I.2.5.2. Les conséquences du non enregistrement
des naissances à l'Etat civil.
I.2.5.2.1. Les conséquences sociales.
> Sur l'individu : La non jouissance de droit et
privilège.
Non enregistré à la naissance, un enfant risque
d'être exclu de la société, de se voir refuser le droit
à une identité officielle, à un nom, à une
nationalité. Ces enfants qui n'ont pas d'acte de naissance sont ainsi
privés de toute une série de droits y compris ceux à
l'éducation, aux soins de santé, à la participation
à la vie sociale, à la protection, etc.
En effet, La personnalité juridique est la
reconnaissance à tout être humain d'être titulaire de droits
et d'être soumis à des obligations.
La relation entre la déclaration des naissances et la
promotion du droit à la personnalité, à la
citoyenneté est donc évidente. En outre, la déclaration
des naissances étant une obligation légale, son respect par le
citoyen est une expression de sa citoyenneté.
> Sur l'Etat : La souveraineté en danger.
L'Etat civil participe à asseoir la souveraineté
d'un pays dans ses limites territoriales. C'est à partir de l'acte de
naissance que se déclinent tous les éléments
d'identification prouvant la nationalité d'un individu. De ce fait, un
système d'état civil inefficace et poreux favoriserait
l'inscription d'autres nationalités dans les registres. Le citoyen donc
se distingue de l'étranger à qui il n'est pas reconnu les droits
politiques. En usurpant donc une nationalité qui n'est pas la sienne, un
étranger peut se retrouver à la magistrature suprême avec
les risques de mettre ainsi la nation en danger.
On pourrait penser que ce raisonnement relève de
l'absurde mais des cas similaires pourraient se produire surtout en Afrique
où l'état civil n'en est pas encore une priorité des
gouvernants et mettraient du même coup certains pays dans des situations
de confusion totale (YELBA P., 2008).
I.2.5.2.2. Les conséquences
Economiques
> La planification des politiques du
gouvernement
L'Etat civil constitue l'une des principales sources de
données sur les évènements
démographiques. Il permet de :
V' connaître la dynamique de la population,
V' calculer des statistiques sur la mortalité, la
natalité, la nuptialité, la fécondité,
l'espérance de vie de la population, etc.,
V' faire des projections démographiques,
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De plus, les données d'Etat civil ont une valeur
inappréciable dans l'approche du cycle vital
du développement humain. On peut s'en servir afin :
y' de connaître les causes de décès,
y' de procéder à un suivi
épidémiologique de la population,
Pour la planification des politiques sociales et
économiques, les données de l'Etat civil
permettent de :
y' déterminer les services de santé
nécessaires à la population,
y' connaître la population scolarisable pour mettre en
place les structures et les moyens
adéquats,
y' connaître la taille de la population d'une ville pour
mieux estimer les besoins en
assainissement, logement, en services sociaux de base, etc.,
y' connaître la structure de la population afin d'adapter
les projets de développement
aux besoins des différentes couches,
Enfin, la disponibilité des données de
l'état civil favorise la limitation des coûts de la
recherche de l'information et permet de faire des
économies substantielles sur les
recensements et autres enquêtes par sondage.
En effet, le traitement desdites données aboutit notamment
à :
y' une gestion moins coûteuse du fichier
électoral,
y' un calcul correct des statistiques issues des élections
(taux de participation,
d'abstention, etc.),
y' une limitation des besoins en matière de recensements
administratifs et
démographiques.
> La non application de pratiques de bonne
gouvernance
Au-delà des questions touchant au développement,
l'état civil contribue à améliorer la façon
d'administrer un Etat. En effet, les données fournies par un état
civil fonctionnel renforcent l'aptitude d'un à contrôler et
à évaluer l'impact de ses politiques et aident les gouvernements
à allouer les ressources appropriées à ceux qui en ont le
plus besoin, réduisant par-là les disparités.
Les recensements qui se font généralement une
fois tous les dix (10) ans, donnent un portrait statistique de la nation
à un moment déterminé.
Par contre, les données de l'état civil
enregistrant les évènements au fur et à mesure, permettent
aux autorités de repérer les tendances à des intervalles
beaucoup plus courts de l'ordre de l'année, du trimestre, voire du mois.
Les études spéciales, enquêtes ponctuelles et
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autres techniques d'échantillonnage pourraient
aisément s'en servir comme base de sondage (YELBA P., 2008)
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