Chapitre III : Impacts environnementaux et
socio-économiques de l'exploitation minière dans la commune
rurale de Fourou
3.1. Politique Nationale de l'exploitation
minière au Mali
Les premiers travaux de recherche géologique et
minière ont été lancés pendant la période
coloniale. Ils ont été conduits par la Direction
Fédérale des Mines et de la géologie de l'Afrique
occidentale Française (AOF). Le Bureau Minier de la France d'Outre-mer
(BUMIFOM) a ensuite continué les travaux, suivi du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières(BRGM), et du Commissariat à
l'Energie Atomique (CEA). Ces différents travaux ont permis la
découverte des indices d'or de Kalana et de Médinandi, celles des
gisements de Cuivre et de Zinc dans l'Adrar des Ifoghas, du Manganèse
à Ansongo.
Après l'accession à l'indépendance en
1960, les autorités avaient la volonté de faire le Mali un pays
industrialisé. Pour cela, il fallait procéder à un
inventaire systématique des ressources du sous-sol pouvant servir de
base de données pour la réalisation de cet objectif. On assiste
alors à la poursuite des travaux de prospection commencé depuis
la période coloniale dans un contexte de monopole d'Etat. Mais avec
l'appui technique et financier de l'Union des Républiques Socialistes
Soviétiques(URSS). Cela a permis la découverte de tous les
indices d'or et de diamant au Mali, du fer, du phosphate, des terres rares,
etc. Cette découverte a abouti à la mise en production de la mine
d'or de Kalana en 1984 et à l'implantation d'usines de ciment, de
céramique, de briques cuites et de phosphates broyés, les
premières industries de transformations et l'utilisation locale des
matériaux agro-industriels. C'est en ce moment que s'est forgée
chez beaucoup de maliens l'idée d'une grande diversité des
ressources du sous-sol du pays. Et l'Etat s'est doté de ses premiers
services techniques et administratifs du secteur minier et à la
formation des premiers cadres dans ce domaine.
A partir des années 1970 à 1991, Le gouvernement
malien sous l'égide des institutions financière internationale a
mis des dispositions incitatives et attractives pour les investisseurs
privés nationaux et internationaux. Cela est toujours visible à
travers le nouveau code minier de 2012. Dès lors, le secteur minier fut
caractérisé par la privatisation des unités de production,
la libéralisation, et son ouverture à l'investissement
privé. La politique de libéralisation du secteur minier
entreprise par l'Etat a favorisée la coopération
bilatérale (URSS, Japon, Belgique, France, etc.) et multilatérale
(PNUD, FED). Elle a permis de révéler la diversité de la
richesse du sous-sol (Or, fer, diamant, etc.). Ces réformes ont aussi
abouti à la création d'une industrie aurifère moderne dans
les années 1990. La première mine
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industrielle privée fut celle de Syama SOMISY) dans la
commune rurale de Fourou. Depuis 1990, le nombre d'industrie d'exploitation
minière et la production ne cesse d'augmenter.
En effet, depuis 2002 l'or est devenu le premier produit
d'exportation date à laquelle la production a atteint le chiffre record
de 63,5 tonnes, reclassant ainsi le coton. La politique de
développement, l'adoption du nouveau code minier très favorable
à l'investissement privé (Loi N°2012-015 du 27
février 2012 portant code minier du Mali) ont fait du secteur minier
l'un des moteurs de la croissance de l'économie nationale.
Cependant, le pays dispose des réserves très
importantes de ressources minières mais peu exploités et
valorisés. Ainsi au 31 décembre 2015, les réserves
métal avoisinaient 964,424 tonnes. Et sur la base du cadastre minier
communiqué par la DNGM, le Mali comptait au 31 décembre 2016, 662
permis et autorisations dont 215 octroyés au cours de l'année
2016. L'exploitation minière a fait rentrer presque 1 200 milliards de
FCFA5 dans les caisses de l'Etat au cours des cinq dernières
années, représentant ainsi près d'un quart du budget de
l'Etat. Depuis 2013, la contribution de l'or avoisine 7 % du PIB selon la
Cellule de Planification et de Statistique(CPS) du Ministère des
Mines.
Au Mali, le secteur minier est régi par plusieurs
textes législatifs. Ils sont quatre (4) codes miniers et leurs
décrets d'application qui sont : le code minier de Minier du 15
Septembre 1970, celle du 19 Septembre 1991, du 19 Août 1999 et le nouveau
code Minier datant du 27 février 2012 ;
En dehors de ses différents codes miniers, il existe
aussi d'autres textes légaux et réglementaires qui contiennent
des dispositions relatives au secteur minier. Nous avons : le code domanial et
foncier, le code général des impôts, le code douanier. Les
titres miniers sont assortis d'une convention d'établissement qui
détermine les droits et obligation de l'Etat et du détenteur du
titre minier.
Sous la tutelle du Ministère des Mines et du
Pétrole du Mali, la Direction Nationale de la Géologie et des
Mines (DNGM) organisele secteur minier. Créée en 1969, cette
structure a pour mission d'élaborer les éléments de la
politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement,
de l'exploitation et de la transformation des ressources du sous-sol. Elle est
chargée également d'assurer la coordination et le contrôle
des services régionaux,
5MOORE Stephens, 2018, Rapport Initiative pour la
Transparence dans les industries Extractives(ITIE-Mali) , 148p.
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des services rattachés et des organismes publics ou
privés qui concourent à la mise en OEuvre de cette politique.
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