L’accès au crédit auprès des banques et les activités des coopératives d’épargne et de crédit en Haïti au regard de la situation socioéconomique des gens à faibles revenus (2003-2009). Cas de Kotelam dans les communes de Delmas et de Pétion-ville.

3.5.4 DOITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES

Les sociétaires de la caisse ont le droit de :

a) voter aux assemblées générales

b) se porter candidat aux divers postes des membres des conseils et comités ;

c) consulter le registre de la société et les documents prévus aux statuts

d) réaliser avec la société toutes les opérations décrites dans les statuts

Comme dans toute société ou les gens ont des droits ils ont aussi des devoirs à la KOTELAM aussi les sociétaires ont des devoirs ; de respecter les statuts et les règlements internes ; de se conformer aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la société ; d'effectuer régulièrement des transactions avec la société ; de participer aux assemblées générales

3.5.5 LES PRODUITS DE LA KOTELAM

Les différents^92(*) types d'épargne offerts par la KOTELAM

a) Epargne à vue, Epargne spécialisé

b) Epargne à terme, Epargne boni ou Epargne sol

c) Epargne en dollars US, Dépôt direct

Autres services

a) Transfert d'argent via money gram

b) Attestation de capital, Achat et vente de dollars US.

3.6.1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRÊTS DE LA KOTELAM

a) Prêt normal ou prêt personnel pour les commerçants, les employés et les employeurs

b) Prêt sur salaire pour les salariés

c) Prêts sur Carnets

d) Petits crédits ou `'Kredi Jaret''

NB. Tous ces prêts sont accordes avec un taux d'intérêts dégressifs^93(*)non pas un taux ^94(*) linéaire.

3.6.2 LES CONDITIONS D'AVOIR ACCÈS AU CRÉDIT À LA KOTELAM

Pour avoir accès au crédit, le membre doit remplir les conditions suivantes^95(*) :

` En général à la KOTELAM on donne du crédit à une personne qui ;

a) a une activité qui lui permet d'avoir un salaire mensuel ou un revenu qu'on peut identifier

b) est majeur mais ne pas être âge de plus de 65 ans (sauf si le prêt est garantie totalement par l'épargne à la caisse) ;

c) qui fait partie des sociétaires actifs ou appart entière et on utilise le crédit individuel^96(*) comme méthode pour accorder les prêts.

3.6.3 POUR UNE PERSONNE QUI EST UN EMPLOYÉ IL LUI FAUT ;

a) Une lettre récente (moins que trois mois)

b) Une Copie de la souche de son dernier cheque, de sa fiche de paie, ou de son livret d'épargne

c) Une copie de son contrat de bail ou de son titre de propriété

d) Un pro forma, un devis ou quelque chose d'autre que le comité peut demander pour prouver le besoin à satisfaire, ou l'objectif à atteindre.

e) Une photo d'identité.

f) Une pièce d'identité soit Passeport, Permis de conduire, carte d'identification etc. mais cette pièce doit être livrée par l'Etat

e) Trois personnes de références leur nom, adresse et téléphone Un avaliseur, si ce dernier est un employé, il lui faut ; une lettre récente et une copie de la souche de son dernier cheque ou fiche de paie ou de son livret d'épargne. Si elle est un commerçant ou une commerçante il lui faut ; sa patente et une pièce d'identité après on fera une évaluation de son stock pour pouvoir déterminer sa capacité.

f) une épargne obligatoire^97(*) couramment appelé cash collatéral, comme toute autre entreprise financière on paie un frais de dossier de 3%^98(*) au moment du décaissement. Ce frais est obligatoire pour tous. Sauf pour un prêt sur salaire

* ⁹² Ibid p, p22

* ⁹³ Un intérêt calcule sur le solde du prêt en début de période

* ⁹⁴ Un intérêt calculé sur le montant original du prêt pendant toute la durée de ce dernier.

* ⁹⁵ Comite de crédit de la Kotelam, Documents de prêt de la kotelam, 2014, p, 3.

* ⁹⁶ Cette méthodologie est celle dans laquelle le crédit est accordé à un individu qui en assume seule la

responsabilité directement auprès de l'institution créancière.

* ⁹⁷ Il s'agit d'une obligation faite à l'emprunteur de laisser dans un compte bloqué auprès du prêteur une

Fraction (ou pourcentage) du montant du prêt, ou d'accumuler préalablement dans un compte d'épargne

une fraction du montant du prêt sollicité.

* ⁹⁸ Ils représentent un prélèvement effectué en amont par le prêteur sur le montant du prêt. Ils sont exprimés

en pourcentage du montant nominal du prêt.