CONCLUSION GENERALE
Notre étude a porté sur la réforme du
régime général de la sécurité sociale en RDC
de l'INSS à la CNSS. Il était donc question de chercher à
cerner les faiblesses qu'on a relevées après 55 ans de gestion
par l'INSS du régime général de sécurité
sociale sous le décret-loi du 29 juin 1961, afin de démontrer
l'impérieuse nécessité de la réforme.
Cette réforme menée par le comité de
pilotage de réforme des entreprises publiques (COPIREP en sigle), est
aujourd'hui consacrée par la promulgation et l'entrée en vigueur
de la loi n°16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives
au régime général de sécurité sociale.
A l'aide d'une étude comparative de deux lois, nous
avons réussi durant notre recherche, à démontrer que
nonobstant les avantages liés au décret-loi du 29 juin 1961, la
gestion du régime par L'INSS au fil du temps a présenté
des nombreuses faiblesses : La différence de l'âge d'admission
à la pension de retraite en rapport avec le sexe, le faible taux de la
couverture sociale, l'absence d'assurance en faveur des travailleurs
indépendants, l'absence de la possibilité de faire le rachat de
la carrière, pour ne citer que cela, qui en sont quelques illustrations
probantes. La loi s'est révélée alors : d'application
restreinte, discriminatoire et partielle quant aux prestations, il n'a couvert
que certaines villes.
En effet, affirmant que la réforme était bien
l'antidote qui convenait le mieux au régime général de
sécurité sociale en RDC, après avoir
révélé ses faiblesses, nous étions poussé
à chercher réellement les solutions que cette réforme a
apporté au régime.
Après examen minutieux des données en rapport
avec cette réforme, nous avons trouvé que, cette réforme a
eu le mérite d'ajouter des nouvelles prestations comme : les allocations
prénatales, de maternité et l'indemnité journalière
de maternité dans la branche de prestations aux familles.
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réforme, étendues dorénavant à
travers tout le territoire national de la République démocratique
du Congo et les maladies d'origine professionnelle ainsi que la
prévention de ces maladies sont ajoutées dans la branche des
risques professionnels.
La réforme a aussi assouplit les conditions de
bénéfice des prestations services, cela permet désormais
aux assurés de disposer de meilleures ressources.
Depuis la création de ce régime en 1961 à
aujourd'hui notre étude a aussi relevé que cette réforme
est la plus grande dans la gestion du régime après 55 ans.
Affirmant que cette réforme n'a pas tout résolu et dans le souci
de rechercher sans cesse les améliorations face aux défis
liés à la gestion du régime général de la
sécurité sociale en RDC, nous recommandons que d'autres
réformes soit envisagées pour l'avenir au souci de
résoudre d'autres problèmes comme par exemple la politisation des
organes dirigeants.
Enfin, nous recommandons à la CNSS de bien mener la
vulgarisation de cette réforme afin de permettre aux assurés de
s`imprégner des avantages et innovations de cette réforme. Telle
est issue de notre travail.
1) Cours de droit de sécurité sociale, Centre de
formation CNAM, Orléans, France, Année universitaire
2007-2008.
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