B. METHODOLOGIE
Il est question ici des méthodes d'analyse (1) et
des techniques de recherche (2).
1. Méthodes
Pour aborder mieux cette étude, nous adoptons la
méthode juridique et la méthode systémique.
La méthode juridique selon le Pr. Charles
Einsenmann46, a deux composantes : la dogmatique et
la casuistique. La dogmatique consiste à analyser les textes et les
conditions de leur édiction. Il s'agit de l'étude du droit
écrit, de la norme juridique au sens strict, et plus
spécifiquement du droit positif tel qu'il ressort de l'armature
législative. Elle permettra de s'appesantir sur le sens des lois, la
consistance de la contribution des mécanismes de protection des droits
de l'homme au cours de la détention préventive. Elle permettra
aussi de rechercher les lacunes des textes dans le but d'apporter une possible
amélioration. Cependant, la méthode juridique, dans cette seule
composante se confondrait à une spéculation
46 Charles EISENMANN, Cours de droit administratif,
Paris, Les cours de droit, L.G.D.J., 1969, cité par NACH MBACK C,
Démocratisation et décentralisation, Paris, Karthala,
PDM, 2003, p. 45.
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philosophique. Pourtant, « la recherche juridique
échappe au danger de la spéculation abstraite
»47.
La norme juridique nécessite une confrontation aux
réalités sociales, car la fonction essentielle du droit est
d'établir un ordre social. C'est en ce moment qu'interviendra la
casuistique. Cette seconde composante permettra d'apprécier le cadre
légal et institutionnel en vigueur au Togo afin de déterminer si
les différents mécanismes nationaux existants garantissent la
protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention
préventive.
L'analyse systémique, nous permettra de répondre
à la question « comment », à travers la construction
d'un cadre théorique adapté à l'analyse de l'objet
d'étude appréhendé comme un « système ».
La tendance cybernétique de l'analyse systémique sera
privilégiée et plus précisément l'analyse de David
Easton plus dynamique que celle de Talcott Edger
Parsons48. Pour D. Easton, tout système
comprend une communauté (membres du système), un régime
(règles du jeu, normes) et des autorités. Il comporte aussi cinq
activités essentielles : la formulation d'exigences diverses, le choix
ou la conversion de ces exigences par la législation ou la coutume, la
prise de décision, l'exécution par les moyens administratifs ou
autres ainsi que les soutiens du système et moyens de les renforcer.
Cette combinaison de méthodes permettra non seulement
de mieux appréhender les éléments qui permettent d'assurer
la protection des droits du détenu, mais surtout de vérifier
l'effectivité de cette protection.
Nos expériences professionnelles acquises au greffe et
au secrétariat du parquet permettront de faire les suggestions
nécessaires.
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