CONCLUSION PARTIELLE
Nous avons abordé et finalisé en toute
célérité les notions sur les bases de données en
générale et celles réparties en particulier. Dans la suite
nous allons exposer la question sur l'évaluation de notre projet.
Chapitre deuxième :
ETUDE
PREALABLE
INTRODUCTION
L'étude préalable consiste à faire une
analyse minutieuse du système existant pour en dégager les
failles et les forces afin d'arriver à une conclusion qui permettra une
proposition de solutions de la part de l'analyste.
Ce chapitre va nous permettre d'étaler les
activités de la CENI en commençant par : l'historique,
l'organisation, l'analyse de besoins, etc.
SECTION I. PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA STRUCTURE DU
SYSTÈME EXISTANT (CENI)
Dans cette partie nous aurons à analyser les
informations concernant juste l'organisation structurelle de la CENI telles
que : l'historique, la situation géographique, l'objectif,
l'organisation.
I.1. HISTORIQUE
Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la RDC est
confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une
des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des
institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief
particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996
à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de
légitimité et de donner au pays toutes les chances de se
reconstruire, les délégués de la classe politique et de la
société civile, forces vives de la Nation, réunies en
Dialogue inter congolais, ont convenu, dans l'Accord Global et inclusif
signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de
mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle
Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais
puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections
libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et
crédibles.
A l'effet de matérialiser la volonté politique
ainsi exprimée par les participants au Dialogue inter congolais, le
sénat, issu de l'Accord Global et inclusif précité, a
déposé, conformément à l'article 104 de la
Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution
à l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de
projet de Constitution soumis au référendum populaire.
La Constitution ainsi approuvée s'articule pour
l'essentiel autour des idées forces ci-après :
1.
DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Dans le but d'une part, de consolider l'unité nationale
mise à mal par des guerres successives et, d'autre part, de créer
des centres d'impulsion et de développement à la base, le
constituant a structuré administrativement l'Etat congolais en 25
provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité
juridique et exerçant des compétences de proximité
énumérées dans la présente Constitution.
En sus de ces compétences, les provinces en exercent
d'autres concurremment avec le pouvoir central et se partagent les recettes
nationales avec ce dernier respectivement à raison de 40 et de 60%.
En cas de conflit de compétence entre le pouvoir
central et les provinces, la cour constitutionnelle est la seule
autorité habilitée à les départager. Au demeurant,
les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une
Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités
territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le
secteur et la chefferie.
Par ailleurs, la présente Constitution réaffirme
le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du
peuple en tant que souverain primaire.
Ce peuple s'exprime dans le pluralisme politique garanti par
la Constitution qui érige, en infraction de haute trahison,
l'institution d'un parti unique.
En ce qui concerne la nationalité, le constituant
maintient le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la
nationalité congolaise.
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