L'application de la responsabilité de protéger à la lumière de la souveraineté étatique. Cas de la Côte d'Ivoire.

b. Les conditions substantielles

Etant donné que l'usage de la force armée va directement à l'encontre du principe de non-intervention, l'intervention militaire ne sera justifiée que dans les situations exceptionnelles et par conséquent doit être limitée auxcas extrêmes^122(*) et doit être envisagée en dernier recours. La CIISE a essayé de proposer certains critères. Selon elle, le champ d'exercice de l'intervention armée doit encadrer :

· despertes considérables en vieshumaines, effectives ou appréhendées, qu'il y ait ou non intention génocidaire, qui résultentsoit de l'action délibérée de l'État, soit de sa négligence ou de son incapacité à agir, soitencore d'une défaillance dont il est responsable; ou

· un « nettoyage ethnique » à grandeéchelle, effectif ou appréhendé, qu'il soit perpétré par des tueries, l'expulsion forcée, laterreur ou le viol»^123(*).

La condition du dernier recours signifie que l'intervention armée ne peut être autorisée que lorsque tous les autres moyens pacifiques ou coercitifs en vue de protéger les populations ont échoué. Cette condition proposée par la CIISE est approuvée par d'autres et apparaît dans le paragraphe 139 du document de 2005.

* ¹²²Rapport de la CIISE : la responsabilité de protéger, op.cit., p.37, para.4.18.

* ¹²³Ibid, para. 4.19.