Le droit au logement a l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique: étude du cas de la population de Ngueli/Tchad

A- Problématique

La problématique est l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle est l'angle sous lequel les phénomènes vont être étudiés. En sciences sociales, la problématique est appréhendée comme

²² COMPENHOUDT. L, « Manuel de recherche en science sociale », Paris, Bordas, Dupond, 1988, p. 103.

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une étape cruciale qui permet à tout chercheur de mieux circonscrire son objet d'étude. Considérée comme l'élément majeur de la spécification de tout travail scientifique, elle s'identifie à la question principale qui permet de définir les frontières de la recherche en largeur et en longueur. La question ainsi posée doit être cruciale, centrale et essentielle par rapport au sujet choisi. C'est dans ce sens que le professeur ONDOA Magloire affirme que la problématique est « l'objet de la recherche, mais un objet construit autour d'une question fondamentale qui éclaire la démonstration et la guide »²³. Le juriste doit ainsi s'appuyer sur une question centrale qui lui sert de fil conducteur du travail afin de bien organiser sa réflexion.

Ainsi définie, la problématique qui est au centre de cette étude s'articule autour de la question suivante : La préservation du droit au logement des expropriés de Nguéli est-elle effective ? Telle est la question fondamentale que soulève notre sujet et à laquelle l'on s'évertuera à apporter des éléments de réponse dans le cadre de cette étude.

B- Hypothèse de recherche

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée dans le cadre de la problématique, laquelle réponse sera vérifiée, expliquée et développée tout au long du travail. GRAWITZ Madeleine affirmait à cet effet que « l'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée, qui tend à faire formuler une relation entre les faits significatifs »²⁴.

De la problématique posée dans le cadre de ce travail, il en découle l'hypothèse suivante : la préservation du droit au logement des expropriés de Nguéli est effective en dépit du retard constaté au moment du recasement de ceux-ci. Il faut toutefois mentionner que certaines victimes n'ont pas été indemnisées jusqu'à ce jour.

C- Méthodologie de la recherche

Pour vérifier notre hypothèse de recherche, nous ferons recours à un certain nombre de méthodes et tchniques. Le concept « méthode », d'origine grecque signifie « chemin ». Elle est une meilleure façon de conduire un raisonnement et de répondre à une question pratique telle que : comment faire ou quoi entreprendre pour atteindre un but ? Selon GRAWITZ Madeleine, la méthode de recherche est un « ensemble d'opérations intellectuelles par

²³ ONDOA Magloire, « Cours de méthodologie, épistémologie et théorie du droit », 2^ème année Master droit publique, Université de Dschang, 2009-2010, p. 12.

²⁴ GRAWITZ Madeleine, Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1986, p. 403.

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lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie »²⁵.

Dans le cadre de notre travail, nous avons adopté une démarche juridique, la technique documentaire et celle d'enquête.

1- La démarche juridique

A travers la démarche juridique, nous nous sommes évertué dans la mesure du possible à analyser et à interpréter les conventions internationales et les textes législatifs nationaux qui garantissent le droit au logement, tout en les confrontant au cas spécifique de la population de Nguéli expropriée en 2013. Cette démarche nous a permis d'apprécier l'efficacité des dispositions législatives prévues en matière de protection des droits des victimes d'expropriation, et de vérifier si celles-ci ont été effectives dans le cas de Nguéli.

2- La technique documentaire

La technique documentaire nous a permis d'exploiter un certain nombre d'ouvrages, de thèses, de mémoires, de rapports et d'articles qui traitent de la question du droit au logement et de l'expropriation pour cause d'utilité publique. En plus des documents papiers que nous exploités, nous avons également fait recours à la documentation électronique. Il s'agit des ouvrages, mémoires, thèses et articles consultés sur internet.

3- La technique d'enquête

La technique d'enquête est celle qui permet à tout chercheur de descendre sur le terrain afin d'étudier son sujet dans son environnement naturel pour une compréhension meilleure. Il s'agit d'une collecte de données pour laquelle le chercheur doit se rendre sur le terrain pour mener des investigations. Il est de toute évidence que cette technique d'enquête permet d'acquérir des informations fiables sur le problème que l'on tente de résoudre. Elle nous a permis d'interroger les autorités administratives du MAFDHU, celle de la Commune du 9^ème Arrondissement de N'Djaména et les personnes expropriées.

²⁵ Idem.