II.1.1. LES GRANDES DATES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE
MONDE
? Antiquité : Solidarité
matérielle dans le rite funéraire chez les esclaves
Durant toute la période de l'antiquité, les
esclaves à Rome se mobilisaient pour l'organisation des
funérailles. Ils cotisaient pour enterrer un des leurs qui était
décédé. Cette pratique constitue les premiers signes de
solidarité.
? Moyen-âge : Origine des corporations des
métiers
Les premières corporations des métiers datent de
la construction du temple de Salomon avec les trois travailleurs de cet
édifice qui sont : le tailleur des pierres, Maître Jacques ; le
Charpentier, le Père Soubise ainsi que l'ouvrier bronzier ou
l'architecte du Roi, Hiram.
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s 1673 : Règlement du Roy fait en
France
Ce règlement fait à Nancy (France) est
consacré à la protection sociale et sanitaire des marins. Le
travail des marins étant dur, il était important qu'ils
bénéficient d'une intervention sociale particulière. Ce
texte est considéré comme le premier régime de couverture
sociale, et les marins devraient cotiser pour le financement du régime.
En effet, ce texte prenait en charge trois types de prestations : soins de
santé, pension de vieillesse et pension d'invalidité.
s Deuxième moitié du XIX siècle :
les réformes sociales de Bismarck
Dans la seconde moitié du XIX siècle,
l'Allemagne connait une véritable révolution industrielle qui est
accompagnée des inégalités diverses. Dans le souci de
réduire ces inégalités, Bismarck met en place une
politique des réformes sociales
permettant de résoudre le problème de
distribution des
revenus.
Ainsi, la protection sociale est
généralisée et institutionnalisée par l'Etat. Cette
volonté de l'Etat de mettre en place un système de protection
sociale assurant une grande couverture de la population se matérialise
par le vote des trois lois majeures sur la protection sociale :
? La loi sur l'assurance maladie en 1883 ;
? La loi sur l'accident du travail en 1884 ;
? La loi sur l'assurance vieillesse et invalidité en
1889.
La plus grande portée des textes légaux est le
caractère obligatoire et national de la protection sociale.
L'expression « sécurité sociale »
aurait été utilisée pour la première fois par SIMON
BOLIVAR, l'ancien président de Grande Colombie lorsqu'il déclara
dans son discours d'Angostura que : « Le système de gouvernement le
plus parfait est celui
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qui génère le plus haut degré de bonheur
possible, le plus haut degré de sécurité sociale et de
stabilité politique ». (23)
? 1919 : Création de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT)
Le fondement ou la raison de la création de l'OIT est
la recherche de la paix universelle et durable qui ne peut être possible
que lorsqu'elle est basée sur la justice sociale. Cette organisation a
été fondée en 1919 sous l'égide du Traité de
Versailles, qui a mis fin à la première guerre mondiale.
? 1935 : l'expression « sécurité
sociale » utilisée officiellement pour la première fois
(24)
L'expression « sécurité sociale » fut
officiellement utilisée pour la première fois dans le titre d'une
loi aux Etats-Unis d'Amérique, (le Social Security Act) du 14 août
1935 sous l'égide du 32ème Président
américain Franklin Delano Roosevelt.
Elle réapparut en suite dans une loi en
Nouvelle-Zélande adoptée le 14 septembre 1938.
? 1942 : le rapport de Beveridge
Le système de protection sociale en Grande Bretagne
était un système trop limité caractérisé par
le plafond d'affiliation, Beveridge critique ce système. En 1942, dans
son rapport parlementaire « Insurance Social and Allied Services »,
il pose des bases fondamentales dans l'évolution de la protection
sociale au monde. Ce rapport est considéré comme une doctrine
à part entière de la protection sociale.
La plus grande révolution de ce rapport réside
dans ses principes connus sous le nom de « 3U » :
U, comme Universel, U comme uniforme et
U comme Unitaire.
(23) BOLIVAR Simon, Discours d'Angostura, in BOLIVAR
Simon, Ideario Político, 1819, p. 82.
(24) MUKADI Bondo, Droit de sécurité
sociale, Ed. Presses universitaires, Kinshasa, 1995, p. 12
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- Principe d'Universalité de la protection
sociale
Ce principe préconise la couverture de la protection
sociale à tous les citoyens (c'est l'ensemble de citoyens qui sont
désormais couverts, et non une catégorie des salariés) et
à tous les risques sociaux (chômage, assurances sociales, charges
familiales, insécurité des femmes mariées, etc.).
- Principe d'Uniformité de la protection
sociale
C'est le principe d'uniformité des prestations à
tous les citoyens. Il tient au fondement même de la protection sociale.
Le système étant financé par une source unique (les
impôts) et en cas de perte de revenu, la prestation versée doit
être unique pour tout citoyen.
- Principe d'Unité de la protection
sociale
Le rapport étant rédigé dans un contexte
où il y avait une multiplicité de caisses de protection sociale,
ce principe recommande l'unification de toutes les caisses d'assurances
sociales à un régime national unique mis sous l'autorité
publique.
SYNTHESE DOCTRINALE : comparaison entre Bismarck et
Beveridge - Grandes figures des réformes de la protection
sociale
1. Otto Von Bismarck (1815 - 1898) est un
homme d'Etat allemand. Il était le Chancelier confédéral
de la Confédération d'Allemagne du Nord entre 1867 et 1871 ainsi
que le premier Chancelier impérial du nouvel Empire d'Allemagne entre
1871 et 1890.
2. William Henry Beveridge (1879 - 1963) est
un économiste et homme politique britannique. Il a pratiqué aussi
le métier de journalisme vers la fin de l'année 1905 où il
écrit sur les problèmes sociaux au quotidien conservateur «
Morning Post ». Mais, il est surtout connu avec son rapport parlementaire
en 1942 sur les services sociaux et services connexes.
(25) Source : Cours de droit de
sécurité sociale, Centre de formation CNAM, Orléans,
France, Année universitaire 2007-2008.
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- Synthèse comparative de deux doctrines
fondamentales de la protection sociale
Tableau n°1
|
Doctrine Beveridgienne
|
Doctrine Bismarckienne
|
|
Objectif de l'Etat
|
Assurer gratuitement les risques de
la vie
|
Compenser la perte de
revenu
|
|
Condition d'accès aux prestations
|
Etre en difficulté ou dans le besoin
|
Avoir cotisé
|
|
Mode de financement
|
Impôts
|
Cotisations en fonction du revenu
|
|
Type de gestion
|
Etat, avec le contrôle au Parlement
|
Acteurs eux-mêmes :
employeurs et employés.
|
Source : cours de droit de sécurité sociale.
(25)
Commentaire : La synthèse ou
l'équilibre entre ces deux doctrines de la protection sociale est
toujours d'actualité jusqu'à ce jour.
? 1944 : Déclaration de Philadelphie de
l'OIT
En mai 1944, l'Organisation Internationale du Travail se
réunit à Philadelphie, aux Etats-Unis pour l'adoption de la
Déclaration de Philadelphie. Cette Déclaration étend des
mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base
à tous ceux qui sont en manque ainsi que des soins médicaux
complets, la protection de l'enfance et de la maternité.
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? 1948 : Déclaration universelle des droits de
l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme
adoptée le 10 décembre 1948 à Paris précise les
droits fondamentaux de l'homme. Dans son article 22, elle stipule ce qui suit :
« toute personne, en tant que membre de la société, a droit
à la sécurité sociale... ». La présence de
cette disposition particulière dans ce document est une véritable
avancée dans le domaine de la protection sociale.
? 1952 : Convention n°102 de l'OIT : norme minimum
de la sécurité sociale
La convention 102 de l'OIT sur la norme minimum de la
sécurité sociale est un instrument juridique international
très puissant en matière de la sécurité sociale.
C'est le modèle de base des conventions de l'OIT concernant la
sécurité sociale. Car, il est le seul instrument fondé sur
des principes de la sécurité sociale. Il établit des
normes minimales convenues à l'échelle mondiale pour les neuf
branches de la sécurité sociale qui sont : les soins
médicaux, les prestations de santé, les prestations de
chômage, les prestations de vieillesse, les prestations d'accidents du
travail, les allocations familiales, les prestations de maternité, les
prestations d'invalidité ainsi que les prestations de survivants.
Il est important de signaler que, dans l'idée d'une
extension progressive de la couverture sociale dans les pays membres, seules
trois branches de neuf proposées par cette convention doivent être
ratifiées par ces derniers.
? 1966 : Pacte international sur les droits
économiques, sociaux et culturels (ONU)
Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels est un traité international multilatéral
adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée
Générale des Nations Unies.
Ce Pacte reconnait dans son article 9 le droit à la
sécurité sociale. Il précise ce qui suit : « Les
Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne
à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales
».
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? 2002 : Recommandation 202 du BIT : socle minimum de la
protection sociale
Une Recommandation est une orientation. La Recommandation 202
donne une orientation aux Etats membres pour l'extension de la couverture
sociale tout en donnant la priorité à l'établissement des
socles nationaux de protection sociale accessibles à toute personne dans
le besoin. Les socles nationaux de protection sociale doivent comprendre les
garanties suivantes : l'accès aux soins de santé (y compris la
maternité), la sécurité des moyens d'existence de base
pour les enfants (accès à la nourriture, à
l'éducation, aux soins et à tous les autres biens et services
nécessaires), la sécurité des moyens d'existence de base
pour des personnes actives dans l'incapacité de gagner un revenu
suffisant ainsi que la sécurité des moyens d'existence de base
pour des personnes âgées.
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