Analyse de la mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin. Cas de la commune d'Abomey-Calavi.

CHAPITRE III :

ANALYSE EMPIRIQUE DE LA MOBILISATION DES
RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNE
D'ABOMEY- CALAVI.

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 33

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Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

Chapitre III : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi

Pour assurer la mission de développement des infrastructures communautaires qui leur est assignée, les communes ont besoin de mobiliser des ressources financières internes et externes. C'est dans ce cadre que la mairie d'Abomey-Calavi fait des efforts pour améliorer la mobilisation des ressources propres, ressources directement mobilisées auprès des citoyens résidents dans la commune.

Le présent chapitre permet de procéder à une analyse des données recueillies d'une part, au niveau des comptes administratifs de la Commune d'Abomey- Calavi, et d'autre part, au cours des entretiens réalisés avec des personnes ressources de la mairie

Section 1 : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi.

Les ressources qui alimentent la trésorerie de la Commune d'Abomey-Calavi, sont celles prévues par la loi et sont composées des ressources propres, des ressources en provenance de l'Etat central et celles des PTF. Ces ressources doivent apparaître dans le budget communal, qui est défini comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune.

Ces ressources ont deux destinations dénommées section. On distingue :

y' Une section de fonctionnement : Elle regroupe les ressources propres et les subventions reçues de l'Etat ;

y' Une section d'investissement : Elle est alimentée par les subventions d'investissement de l'Etat central et les apports des PTF.

Pour cette présente recherche, l'accent est mis sur les ressources propres qui sont une composante de la section de fonctionnement.

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Paragraphe 1 : Exposé sur la mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey- Calavi.

Ici, il sera présenté d'une part, le bilan des ressources propres mobilisées au cours des périodes 2003-2007et 2008-2014. D'autre part, une étude comparative de cette mobilisation au cours des deux périodes sera faite.

1. Point des Ressources Propres mobilisées de 2003 à 2007.

Les ressources propres sont celles mobilisées essentiellement sur le territoire communal et sont composées des recettes fiscales et des recettes non fiscales.

Les recettes fiscales comprennent le produit des impôts directs, le produit des impôts indirects, le produit de toutes taxes locales prévues au code général des impôts et le produit des impôts partagés.

Les recettes non fiscales peuvent comprendre le produit d'exploitation du domaine public, le produit des prestations et de service et le produit du patrimoine communal. Le tableau suivant fait la synthèse des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007.

Tableau n° 1 : Synthèse des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007 en (FCFA)

ANNEES	RF (a)	RNF(b)		RP (a+b)	2003
147.468.104	49.240.090	196.708.194		2004
206.314.745	202.684.156	408.998.901		2005
256.332.741	169.968.726	426.301.467		2006
350.199.775	204.008.602	554.208.377		2007
385.813.646	201.990.009	587.803.655		Total
1.346.129.011	827.891.583	2.174.020.594		NB : RF= Ressources
Fiscales ; RNF= Ressources Non Fiscales ; Propres et RP= RF+ RNF	RP = Ressources

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2003-2007)

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2007

2006

2005

2004

Graphique n°1: Evolution des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007

ANNEES RP (a+b)

587 803 655

554 208 377

408 998 901 426 301 467

196 708 194

2003

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2003-2007)

Les ressources propres mobilisées par la Commune d'Abomey- Calavi ont connu une croissance continue de 2003 à 2007. En effet d'un montant de 196.708.194 FCFA en 2003, elles passent à 408.998.901 FCFA en 2004 ; à 426.301.467 FCFA en 2005 ; à 554.208.377 FCFA en 2006 puis à 587.803.655 FCFA en 2007. Cette période correspond à la première mandature du conseil communal, ce qui permet d'affirmer que l'effectivité de la décentralisation a permis de mobiliser plus de ressources et de façon croissante dans la Commune d'Abomey-Calavi.