La cohabitation et stabilité institutionnelle au Kasaï central.

SECTION 2. DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

Pour assurer un fonctionnement harmonieux au sein de cette Institution politique provinciale du Kasaï Central et l'accomplissement de la mission lui dévolue par la Constitution et les textes légaux, chaque Assemblée provinciale dispose des organes, une période de travail, un régime financier et administratif.

§1. DES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

Ceux - ci à notre avis, des structures qui détiennent la compétence de direction de l'Assemblée provinciale, il y a lieu de citer, l'Assemblée plénière et le Bureau.

1.1. L'ASSEMBLEE PLENIERE

L'Assemblée plénière est l'organe suprême de l'Assemblée provinciale du Kasaï Central. Elle comprend l'ensemble des députés provinciaux. En effet, la participation de ces députés à la séance est obligatoire. En principe, elle ne décide que par la majorité absolue des membres. Cependant, pour des questions exceptionnelles, elle peut décider à la majorité relative de deux tiers.^85(*)

1.2. Le Bureau

Nous parvenons en toute concision, du Bureau provisoire avant l'examen du bureau définitif.

v Le Bureau provisoire

Le Bureau provisoire comprend un président, le doyen d'âge, un secrétaire rapporteur et un secrétaire rapporteur adjoint, les benjamins de l'Assemblée. Leur mode de désignation est fixé par la loi électorale et les Règlements Intérieurs.

v Le Bureau permanent

Le Bureau est l'organe collégial qui, sous l'autorité de son président, gère au quotidien la vie interne et dirige les travaux de l'Assemblée provinciale. Fixe à cinq le nombre de membres du Bureau permanent de l'Assemblée provinciale :

· Un Président ;

· Un Vice - président ;

· Un Rapporteur ;

· Un Rapporteur Adjoint ;

· Un Questeur

Le Bureau dirige^86(*) et assure le fonctionnement de l'Assemblée provinciale. Il statue par voie de décision à la majorité de ses membres présents.

1.3. LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence des présidents est au sein de l'Assemblée une instance de concrétisation entre ses différents responsables. Elle est constituée des membres du bureau de l'Assemblée provinciale, des présidents des commissions parlementaires. Le cas échéant, les membres du gouvernement.^87(*)

Celle - ci est présidée par le président de l'Assemblée provinciale, elle intervient à l'établissement de projet du calendrier de la session sur proposition du Bureau, du gouvernement provincial, des présidents des commissions et groupes parlementaires.

Et après, le président de l'Assemblée provinciale soumettra ledit projet à l'Assemblée plénière qui statuera définitivement.

* ⁸⁵ Archives de l'Assemblée provinciale

* ⁸⁶ Article 18 de la loi portant libre administration des provinces

* ⁸⁷ Article 32, Règlement Intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Central