023.

Webographies

BULONZA Enock, Intérêt porté sur les cryptomonnaies par le gouvernement, Ciomag, 17 juin 2022. Disponible sur https://www.cio-mag.com/rdc (consulté du décembre 2022 au 23 septembre 2023).

Page | 48

Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2023).

SAUREL Sylvain, tout sur le Bitcoin : crypto-monnaie de 3^ème génération, de quoi parle-ton ? [En ligne]. Disponible sur: https://www.toutsurlebitcoin.fr (consulté le 07 juillet 2023).

Wikipédia, Ethereum, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https:// www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

Wikipédia, monnaie, [en ligne], 2023. Disponible sur: https://.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

Wikipédia, monnaie virtuelle, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https://www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

Page | 49

TABLES DES MATIERES

Epigraphe i

Dédicace ii

Remerciements iii

Abréviations et Sigles iv

Résumé v

Introduction 1

1. Contexte de l'étude 1

2. Etat de la question 2

3. Problématique 5

4. Hypothèses 6

5. Intérets et objectifs 7

6. Cadres méthodologiques 8

7. Délimitation du travail 9

8. Plan sommaire 9

Chapitre I. Cadres théoriques et juridiques 10

Section I. Cadres théoriques 10

I.1 Le Système monétaire congolais 10

I.2 Compréhension des monnaies Virtuelles 17

Section II. Cadre Juridique Congolais en matière de monnaie 23

Chapitre II. Facteurs d'inobservance des restrictions des Cryptomonnaies en RDC 25

Section I. Etat des lieux de l'utilisation des cryptomonnaies en RDC 25

I.1 Illustration de l'utilisation des crypto-monnaies en RDC 25

Section II. Analyse des restrictions à l'utilisation des crypto-monnaies en RDC 29

II.1 Facteurs juridiques : restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC 29

II.2 Analyse des autres des facteurs favorisant l'utilisation des cryptomonnaies en RDC 30

II.3 Analyse des avantages et risques associés à l'utilisation des cryptomonnaies pour la RDC 33

Chapitre III. Propositions pour une réglementation éfficace et adaptée à la blockchain en Droit

monetaire congolais 35

Section I. Etude comparative des réglementations internationales sur les cryptomonnaies 35

I.1 La réglementation des cryptomonnaies en Afrique 35

I.2 La réglementation des cryptomonnaies en Europe 38

Section II. Recommandations pour un usage sain de la blockchain en République Démocratique du

Congo 38

Page | 50

II.1 Sensibilisation et éducation 39

II.2 Surveillance et suivie 39

II.3. Mise en place d'un cadre réglementaire adapté 39

Section III Perspectives d'avenir, stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie

blockchain en Droit monétaire congolais 40

III.1 Intérêt porté sur les cryptomonnaies par le gouvernement 40

III.2 Levier d'intégration 40

III.3 Réflexion sur une monnaie virtuelle de la banque centrale (e-Franc congolais) 41

Conclusion 43

Références bibliographiques 46

Tables des matières 49

Page | 51