étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.

Chapitre II

DES ELECTIONS ET DES VIOLATIONS DES LIBERTES FONDAMENTALES EN RDC

Dans cette partie du travail, nous allons nous focaliser sur les points saillants tout en donnant l'effectivité et l'essentiel de notre recherche. C'est à ce niveau que nous parlerons d'abord des élections en RDC (section I), et puis les violations des libertés fondamentales en RDC (Section II).

Section I. DES ELECTIONS EN RDC

Les élections sont devenues aujourd'hui la seule voie de la légitimité du pouvoir politique, après l'époque de coups d'Etat et des dictatures qui mirent fin à des démocraties embryonnaires expérimentées à l'aube de l'indépendance. En effet, l'organisation des élections dans un pays architecture complexe qui exige le parfait agencement de plusieurs activités complémentaires notamment le choix du cadre législatif, la définition du systèmeélectoral, la conception, l'opérationnalisation de toute l'administration électorale et ladélimitation de circonscription électorale.

En 2006, les électionsprésidentielles, législatives et provinciales ont été organisées à deux tours notamment le 30 juillet et le 29 octobre 2006, ceux qui ont constitué une pierre angulaire dans l'histoire démocratique de la RDC. Par contre, en 2011 et 2018 nous avons constaté avec la nouvelle loi électoraleprévoit que les électionsprésidentiellesà un tour qui se sont tenues le 28 novembre 2011 et le 30 décembre 2018.

§.1 Les élections et la campagne électorale

1.1. La Campagne Electorale

Conformément à l'article 28 de la loi électorale lancé le 23 novembre 2018, soit un mois avant la date de scrutin combinée, la compagne électorale a effectivement duré 30 jours, que bien la date de scrutin ait été reportée au 30 décembre 2018.

En effet, un ensemble d'opérations qui se déroulent suivant un programme établi à l'avance^74(*). Celle-ci vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions

Il convient de souligner qu'en 2006 et 2011, la campagne électorale au premier comme au deuxième tour n'avait pas la même ampleur des électeurs que celle de 2018. Toutefois, la campagne électorale des électionsprésidentielles et législativesa été très entendu aux électeurs dans leurs circonscriptions respectives.

Pendant un mois, la campagneélectorale s'est déroulée dans un climat par fois de tensions entre les partisans fanatiques.L'on pouvait remarquer une prolifération d'affiches des photos des candidats parsemés sur les murs et autres places publiques. Tout le mois de novembre, le pays a vécu à la longueur des journées et même des nuits de campagne sonorisée allant jusqu'à troubler l'ordre public et la quiétude de la paisible population.

La compagne électorale est régie par la loi électorale. Les articles 28 et 36. Aux termes de ses articles, la campagne électorale doit se déroulerconformément aux dispositions légales relatives aux manifestations publiques^75(*). Ce cadre légal garantit également les droits civils et politiques Mais en interdisant l'utilisation de biens, finances et du personnel de l'Etat, des Etablissements et organismes publics ainsi que des sociétés d'économie mixte^76(*).

Dans le cadre juridique, la loiélectorale interdit toute participation active aux manifestations politiques en faveur d'un candidat du parti ou regroupement politique des agents de carrière des services et établissements publics de l'Etat, des membres de forces armées congolais et de la police nationale ainsi que des services de sécurité.

En RépubliqueDémocratique du Congo, la campagne officielle a débuté le 21 novembre 2018, et s'estclôturée un mois plus tard^77(*). La campagne électorale est déterminée par les trois principaux candidats : FAYULU SHADARY et TSHISEKEDI, les autres candidats s'effaçant progressivement.

Le fondateur du parti KABILA désir, Kin-Kiey MULAMBA, qui s'était fait connaitre en 2016 pour avoir prôné un troisième mandat du président sortant, se désiste le premier décembre en faveur de Felix TSHISEKEDI. Le 4 décembre, le candidat Jean-Philibert MABAYA du parti Arc-en-ciel du Congo se désiste quant à lui en faveur de Martin FAYULU, enfin d'instaurer un nouveau régime politique pour une gouvernance démocratique dans le pays.

Le 12 décembre, il est suivi par Maurice MASHEKE qui se désiste à son tour en faveur de FAYULU, se disant convaincu par la « pertinence du programme de gouvernance » du candidat de la coalition LAMUKA.

La campagne est dominée par l'affrontement entre trois candidats : Emmanuel RamazaniShadary, dauphin désignéde Joseph KABILA, Felix TSHISEKEDI, fils du candidat malheureux à la présidentielle de 2011, ainsi que le candidat commun d'une partie de l'opposition, martin FAYULU.

* ⁷⁴Dictionnaire Universel, éd. Hachette, paris, 2007, p365

* ⁷⁵ L'article 28 de la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/ du 25 juin 2011, loi n°15/001 du 12.02.2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017

* ⁷⁶La MOE- SYMOCEL, Rapport final d'observation des élections directes et indirectes de 2018 et 2019

* ⁷⁷ https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/11/21/ élections en RDC : début de la campagne officielle