III.2.3. Les causes indirectes.
Elles influencent l'enregistrement de naissance à l'Etat
civil d'une façon détournée.
V' la lenteur administrative,
Il s'agit ici du problème de la lourdeur dans les
procédures de l'enregistrement des naissances qui ne contribue pas
à encourager la fréquentation des bureaux d'Etat civil.
Cette lourdeur se caractérise par les délais
souvent trop longs pour obtenir les actes des naissances, nécessitant
des va et vient incessants. D'autre part les agents d'Etat civil doivent
transmettent les registres de déclaration au Procureur pour être
côtés et paraphés, il arrive bien souvent que ce dernier
mette du temps pour accomplir son devoir, les ruptures de stocks de registres
qui sont assez fréquentes. Toutes ces choses causent préjudices
aux tiers qui risquent de recourir aux jugements supplétifs pour les
naissances parce qu'étant dans l'impossibilité de déclarer
l'évènement par manque de registres.
V' les longues distances entre le lieu de résidence et le
bureau de l'Etat civil,
Plus cette distance est grande, plus il sera difficile et
coûteux pour les usagers d'y aller pour réclamer des prestations.
Le lieu où se fait l'enregistrement a donc son importance. Dans
l'idéal, un enfant devrait être enregistré aussi
près que possible de son lieu de naissance.
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y' Le Monnayage de l'acte de naissance,
Bien que le service soit gratuite, d'autres ont
institué des taxes dites de « retrait » dont les usagers
doivent s'acquitter avant d'entrer en possession de leurs actes. Eu
égard aux difficultés liées à la pauvreté
des populations, ces attitudes ne sont pas de nature à favoriser la
fréquentation des centres d'Etat civil. Nous avons compris cette
situation lorsque les acteurs clés ont reconnu qu'ils donnent 50 dollars
pour obtenir les registres codifiés et si
l'argent n'a pas été libéré à
temps, ils tombent dans la rupture
du stock des registres codifiés.
On peut se poser la question de savoir là où ils tirent cet
argent quand on sait que l'enregistrement est gratuit ?
III.2.4. Les causes lointaines
Elles n'ont pas de rapport direct ou proche avec
l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.
y' L'enregistrement des naissances des parents.
Les parents dont la naissance n'avait pas été
enregistrée à l'Etat civil ont tendance à ne pas faire
enregistrer celle de leurs propres enfants à leur tour.
y' La qualité du déclarant, la
déclaration de naissance incombe au père, à la mère
ou à l'un des ascendants ou des proches parents ou à toute
personne ayant assisté à l'accouchement.
Le cercle des personnes habilitées à faire les
déclarations de naissances a été élargi et ce, dans
le but d'augmenter le taux d'enregistrement des naissances. Cette initiative
est bonne et à soutenir dans la mesure où elle peut aboutir
à atténuer le phénomène de sous enregistrement des
naissances. Peu de parents savent cette initiative.
En effet, les officiers de l'Etat civil exigent selon le cas
d'espèces :
- Que les parents du nouveau-né soient munis d'un acte
de mariage, leurs certificats de naissances ou jugement supplétifs
d'acte de naissance en tenant lieu lors de la déclaration devant
l'officier de l'Etat civil.
- En ce qui concerne l'enfant né d'un couple non
marié, seul le père ou son représentant muni d'une
procuration peut déclarer la paternité. Ces exigences des
praticiens qui, sont toutes légales, visent essentiellement à
éviter les risques d'erreurs lors de l'inscription de l'identité
des parents et les contestations de paternité ; toutefois, elles
contribuent à favoriser le non enregistrement des naissances.
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Les conséquences sont nombreuses nous les avons
structurées en trois volets :
V' Sur l'enfant lui-même.
Les enfants restent les premières victimes de la non
déclaration des naissances, ainsi les conséquences sur l'enfant
sont :
+ la difficulté de voyager à l'étranger,
+ le non reconnaissance par l'Etat,
+ le droit de nationalité,
+ la Privation de droit (le droit de voter, d'être
éligible, d'avoir un travail,...),
+ le problème d'héritage,
+ les problèmes d'inscription à l'école.
Il sera difficile pour une personne non déclarée
de pouvoir établir une reconnaissance légale de son existence
(UNICEF, 2002)
Tout enfant doit fournir un acte de naissance au moment de son
inscription en première année primaire comme c'est le cas dans
d'autres pays. Si ce texte était respecté, ils seraient des
milliers d'enfants à ne pas être scolarisés. Cette
réglementation bien qu'existant ne s'applique pas dans la
réalité car étant en contradiction avec les objectifs
d'éducation pour tous dans lesquels s'inscrit le gouvernement congolais.
Les enfants sans pièces d'Etat civil sont tolérés et
s'inscrivent à l'école primaire et secondaire. Mais dès
lors qu'ils arrivent en 6ème secondaire, ils sont contraints au moment
de la constitution de leur dossier pour rechercher une inscription à
l'Université, de présenter leurs pièces d'Etat civil
V' Sur le ménage
+ Non enregistré à l'Etat civil, l'enfant
affecte négativement les allocations familiales dans le calcul de
salaire des parents.
Malheureusement en République Démocratique du
Congo, depuis un temps les allocations familiales et autres paramètres
n'entrent plus dans le calcul de salaire. C'est aussi une des causes du non
enregistrement des naissances à l'Etat civil car certains parents
pensent que c'est une perte de temps, le gouvernement ne tenant plus compte des
allocations familiales.
V' Sur l'Etat
Le problème de la fiabilité des données
devra être posé partant de l'ampleur de la non déclaration
des naissances et le programme de développement seront erronés
Aussi, c'est à partir de l'acte de naissance que se
déclinent tous les éléments d'identification des citoyens
d'un Etat.
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