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Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations


par Aminou Yacouba Amadou
Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature ENAM Niger - Maitrise en Fiscalité et Domaine 2018
  

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4.2.3 Les autres recettes fiscales

Cette catégorie est constituée des droits de timbre, des droits d'enregistrement, des recettes portuaires, le prélèvement pour le compte des collectivités territoriales et de l'impôt forfaitaire sur le droit des propriétés immobilières et foncières.

Années

Nature

2012

2013

2014

2015

2016

 

Prév

Réa

Taux (%)

Prév

Réa

Taux (%)

Prév

Réa

Taux (%)

Prév

Réa

Taux (%)

Prév

Réa

Taux (%)

Droits de Timbre

4 650 

3 055,5

65.7

4 071,7

3 357,8

82.5

3 982,6

3 460,4

88.89

5 694,4

3 802,6

66.8

3 795,3

3 481,3

91.7

Droits d'Enregistrement

1 204,9

1 802,6

149.6

25 765,3

27 710,6

107.6

17 441,9

29 642,0

169.95

25 750,7

51 113,1

198.5

31 008,5

24 353,4

78.5

Recettes portuaires

5 757

1 775,1

30.8

2 030,5

3 475,0

171.1

2 284,6

4 835,3

211.67

3 245,1

2 845 633 721

87.7

2 301,5

2 088,5

90.8

Prélèvement pour collectivités

7 221,75

7 671,2

106.2

8 910,8

5 462,6

72.5

7 496,9

8 161,2

108.86

11 617,4

11 847,3

102.0

21 690,4

27 430,8

126.5

Impôt forfaitaire/droit de propriété immo et fonc

0

220,7

-

0

112

-

0

0

-

0

0

-

0

0

-

Total

29 677,75

30 528,2

102.9

40 778,3

41 006,2

100.6

31 206,0

46 099,5

147.73

46 307,7

69 608,8

150.3

58 795,7

57 354,2

97.5

Tableau 7 : évolution des autres recettes fiscales de la DGI de 2012 à 201623(*) (en million de franc CFA)

Commentaire :

On constate une amélioration significative des recettes des droits d'enregistrement. En effet, ces dernières ont connu un grand accroissement sur la période allant de 2012 à 2015, passant 18 026 069 024 francs CFA en 2012 à 51 113 122 895 francs CFA en 2015, soit un accroissement de plus de 183%.

Dans leur ensemble, les autres recettes fiscales se sont améliorées sur notre période d'étude. Elles étaient à leur apogée en 2015 ou elles ont atteint 51 113 112 895 francs CFA dû notamment aux recettes provenant des droits d'enregistrement qui ont connu un véritable « BOOM » cette année-là. Elles ont enregistré une régression en 2016 passant de 69 608 826 897 en 2015 à 57 354 175 391 francs CFA en 2016, soit un taux de régression de 18%.

Graphique 8: variation des montants des autres impôts24(*)

* 23Source : MF/DGI/DC/E

* 24 Source : par l'auteur avec les données du MF/DGI/DC/E

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