De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de Lodja

2.5 CRITERE DE SEXE

Préoccupés des dangers que ferrait courir la promiscuité à la moralité, les théoriciens pénitentiaires considèrent ainsi qu'il faut que « les deux sexes ne se voient jamais, ne s'entendent jamais et n'assistent pas en commun...... »En France précisément à paris par exemple les femmes ont leur propre lieu de détention ; « le saint Lazare ». D'ailleurs, seuls des fonctionnaires féminins doiventassurer la surveillance des femmes détenues ^21(*)

Alors que l'article 39 de l'ordonnance 344 précise que « si la personne arrêtée est une femme, elle doit être détenue séparément des hommes »^22(*) et que l'article 14 de l'actuelle constitution dispose que « ...les pouvoirs publics prennent des mesures pour lutter contre toute forme des violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.^23(*)Mais au sein de la prison territoriale de LODJA, les surveillants hommes continuent à s'occuper de la surveillance des femmes détenues.

2.6 LE STATUT DE LA PERSONNE DETENUE ;

v DETENU PREVENTIF; on appel détenupréventif , la personne que l'on détient en prison , c'est une personne sur la quelle existe des indices sérieux de culpabilité dont la loi accorde au juge du tribunal de paix le devoir de le mettre sous une ordonnance autorisant la mise en état de détentionpréventive,qui est valable pour une durée de 15 jours y compris le jour où elle est rendue . Et il ne peut pas êtremélangé dans un même local ou pavillon avec d'autrescatégories des détenues.

v LES CONDAMNES ; Bien qu'ils sont condamnés,mais il y a des personnes condamnées qui n'ontpas encore obtenues les jugements définitifs et celles qui en ont obtenues,Il y a :

1. CAS DE JUGEMENT DEFINITIF ; il y a jugement définitif, lorsqu'un jugement n'est plus susceptible d'aucune autre voie de recours,c'est-à- dire que toutes les voies de recours sont épuisées.

2. CAS DE JUGEMENT NON DEFINITIF ; lorsqu'on n'a pas encore obtenu un jugement définitif.

En effet, toutes les catégories de ces personnes ne peuvent pas vivre ensemble en prison dans le mêmedortoir, même quartier, même pavillon au risque de désorienter les objectifs de la prison ;

- La réeducation et

- La réinsertion sociale.

* ²¹ Article 49 RMT

* ²² Article 39 de l'ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965

* ²³ Article 14 de la constitution du 18 février 200