Avant d'aller plus loin dans ce point, définissons
d'abord la Banque et les institutions bancaires.
Une Banque est une société financière
qui gère les dépôts et collecte l'épargne des
clients, accorde des prêts et offre des services
financiers.(18)
Une institution bancaire (autrement appelée Banque
universelle ou commerciale) peut être aussi bien un grand
établissement financier jouissant d'une présence et d'une
notoriété internationale qu'un petit établissement
local.
A l'exception des Banques Centrales qui ont un statut
juridique différent, les conditions qui réglementent la
création des Banques Commerciales et des Institutions financières
sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises
commerciales.
Etant elles-mêmes des « commerçants »
d'argent, les banques et les institutions financières doivent :
- Respecter à leur création, les conditions
édictées par le code de commerce en vigueur du pays ou elles
étalent leurs activités. C'est-à-dire que les
associés fondateurs des banques commerciales et des institutions
financières doivent avoir qualité de commerçant ;
- Etre enregistrée au registre de commerce et du
crédit mobilier (RCCM).
En République Démocratique du Congo, en dehors
de deux premières conditions, les commerçants, qu'ils s'agissent
des personnes physiques ou morales, doivent avoir le numéro de
l'identification nationale.
En plus des formalités énumérées
ci-dessus, les banques commerciales et les institutions bancaires doivent
observer avec attention la réglementation en matière du droit
financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions
d'ordre juridiques.
Au-delà des conditions juridiques, les banques et les
institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont
d'ordre financier. En dehors du rôle économico-financier, les
banques jouent également un triple rôle pour les entreprises lors
de l'augmentation de capital, essentiellement pour toutes les
opérations.
En effet, les banques et les institutions financières
doivent avoir un capital propre dont le seuil est déterminé par
le code du commerce.
18 PETIT DU TALLIS, G., Les crédits et les
Banques, Sirey, Paris, 1964, P.56
19 MBAMBI MUTAMBA, J.P., Notes du Cours d'Economie
monétaire générale, G3 SEG, UNIKAN, 2019-2020,
Inédit.
[19]
Pour être plus ouvert dans ce point, nous voulons ici,
donner des notions supplémentaires sur les institutions
financières parce que nous en avons évoquées au cours de
cette présente partie.
