V. DELIMITATION DU TRAVAIL
L'une des règles fondamentales d'une recherche
scientifique est relative à la délimitation du champ
d'étude. La recherche doit être délimitée dans le
temps et dans l'espace, sinon le sujet ne peut être
épuisé.
A. DELIMITATION DANS LE TEMPS
Du point de vue de la délimitation temporelle de notre
étude, il est à retenir que notre recherche sur l'aspect dont il
est question s'étend de 1945 (année d'entrée en vigueur de
la loi portant la charte des nations unies) à nos jours.
B. DELIMITATION DANS L'ESPACE
Sur le plan spatial, étant donné que le sujet de
recherche est issu du Droit public international, notre champ d'étude
sera généralement basé sur le plan international.
V. DIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail qui fait
l'objet de nos recherches sera bâti sur deux chapitres: le premier
chapitre parlera sur les mécanisme du règlement pacifique des
différends en droit international et le second a abordera la cour
internationale de la justice come instrument de la paix par le droit
16 NKWANDA MUZINGA S., op.cit., p4
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CHAPITRE 1 : LES MECANISMES DU REGLEMENT PACIFIQUE
DES
DIFFERENDS INTERNATIONAUX
Certains modes de règlement sont mis en oeuvre sans
nécessairement faire appel à des normes internationales.
L'obligation de règlement pacifique des différends est
relativement récente. Elle a commencé à émerger
à la fin XIX siècle avec la convention pour le règlement
pacifique des différends internationaux. Elle se contente d'inciter les
Etats à ne pas recourir à la force. Une solution fondée
sur la base du droit est théoriquement revêtue de
l'autorité de la chose jugée, avec toutes les conséquences
de droit et de fait qui y sont attachées. En effet, on peut classer
actuellement les modes non juridictionnels à solutions non obligatoires
(Section 1), et les modes juridictionnels de règlements dont les
conclusions sont obligatoires (Section 2).
SECTION 1 : LES PROCEDES NON JURIDICTIONNELS DE
REGLEMENTPACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX
La caractéristique principale de ces modes est de
n'aboutir à aucune décision de droit, c'est- à- dire
aucune décision qui ne soit obligatoire pour les parties. En effet,
leurs aspects principalement diplomatiques qui, par leur souplesse, permettent
aux États de régler un différend avant que celui-ci ne
dégénère en conflit. Ces modes sont très avantageux
pour les parties de par la discrétion apportée à la
procédure d'une part et d'autre part, le coût, multiples fois
inférieur à celui d'une procédure devant une Cour
internationale de Justice.17
Le cadre non juridictionnel offre ainsi certains
procédés diplomatiques classiques de manière
générale aux États (Paragraphe1) mais il peut aussi en
proposer dans le cadre d'une Organisation internationale comme régionale
(Paragraphe2.).
17 MOHAMED SALAH, « la Commission mixte
Cameroun /Nigeria, un mécanisme original de règlement des
différends interétatiques», Annuaire Français de
Droit International, 2005, numéro 51, pp. 162-184 40 PierreMarie DUPUY
et Yann KERBRAT, Droit international public, p. 535
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