2.2.2. L'encadrement Juridique des Elections
L'encadrement juridique des élections est assuré
principalement par les lois électorales, les commissions
électorales et les organes chargés de gérer les litiges
électoraux.
19 Article 13 de la loi électorale, p. 25.
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a. Les lois électorales
Conçue par les gouvernants, la loi électorale
définit les éligibilités, la durée du mandant, la
dimension des circonscriptions électorales, le nombre de siège
à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer
le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus
importantes sont : la loi électorale municipale, qui régit les
élections municipales, la loi électorale provinciale qui
régit les élections provinciales, la loi électorale
législative qui régit les élections législatives,
la loi électorale présidentielle qui régit les
élections présidentielles
b. Les Commissions Electorales
La commission électorale est un organe qui supervise
les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à
la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une
élection à l'autre, d'un pays à l'autre et dans un
même pays, d'nue époque à l'autre. Pour remplir
correctement ses fonctions, la commission électorale doit être
indépendante.
Pour cela, elle doit être composée des
personnalités compétentes, honnêtes et ayant beaucoup de
personnalité.
c. Les organes chargés de régler les
litiges électoraux
Ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils
sont constitués ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils
sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs de
fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des
élections. Dans le deuxième cas, ils sont crées pour
gérer les litiges électoraux.
d. La Campagne Electorale
La campagne électorale vise d'abord à faire
connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions,
ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin
à le faire préférer lui, ses idées et se actions
aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions. Il
s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à
voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les
connaitre et pour les connaitre, il faut étudier.
Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi
mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les
ressources financières, les medias, les moyens de transport.
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Pour bien mener une campagne électorale, il faut
également élaborer certaines stratégies, notamment le
choix des objectifs à atteindre, le choix des cibles prioritaires, le
choix du terrain des débats électoraux, le choix de ton de la
campagne, le choix des thèmes majeurs de la campagne, le choix des axes
de la campagne.
e. La Période Electorale
C'est la période des activités du scrutin
à savoir : le vote proprement dit, l'observation partisane,
dépouillement, l'affichage des premiers résultats dans les
bureaux de vote.
f. La Période Postélectorale
Cette période qui comprend la centralisation des
résultats, le contentieux électoral, l'annonce de
résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la
publication officielle des résultats par la cour suprême de
justice et le rapport des élections.
g. La centralisation des résultats
Après ces opérations de vote, il y a le
dépouillement, il s'agit du comptage des voix pour chaque candidat ou
chaque parti politique. Les résultats centralisés et une
compilation de vote posent vérifier les procès-verbaux remplis
après le recensement, en vue de l'annonce office de la proclamation des
résultats.
h. La publication des résultats
C'est avec la publication des résultats dans le
journal officiel de la République que se termine le processus
électoral proprement dit pour les raisons de transparente ( il faut pas
semer le moindre doute sur les modalités de manipulation) et pour les
raisons pratiques évidentes ( élus ne peuvent pas occuper les
nouvelles fonctions avant ultime étape), les autorités
électorales doivent procéder les plus rapidement à la
publication des résultats pour atténuer les humeurs, et des
électeurs et celles des candidats.
i. Les rapports officiels du scrutin
Par ailleurs, bien que peu des lois électorales les y
obligent, les autorités électorales ont un avantage à
publier un rapport complet de l'événement électoral. Ce
rapport comprendra les détails des résultats obtenus par les
candidats dans les bureaux de vote, en plus d'indiquer les taux de vote de
participation exacte dans chaque circonscription électorale
c'est-à-dire un regroupement des bureaux de vote sur un territoire
donné.
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