étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.

3. ETAT DE LA QUESTION

La littérature scientifique nous recommande dans l'élaboration d'un travail de comme celui-ci, de faire un état de la question sur les travaux déjà publiés cadrant avec l'étude menée. Ce qui nous épargne des redites ou des risques de tomber dans les cas malheureux.

Ainsi, celui-ci est un parcours rapide pour un chercheur d'inventorier les travaux de ses prédécesseurs dans un travail scientifique donné afin d'en déterminer l'état actuel de la connaissance d'une part et d'autre part de spécifier sa propre préoccupation par rapport à eux.

Avant de théoriser, le chercheur part d'une observation des faits. Il ne peut se soustraire de ce processus car, il n'est pas fondamentalement le premier à réfléchir sur un sujet scientifique. S'il le fait dans son domaine, il s'est d'une manière ou d'une autre servi des connaissances d'autres domaines de la science pour constituer sa théorie. A ce sujet Bruce Gérard écrit que tout chercheur est un bénéficier conscient ou inconscient de l'ensemble de travaux dans ce domaine^5(*).

D'après BASTID, Jean. l'état de la question est considéré comme l'évaluation des analyses faites par d'autres chercheurs, savoir comment ils ont posé, décomposé, solutionné un problème analogue sous d'autres horizons à une certaine époque^6(*).

A cet effet, dans l'ouvrage intitulé « Les libertés fondamentales : charnière entre ordres et systèmes juridiques », les professeurs Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ,^7(*)présentent l'avantage d'asseoir l'ordre juridique sur un socle de valeurs positivées qui en fonde l'existence et structure le fonctionnement.

Partant de cette analyse, ils constatent que les « libertés fondamentales » sont de vecteurs d'une communication croissante des citoyens entre les ordres et les systèmes juridiques etnécessite de s'interroger sur les différents espaces et territoires normatifs.

v Pour sa part, Dominique KAMWANGAKILIYA dans le mémoire intitulé « De la garantie des droits fondamentaux en RépubliqueDémocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu »^8(*) souligne que malgré la bonne volonté de protection de la personne humaine, ses droits et libertés sont régulièrement violés en RDC qui est un pays à maturité démocratique. Suite à cela, il se pose alors la question de savoir ce qu'il faut faire pour, à la fois, assurer le minimum de respect des droits de la personne humaine pendant les circonstances exceptionnelles et sauver l'existence de la nation. En conclusion, selon lui les conventions prévoient le recours à l'Etat d'exception pendant les circonstances exceptionnelles. Mais cet état d'exception est conditionné par les élémentsci-après :

· L'Etat ne peut s'exercer dans le but autre que celui par lequel il a été prévu, c'est-à-dire n'y recourir que pour la sauvegarde de la vie de la nation.

· Ce droit (le droit de dérogation ou l'Etat d'exception) n'est justifiable qu'en cas de guerre ou autre danger menaçant la vie de la nation. Le périlconsidéré doit avoir un caractère extraordinaire et menacer l'existence de la nation à l'origine du danger importe peu.

v Dans sa thèse intitulée « De l'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire : cas de la RépubliqueDémocratique du Congo »^9(*), Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU Wa KANDOLO, estime que les « libertés fondamentales » renvoient aux « droits de l'homme ».Sur ce, plusieurs définitions ont été avancées : les unes s'appuyant sur les aspects naturels, culturel, sociologique, voire philosophique et les autres sur aspects formel et légaliste. Pour sa premièrecatégorie, les droits de l'homme sont des droits moraux, inaliénables et inhérents à chaque être humain dans le monde du seul fait qu'il est un être humain. Les droits de l'homme en soi, comme on l'a affirmé lors de la conférence mondiale organisée par les Nations unies.

v Dans son mémoire intitulé « Etude comparée des droits humains et des libertés publiques dans la constitution », sur Nancy SHABANI AZIZA souligne que la notion des droits humains est très complexe, aussi l'on rencontre dans la doctrine plusieurs définitions qui se complètent.

Pour ce qui nous concerne, notre sujet porte sur l'étude comparative de l'exercice et la protection des libertés fondamentales en RépubliqueDémocratique du Congo avant et après les élections du 30 décembre 2018. Ce sujet s'apparente aux thèmes cités ci-haut dans la mesure où nos recherches portent sur cette thématique. En effet, malgré cette imbrication, notre sujet présente une particularité mieux, une originalité du fait que dans beaucoup des travaux antérieurs, les auteurs essayent d'orienter leurs recherches dans le cadre d'associer la notion des libertés fondamentales à celles de matières suivantes : droits de l'homme, libertés publiques et droits fondamentaux. En dépit dece rapprochement des unes aux autres, nous nous concentrerons sur la qualification des droits et libertés plutôt que sur les substantifsmêmes de droits et libertés. À cet effet, nous estimons que ces notions ont de nuance particulière quant à elles. Sur ce, les libertés fondamentales représentent juridiquement un ensemble des droits et libertés essentielles pour l'individu, assurés dans un Etat de droit.

* ⁵ BRUCE, G., Libéralisme et tradition, tendances actuel, UNESCO digital Library, Paris, 1969, p.20.

* ⁶BASTID, J.,Les douanes, 2^ème éd. Harmattan, Paris, 1965, p.123.

* ⁷ DUBOUT, E. et TOUZÉ, S.,Libertés fondamentales : charnière entre les ordres et systèmes juridiques, éd. PEDONE, Paris, 2009, pp.6 et 25

* ⁸ Dominique KAMWANGA KILIYA, De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu, mémoire de licence en sciences politiques et Administratives, Unikis, 2003, p.8

* ⁹Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO, De l'exercice des droits et libertés individuels comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo, thèse de doctorat en droit, unilu/Université de Nantes, 2005.