RESUME DU TRAVAIL
D'après la Convention relative aux droits de l'enfant
(CDE), tout enfant doit être enregistré aussitôt à sa
naissance et dès celle-ci, a le droit à un nom, le droit
d'acquérir une nationalité
et, dans la mesure du possible, le droit de connaître
ses parents et d'être élevé par eux (art.7). Cependant,
nombreux enfants nés et vivant dans la ville de Bukavu échappent
à l'enregistrement à l'état civil. Afin de poursuivre la
lutte contre ce fléau dont l'ampleur et les impacts sont visibles sur la
protection des enfants et ainsi assurer la réduction des
disparités dans leur accès aux services sociaux de base.
Il est donc une nécessité de comprendre les
mécanismes y relatifs et leur dysfonctionnements. C'est dans le souci de
proposer des solutions appropriées, que nous
avons décidé de mener cette étude, en vue
de mieux identifier et comprendre les causes à l'origine du non
enregistrement des naissances à l'Etat civil et le dysfonctionnement du
système d'Etat civil Congolais en matière de l'enregistrement des
naissances.
Ainsi le présent mémoire se propose d'identifier
les obstacles de l'enregistrement à la naissance dans un contexte
général et dans le contexte particulier de la ville de Bukavu.
Pour conduire notre étude, nous avons fait recours à la
méthode systémique et statistique.
Celles-ci ont fait recours aux techniques documentaires,
d'enquête par sondage et d'entretien Il ressort de nos enquêtes sur
terrain que l'enregistrement de la naissance est fonction du
niveau d'étude des parents, de la distance entre la
résidence des ménages et le bureau d'Etat
civil et de l'enregistrement à l'Etat civil de la
naissance du chef de ménage et de son conjoint. Les principales causes
du non enregistrement des naissances évoquées sont l'oubli,
la négligence, l'ignorance, l'absence de mariage civil,
les grossesses précoces, hors mariage, le viol. Les conséquences
majeures qui en découlent sont l'absence d'une identité, de la
nationalité, de la filiation, la difficulté d'être inscrit
à l'école, la difficulté de voyager à
l'étranger,...
Ce mémoire propose enfin des recommandations faites par
différents acteurs de l'Etat civil pour un enregistrement exhaustif des
naissances : rapprocher les services de l'Etat civil des
populations, promouvoir la communication, la sensibilisation
et la mobilisation, le renforcement des capacités des acteurs de l'Etat
civil, la promotion des sensibilisations de routine (à la CPN, à
la vaccination de routine, à la célébration des mariages,)
et les campagnes de sensibilisation,...
Mot clés : la cause, la
conséquence, la Déclaration/enregistrement, la Naissance, l'Etat
civil,
vi
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