SECTION I : L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL DE REMPLACEMENT
AUX
VICTIMES 22
Paragraphe I : Les conditions relatives au recasement des
personnes expropriées 23
A- L'acceptation du local de remplacement par les victimes 23
B- Les conditions relatives aux délais 25
Paragraphe II : L'effectivité du recasement de la
population de Nguéli 26
A- L'attribution de terrains aux victimes de Nguéli-sud
26
B- L'attribution de terrains aux victimes de Nguéli-nord
28
SECTION II : LA RÉINSTALLATION DES VICTIMES 29
Paragraphe I : L'aménagement du site de recasement 29
A- La réalisation des travaux d'urbanisme
opérationnel 30
B- La proximité du site de recasement avec les structures
sociales 31
Paragraphe II : Le paiement des indemnités de
déménagement 32
A- La fixation du montant de l'indemnité de
déménagement par le juge de
l'expropriation 32
B- Le paiement des frais de déménagement 32
CONCLUSION DU CHAPITRE I 34
CHAPITRE II : L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'EXPROPRIATION DE
NGUÉLI
35
SECTION I : LA NÉCESSITÉ D'UNE
INDEMNISATION JUSTE ET PRÉALABLE
DES VICTIMES D'EXPROPRIATION 36
Paragraphe I : le caractère juste et préalable de
l'indemnité d'expropriation 36
A- L'allocation d'une indemnité juste aux
expropriés 36
B- Le caractère préalable de l'indemnisation des
victimes 37
Paragraphe II : La nature du préjudice ouvrant droit
à indemnisation 38
A- La réparation exclusive du préjudice
matériel 38
B- L'exclusion du préjudice moral du champ de
l'indemnisation 39
89
SECTION II : LA PROCÉDURE ET LES EFFETS DE
L'INDEMNISATION DES
EXPROPRIÉS 40
Paragraphe I : La procédure d'indemnisation des
expropriés 40
A- L'évaluation de la valeur des biens à
exproprier 41
B- La fixation du montant de l'indemnité 42
Paragraphe II : Les effets de l'indemnisation 43
A- La question de la nature de la décision fixant les
indemnités 43
B- Le paiement des indemnités et la prise de possession
des immeubles expropriés 44
CONCLUSION DU CHAPITRE II 46
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 47
SECONDE PARTIE : LES ENTRAVES À LA PROTECTION EFFICACE
DU DROIT AU LOGEMENT DES EXPROPRIÉS DE NGUÉLI ET LES SOLUTIONS
ENVISAGEABLES
48
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