CHAPITRE I : LES VIOLATIONS DES RÈGLES DE
PROTECTION DU DROIT AU
LOGEMENT DES EXPROPRIÉS DE NGUÉLI 50
SECTION I : LES VIOLATIONS DES RÈGLES
PROCÉDURALES ET DES
CONDITIONS DE DÉLAIS 51
Paragraphe I : La violation des règles procédurales
51
A- Le défaut d'enquête préalable 51
B- Le défaut de notification aux victimes de la
décision portant expropriation 52
Paragraphe II : Les violations des conditions de délais
53
A- La violation du délai de recasement et de la prise de
possession des immeubles
expropriés 54
B- La violation du délai de fixation de
l'indemnité d'expropriation 56
SECTION II : LES VIOLATIONS DES RÈGLES RELATIVES
À L'ÉVALUATION DES
BIENS ET AU PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ 57
Paragraphe I : La violation des règles relatives à
l'évaluation des biens 57
A- Le défaut d'évaluation préalable des
biens 57
90
B- Les insuffisances législatives 58
Paragraphe II : La violation des règles relatives au
paiement de l'indemnité 58
A- Le non-paiement des indemnités de
déménagement 58
B- Le non-respect du principe de l'indemnisation juste et
préalable 59
CONCLUSION DU CHAPITRE I 60
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR UNE PROTECTION
PLUS
EFFICACE DU DROIT AU LOGEMENT DES EXPROPRIÉS 61
SECTION I : L'HUMANISATION DE LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION
61
Paragraphe I : La redéfinition des règles relatives
à la prise de possession des biens
expropriés et à l'évaluation des biens 62
A- La révision du délai de la prise de possession
des immeubles expropriés 62
B- L'adoption d'une loi fixant les bases de calcul de la valeur
des biens expropriés 62
Paragraphe II : La valorisation du principe de l'indemnisation
préalable 63
A- L'indemnisation préalable comme condition sine qua
none de la prise de
possession 63
B- La suppression de la notion d'urgence 64
SECTION II : L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES DE
PROTECTION DU
DROIT AU LOGEMENT DES EXPROPRIÉS 64
Paragraphe I : L'adoption des mesures de relogement 65
A- La construction des logements sociaux dans chaque commune
65
B- Le relogement des expropriés particulièrement
vulnérables 65
Paragraphe II : Les recommandations à l'endroit de
l'état 66
A- La rétrocession du site de Nguéli aux anciens
occupants 66
B- Les recommandations d'ordre général 67
CONCLUSION DU CHAPITRE II 69
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 70
CONCLUSION GÉNÉRALE 71
ANNEXES 73
91
BIBLIOGRAPHIE 83
TABLE DES MATIÈRES 83
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