Les institutions financières sont par
définition les intermédiaires financiers qui récoltent le
fonds auprès des agents à capacité de financement pour les
distribuer aux autres agents en besoin de financement.(19)
Ainsi, ces institutions financières peuvent être
classées en deux catégories :
· Les institutions financières bancaires et
· Les institutions financières non bancaires.
Parlant des institutions financières bancaires, elles
ont pour rôle la création et la gestion de la monnaie quelle que
soit sa forme. Elles sont des passifs constituées par la monnaie liquide
et sont aussi appelées « intermédiaires bancaires ou
institutions financières monétaires ».
Il s'agit donc de :
· Banque centrale ou banque d'émission ;
· Banques commerciales ou Banques de dépôt
;
· Banques d'affaires et
· Les offices des chèques postaux.
La Banque Centrale est une institution placée à
la tête et au-dessus d'un système bancaire composé d'une
multitude des banques ordinaires (qui servent d'intermédiaire financier
entre les agents économiques et qui émettent de la monnaie de
type scripturale).
Elle est indispensable au système bancaire dès
l'instant où il y a multiplicité des banques ordinaires. Elle
assure la compassassion entre elle et contrôle le flux d'émission
des monnaies des banques ordinaires. Elle joue un rôle crucial dans les
relations extérieures monétaires et financières avec
d'autres systèmes monétaires et financiers nationaux ou
internationaux.
On l'appelle souvent « le préteur en dernier
essor » car elle apporte des liquidités aux banques ordinaires en
difficulté pour éviter un risque systémique.
C'est-à-dire la propagation d'une crise à tout le système
bancaire et financier.
[20]
Elle est une autorité monétaire ayant seule le
privilège de mettre en pratique la politique monétaire. Elle est
aussi appelée « Banque des banques » « Banque de l'Etat
ou encore banque nationale ».
En République Démocratique du Congo notre cher
et beau pays, elle est baptisée BANQUE CENTRALE DU CONGO, BCC en sigle
et a été créée par le décret-loi du 23
Février 1961. Avant le 22 Juin 1964, date de son entrée en
activités, le conseil monétaire créé par le
décret-loi du 03 Octobre 1960 après la liquidation de la Banque
Centrale du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi, a exercé en fait tous les
pouvoirs d'une banque centrale en matière d'émission de
crédit et de change.
En plus de son rôle d'institut d'émission, c'est
à la Banque Centrale du Congo que revient le contrôle des
institutions bancaires et financières ainsi que la conception et la mise
en pratique de la politique monétaire.
Son capital est entièrement souscrit par l'Etat alors
que le capital de la Banque Centrale du Congo et du Ruanda-Urundi se
répartissait 60% pour les pouvoirs publics, 20% pour la Banque Nationale
de la Belgique et 20% restant pour le public.
Missions de la Banque Centrale du Congo
Aux termes de la loi N°005/2002 du 07 Mars 2002 portant
constitution, organisation et fonctionnement de la BCC, il est dévolu
à cette dernière les missions suivantes :
· Elle est la seule institution habileté à
émettre les billets et les pièces ayant cours légal sur le
territoire national et assurer la stabilité tant interne qu'externe de
la monnaie nationale ;
· Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix, donc assurer la stabilité interne et
externe de la monnaie nationale ;
· Définir et gérer les réserves
officielles de la République ;
· Edicter les normes et règlements concernant les
opérations sur les devises étrangères ;
· Participer à la négociation de tout
accord international comportant les modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
· Elaborer la règlementation et contrôler
les établissements des crédits, les institutions de
micro-finances et les autres intermédiaires financiers ;
· Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
de compassassions et de paiement ;
[21]
· Promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux ;
· Agréer le paiement pour le compte de l'Etat.
Elle administre tout compte spécial de l'Etat. Elle achète, vend,
perçoit et décaisse pour le compte de l'Etat tout chèque,
valeur mobilière et autre ;
· Emettre d'office ou à la demande du
gouvernement des avis ou des conseils sur toute politique que celui-ci envisage
de prendre.
Objet social de la Banque Centrale du Congo
L'article 3 de la présente loi n°005/2002 du 07
Mai 2002 confère à cette dernière la charge de
définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont l'objectif fondamental est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix ;
· D'émettre la monnaie fiduciaire ;
· De contrôler et de veiller à la masse
monétaire en circulation ;
· De jouer le rôle de caisse de l'Etat en
liégeant en son sein tout le fonds récolté pour le compte
du trésor public ;
· D'être conseillère principale du
Gouvernement en matière économico-financière et surtout
monétaire ;
· De contrôler et d'encadrer les crédits
octroyés par les banques de dépôts aux opérateurs
économiques ;
· De règlementer le taux de parité avec
différentes monnaies ;
· D'aider les banques commerciales privées en
réescomptant leur portefeuille et effet.
