Police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de lubumbashi

1.2. Formes des polices

En République Démocratique du Congo, la législation distingue la police administrative, la police judiciaire et la police militaire^14(*).

Ø La Police Administrative

Pour notre part nous définissons avec le professeur Mbaya Kabamba, la police administrative comme l'ensemble des activités administratives ayant pour objet l'édiction des règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l'ordre public, c'est àdire la sureté, la tranquillité et de la stabilité. Ainsi, la police administrative se résume sous deux formes dont la police administrative générale et spéciale .La première comprend l'ensemble d'activités administratives ayant pour objet le maintien de l'ordre public sur l'entendue d'un territoire donné tandis que la deuxième forme de la police s'applique soit à une catégorie particulière d'individus soit à une branche particulière d'activités entre autres : la police douanière, la police des mines, la police sanitaire, la police scientifique.

Ø La Police Judiciaire

La police judiciaire est une police répressive dans la mesure où elle vise à rechercher les infractions contre l'ordre social et leurs auteurs et à livrer ces derniers aux instances judiciaires. Et cette police judiciaire n'intervient que lorsqu'une infraction a été commise.

Ø La Police Militaire

La police militaire est celle qui intéresse l'ordre public général et non un groupe restreint d'individus. Ce qui fait la différence avec la police administrative. Cependant, c'est la police administrative qui nous intéresse dans le présent travail et plus précisément la police administrative générale la forme dans laquelle se retrouve la Police Nationale Congolaise. Mais pratiquement la distinction n'est pas nette en raison du fait que toutes les polices ont souvent un même personnel.

La Police Nationale Congolaise est une police qui assure la sécurité en République Démocratique du Congo. La mission de veiller à la sécurité intérieure et d'assurer le maintien de l'ordre appartient à la police nationale congolaise. La police exécute toutes ces missions en vue d'assurer le maintien ou le rétablissement de l'ordre public ou encore dans le but de prêter main forte à l'autorité requérante. Elle consiste à assurer le repos du public et des particuliers à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres.

Les autorités ayant le pouvoir de prendre des mesures de police sont définies par les textes constitutionnels et législatifs de chaque pays. De manière générale on rencontre des autorités de police au niveau national et local. Etant donné l'existence de plusieurs autorités de la police administrative, il peut se faire que le pouvoir de police se trouve en concurrence. L'autorité de police nationale congolaise agissant sur tout le territoire et l'autorité locale dans le cadre de sa circonscription.

Cette concurrence se règle au bénéfice de l'autorité supérieure, l'autorité inferieure ne peut édicter des mesures contraires à celles arrêtées par l'autorité supérieure. Mais elle peut, en fonction des circonstances locales, ajouter les nouvelles prescriptions à la règlementation de l'autorité supérieure. La police nationale congolaise est placée sous les ordres d'un commissaire général secondé d'un adjoint. Dans l'exercice de sa fonction, un Etat-major installé à Kinshasa la capitale l'assiste.

Administrativement, la police nationale congolaise dépend du ministère ayant dans ces attributions les affaires intérieures. Les unités et services spéciaux installés dans les provinces sont placés sous l'autorité d'un officier de police ayant le titre d'inspecteur provincial de la police. Composé d'officiers, sous-officiers, de gradés et de huissiers, le personnel de la police nationale congolaise est recruté d'après les conditions déterminées par le ministre de l'intérieur, lequel fixe également son effectif tant en ce qi concerne les officiers qu'en ce qui concerne le personnel subalterne.

* ¹⁴ MBAYA KABAMBA, Cours de droit administratif, G2 SPA, UNILU, 2017, p.27