2. Contexte économique
La situation économique du Togo est très
défavorable à la protection effective et efficiente des droits
fondamentaux des détenus préventifs. Pays pauvre très
endetté, le Togo a connu depuis les années 1990 jusqu'en 2005 des
troubles socio - politiques qui ont fortement freiné son processus de
développement et ont occasionné une rupture de l'aide
extérieure. La
13 Haut- Commissariat des Droits de l'Homme,
Rapport sur le respect et la mise en oeuvre des droits de l'homme et des
libertés fondamentales dans l'administration de la justice au Togo,
Décembre 2013, p. 26.
14 Le taux d'occupation totale des prisons civiles
au Togo est de 166 % au 04 décembre 2015 et de 156 % au 1er
décembre 2014. Dans les prisons civiles de Lomé, Aného,
Tsévié, Notsè, Atakpamé et Dapaong, ce taux varie
entre 191 % à 326 %. (Source : Statistiques de la Direction de
l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion du Togo).
15 Les douze centres de détention du Togo
sont : Dapaong, Mango, Kanté, Kara, Bassar, Sokodé,
Atakpamé, Notsè, Tsévié, Lomé, Vogan et
Aného.
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population togolaise était de 6 191 155 habitants en
201016, avec un taux de croissance annuel moyen de
2,84%. Le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 1 581,3
milliards de FCFA en 2010 (année de référence) à 2
076,6 milliards de FCFA en 2015, soit un PIB par habitant respectivement de 255
419 FCFA et de 291 583 FCFA. Malgré les progrès
réalisés (0,459 en 2012 -Rapport IDH 2013- soit une
amélioration de 0,007 par rapport à 2010), l'Indicateur de
Développement Humain (IDH) du Togo reste faible (159e rang
sur les 187 pays considérés). La pauvreté demeure
très élevée au Togo et concerne encore 58,7% de la
population en 2011 (SCAPE, août 2013) contre 61,7% en
200617. Du 166e rang en
2013 au 164e en 2014. Selon le rapport « Doing Business
» 2015, le Togo fait partie des dix économies du monde dont le
climat d'affaires s'est sensiblement amélioré. Il a fait un bond
de quinze places pour être classé à 149e dans le
monde.18
A l'heure actuelle, la croissance économique du Togo ne
permet pas de pallier à tous les maux dont souffre le secteur judiciaire
et pénitentiaire. La ligne budgétaire accordée au
Ministère de la Justice pour son fonctionnement est dérisoire.
Elle varie en moyenne entre 0,3 et 1 % du budget général. Les
réformes entreprises dans ce secteur avancent au ralenti ou restent
inachevées à cause de manque de financement. Les juridictions et
les prisons civiles ne disposent pas des moyens financiers et matériels
pour faire face aux besoins urgents dans le cadre de la détention
préventive. Le Ministère de la Justice fait toujours appel aux
partenaires en développement et de coopération pour le soutenir
dans ses différents programmes de modernisation de la justice
respectueuse des droits de l'homme en général et ceux des
détenus préventifs en particulier. Malgré les efforts
remarquables entrepris par les autorités togolaises, les droits
fondamentaux des détenus préventifs demeurent toujours
précaires.
Dans ce double contexte socio-politique et économique,
une réflexion sur la détention préventive et la protection
des droits de l'homme au Togo s'avère indispensable. Aussi, convient-il
de bien circonscrire ce sujet.
16 4e Recensement Général de la Population et de
l'Habitat, 2010.
17 Contribution prévue
déterminée au niveau national (CPDN) dans le cadre de la
convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
septembre 2015, p.21.
18 Groupe de la Banque Mondiale, Rapport «
Doing Business » relative à l'évolution de la
règlementation des affaires dans le monde, éd. 2015, p.4.
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