A. Le billet de trésorerie
Le billet de trésorerie (BTR) est régi par
l'instruction n°20 aux banques du 12 septembre 2014.
Il se définit comme étant « un titre de
dettes à court terme émis par la Banque Centrale et
négociable de gré à gré sur le marché
secondaire ». Il est ainsi un instrument employé par la BCC pour
son refinancement en cas de diminution ou d'augmentation du volume de la base
monétaire. Il consiste en des opérations de prêts ou de
dépôt accordés aux banques à court de
liquidités.
Le montant de la souscription est le montant
cédé par la BCC, pour son compte propre ou pour le compte des
tiers. Le montant fixé par le BCC est le minima auquel les banques
commerciales et autres intermédiaires financières doivent
souscrire.
Le taux d'intérêt est celui qui est retenu sur
chaque soumission. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux
décimales et d'applique à la maturité de souscription.
Après calcul, le montant du taux d'intérêt doit
s'arrêter à deux chiffres après la virgule. Le montant de
rembourrement est la valeur de la souscription majorée des
intérêts.
La maturité du BTR est de 7,14 ou 28 jours à
compter de la date de la souscription. Les banques et autres agents qui
souscrivent aux avis d'appel d'offre lancé par la BCC ont le choix de
rembourser dans les 7,14 et 28 jours qui suivent leurs souscriptions et c'est
dans ce détail que la banque peut se fixer sur les résultats. Les
intérêts générés par la souscription au BTR
sont exonérés d'impôt. Les ponctions de la liquidité
au moyen du BTR sont normalement effectuées par voies d'appels d'offre.
Les procédures d'appels d'offre comportent six étapes
opérationnelles : l'annonce de l'appel d'offres, la préparation
et la soumission des offres par les contres parties, la collecte des offres,
adjudication et annonce des résultats, la notification des
résultats individuels de l'adjudication et le règlement des
opérations.
La BCC distingue deux catégories différentes de
procédures d'appels d'offres : les appels d'offres normaux et les appels
d'offres rapides. Les deux procédures sont identiques, sauf en ce qui
concerne leur chronologie et le champ des contre parties.
Pour les appels d'offres normaux, un délai de 24 heures
maximum s'écoule entre l'annonce de l'appel d'offres et la notification
du résultat de l'adjudication (le laps de temps compris entre l'heure
limite de soumission et l'annonce du résultat étant de deux
heures environ pour les appels d'offres rapides).
109
B. Les réserves obligatoires
L'instruction n°10 aux banques du 26 octobre 2009 fixe le
coefficient de réserves obligatoires. Selon ce texte, les banques sont
tenues de constituer des réserves obligatoires dans les livres de la
BCC. L'assiette et le coefficient de la réserve obligatoire est la
suivante : la réserve obligatoire se compose des avoirs en monnaie
nationale des banques en compte indisponible auprès de la BCC.
Les banques qui ne satisfont pas à l'exigence d'une
constitution de réserve obligatoire sont sanctionnées d'une
astreinte égale au taux d'intérêt sur les facilités
permanentes augmenté de moitié assise sur le montant de
l'insuffisance de la réserve obligatoire pour la période
correspondante.
Par la politique monétaire, la BCC veille à la
stabilité du niveau général des prix, à la
sauvegarde de la valeur interne de la monnaie. Elle équilibre la demande
et l'offre de la monnaie en contrôlant la liquidité, source
d'inflation. Mais cela ne suffit pas pour une stabilité
monétaire. Il faudra aussi contrôler le niveau de transaction
cambiaires pour une sauvegarde de la valeur externe de la monnaie.
La réserve obligatoire est régie par
construction n° 10 de la BCC. Au regard des dispositions de cette
instruction, les banques sont tenues de constituer des réserves
auprès de la banque centrale. L'assiette de calcul et le taux
(coefficient) de la réserve obligatoire de la réserve obligatoire
sont déterminés par l'autorité monétaire.
En général, l'assiette et le coefficient de la
réserve obligatoire restent stables. Les ajustements de cet instrument
de politique ne sont opérés qu'en cas de chocs structurels sur la
liquidité.
La réserve obligatoire a pour rôle d'exercer une
influence sur la liquidité bancaire et par conséquent agir sur la
capacité d'octroi des crédits des banques commerciales. Elle vise
à contraindre les banques agréées à détenir,
sous formes de monnaie centrale, une fraction des dépôts de la
clientèle. La réserve obligatoire, introduite avec vocation
prudentielle, n'est désormais utilisée que dans le cadre de la
politique monétaire.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ces indices en termes de coûts induits et
d'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêts débiteurs des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
110
Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des éléments du bilan au profit des
valeurs non soumises à constitutions des réserves. (Politique
monétaire de la BCC et cadre de référence 2015. P104).
En effet les banques sont tenues de détenir des
réserves auprès de la banque centrale en proportion d'un
pourcentage des dépôts qu'elles reçoivent de leurs
clientèles. Les coefficients de cette réserve est
déterminé par la Banque Centrale. « la réserve
obligatoire a pour rôle d'exercer une influence sur la liquidité
bancaire et par conséquent agir sur une capacité d'octroi des
crédits des banques commerciales. Elle vise à contraindre les
banques agrégées à détenir, sous forme de monnaie
centrale, une fraction des dépôts de la clientèle.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ses incidences en termes de coûts induits et
l'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêt débiteur des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des « éléments du bilan au profit
des valeurs non soumises à constitution de réserves
»55.
I. 2. LES OPERATIONS DE CHANGE : LA PREVENTION ET LA
CORRECTION DE LA BCC
Dans le cadre d'un régime de change flottant, la
monnaie nationale circule concomitamment avec les monnaies
étrangères. La prévention consiste pour la BCC à
réunir le maximum d'informations possibles sur les opérations de
change. Lorsque les cours des monnaies étrangères connaissent une
fluctuation importante à la hausse, la BCC doit intervenir sur le
marché des changes pour corriger l'équilibre.
Examinons ainsi d'une part l'encadrement des opérations
de change (1) et, d'autre part, les interventions de la BCC sur le
marché des changes (2).
55 Banque Centrale du Congo, op.cit, p. 106.
111
I. 2. 1. L'encadrement des opérations de
change : moyen de prévention
« Depuis le 27 mai 2011, le programme Intérimaire
Renforcé (PIR) et le programme Economique du Gouvernement ont permis de
stabiliser le franc congolais en supprimant les taux de change fixes pour
adopter le taux de change flottants. Il y a eu une réduction de
l'écart entre le taux indicatif (officiel) et le taux parallèle.
Les opérations de change concernent les opérations entre les
résidents et les non-résidents impliquant le recours à la
monnaie étrangère comme monnaie de transaction ou unité de
compte. Aux termes des dispositions de la réglementation de change de la
BCC, ces opérations sont soumises aux déclarations
préalables. Le système appliqué par celle est
décentralisé en ce sens que les opérateurs
économiques font leur déclaration auprès des banques
commerciales. Puis, ces banques valident les documents de change et veille, le
cas échéant, au rapatriement des recettes en monnaies
étrangère par l'opérateur. »(56)
Le principal rôle de la politique de change est de
prévenir ou lutter contre les chocs transitoires en cessant les
fluctuations du taux de change et en préservant les niveaux
adéquats des réserves internationales.
« Il existe cependant des opérations soumises
à une autorisation préalable ou à l'agrément de la
BCC. Il en est ainsi de l'exportation ou de l'importation des billets de
banques billés en monnaie étrangères
»(57)« et de l'ouverture des bureaux de change.
»(58)
I. 2. 2. Les interventions de la BCC sur le
marché de change : moyen de correction
En raisonnant en termes d'économie ouverte,
l'intégration entre les sphères réelle et monétaire
se trouve enrichie par le canal du taux de change. En effet, selon Frederick
ROTAMBATCH (2015), dans un régime de changes flexibles, les implications
des transactions cambiaires réduit la mobilité des capitaux.
Cette réduction de la mobilité des capitaux implique une relation
complexe entre le taux d'intérêt et le taux de change : le
différentiel du taux d'intérêt entre deux pays est
égal à la variation anticipée du taux de change. En
conséquence, une politique monétaire expansionniste
entraîne la hausse des taux d'intérêt qui réduit la
production par deux effets :
56 Le code des investissements et le code minier
dérogent à ce principe en permettant aux opérateurs
économiques de gérer des comptes non-résidents en monnaie
étrangère. L'obligation de rapatrier les devises est ainsi
atténuée.
57 Circulaire n°282 de la BCC du 05 mars 1999
concernant l'exportation et l'importation physique des billets de banque
libellés en monnaie étrangères et transport de fonds sur
le territoire national.
58 Instruction administrative n°007 du 13 juillet
2003 portant réglementation de l'activité des bureaux de
change.
112
- D'une part, la baisse de l'investissement et les sorties de
capitaux qui entraînent l'appréciation du change et la
dépréciation de la monnaie nationale ;
- D'autre part, une réduction de la production par
augmentation des importations et une réduction des exportations.
« Il importe de relever que ce taux moyen de
dépréciation occulte les nombreuses. Phases d'appréciation
monétaire et de stabilité qui marquent le comportement du cours
de change depuis janvier 2007 ; cette évolution, largement perceptibles,
a été un puissant facteur d'amélioration de
l'environnement économique et financier en contribuant à casser
les anticipations inflationnistes des agents économiques
».59
Parler de la stabilité du taux de change renvoie
à parler du régime de change et de la problématique de la
constitution des réserves de changes.
« L'histoire passée de la RDC a été
émaillée par des expériences de change qui ont eu pour
conséquence l'épuisement des réserves en devises. En
effet, pour pallier aux déséquilibres de la balance de paiement
et endiguer les fortes dépréciations monétaires, la banque
centrale était conduite à réaliser des ventes massives des
devises.
D'autre part, l'expansion récurrente des
dépenses publiques était satisfaite dans une large mesure par
l'utilisation des devises.
« Le marché des changes est organisé en RDC
par une convention liant les banques commerciales et la BCC.
»(60) Il convient cependant d'avoir une acceptation large du
marché des changes comme étant l'offre et la demande des monnaies
étrangères à un moment donné.
Cette offre et demande influencent le cours d'échange
des monnaies étrangères contre la monnaie nationale et somme la
BCC à intervenir lorsque les fluctuations sont importantes. Pour ce
faire la BCC procède à l'adjudication des monnaies
étrangères. Elle lance des appels d'offre sur les achats ou les
ventes des devises pour équilibrer la demande et l'offre de la monnaie
nationale aux côtes des monnaies étrangères. A ce stade, la
politique de change vise à réduire au maximum les écarts
entre le taux de change indicatif et le taux de change parallèle.
59 Banque centrale du Congo, op.cit, p.138.
60 Cette convention figure dans le recueil des
textes législatifs et réglementaires en matière de
monnaie, de change, de crédit, de surveillance des intermédiaires
financières, de lutte contre le blanchissement des capitaux et de
financement de terrorisme, in J.O, n°spécial du 20 janvier 2010, pp
181 - 187
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« Pour permettre la BCC d'intervenir sur le marché
des changes, l'Etat a mis sa disposition des réserves en monnaies
étrangères que cette institution doit fructifier. Lorsque ces
réserves sont insuffisantes, l'Etat Congolais peut user de son droit de
tirage sur le Fonds Monétaire International ou solliciter un appui
financier de cette institution. Cette situation est souvent récurrente
en RDC compte tenu de la faiblesse des réserves de change estimée
à un millions de dollars américains »(61) et de
la fréquence des crises de change et fluctuation de la balance de
paiement.
A ce niveau, il importe de considérer l'intervention de
la BCC à travers ses différents instruments dans
l'économie Congolais et voir leur efficacité. Dans le cas
contraire envisager quelques pistes de solutions pour une meilleure croissance
et une stabilité économique.
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