SECTION 2 : LES PROCEDES JURIDICTIONNELS DU REGLEMENT
PACIFIQUE DES
DIFFERENDS INTERNATIONAUX 20
PARAGRAPHE 1 : Le règlement arbitral 20
A. Les modalités de l'arbitrage international 21
B. La sentence en tant que résultat de l'arbitrage
international 22
PARAGRAPHE 2 : Le recours à la C.I.J 23
A. La compétence de la C.I.J 23
B. La portée des arrêts de la C.I.J
24
CHAPITRE 2 LA COUR INTERNATIONALE DE LA JUSTICE COMME INSTRUMENTS
DE LA PAIX PAR LE DROIT 26
2.1. La Cour Internationale de Justice 26
2.1.1 Généralités sur la Cour
Internationale de Justice 26
2.2.1.1 Création 26
I.2.1.2 Mission 27
I.2.1.3 Organisation, compétence et procédure
27
Procédure contentieuse 27
b. Procédure consultative 29
CONCLUSION GENERALE 32
TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 36
B. OUVRAGES GENERAUX 36
III. ARTICLE DES REVUES 38
IV. MEMOIRE ET THESES 38
V. WEBOGRAPHIE 39
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