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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations


par Aminou Yacouba Amadou
Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018
  

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1.1.4 Hypothèses de l'étude

Pour la suite du présent travail, et par faute de pouvoir donner des réponsesdéfinitives compte tenu de divers facteurs, nous formulons les hypothèses suivantes :

Ø L'augmentation de la pression fiscale n'a pas forcement pour résultat d'accroitre les recettes fiscales, elle peut au contraire dans une certaine mesure induire une baisse de ces dernières ;

Ø Les difficultés de l'accroissement des recettes fiscales au Niger sont diverses et variées ;

Ø L'identification des différentesaméliorations dans l'accroissement des recettes fiscales et budgétaires au Niger passera par une analyse desdites recettes sur la période considérée ;

Ø Pour accroitre les recettes fiscales du Niger, il est impératif d'identifier les facteurs globaux constituant des obstacles à cette mobilisation de recettes fiscales.

1.1.5 Définition des concepts

Avant de poursuivre notre étude, il conviendrait que nous définissons certains concepts clefs de notre sujet et délimitons le sens que nous leur attribuons dans la présente étude. Les concepts que nous avons jugés utiles de définir à ce niveau sont les suivants :

Ø Pression fiscale : la pression fiscale est définie comme étant le rapport entre les recettes fiscales d'une période donnée rapportées au Produits Intérieur Brut (PIB) de la meme période ;

Ø Optimisation : Le mot optimisation vient de l'anglais optimize (« faire (quelque chose) au mieux ») attesté depuis 1844, apparenté à optimum. Il a pour synonyme améliorer, optimaliser. Le dictionnaire françaisLarousse quant à lui le définie comme étant la « démarche consistant à rendre optimal le fonctionnement d'un système » ;

Ø Recettes budgétaires: selon le dictionnaire encarta, en comptabilité les recettes sont des entrées d'argent et le budget quant à lui est l'état annuel des dépenses et des recettes publiques prévues. Les recettes budgétaires sont donc les entrées d'argent prévues par l'Etat au titre d'une année donnée pour la couverture des charges publiques.

Ø Contraintes : par contraintes il faut entendre à ce niveau les difficultés dans l'atteinte d'un objectif donné ;

Ø Améliorations : le dictionnaire français encarta junior définieamélioration comme étant « une évolution positive (d'un état donné) », c'est donc un changement en mieux d'une situation donnée.

1.1.6 Objectifs de l'étude

Tout travail scientifique est élaboré dans le but d'atteindre un objectif précis. L'atteinte de cet objectif, appelé objectif général passe nécessairement par des objectifs secondaires ou fonctionnels. Dans le cadre de cette étude, notre objectif général et nos objectifs fonctionnels peuvent se décliner comme suit :

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