I.2.4.6. Le Décret n°18/027 portant
création, organisation et fonctionnement d'un établissement
public dénommé Caisse nationale de sécurité
sociale, en sigle « CNSS » :
Il est créé par ce décret un nouvel
établissement public à caractère technique et social,
dénommé caisse nationale de sécurité sociale.
Outre, la loi 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les
règles relatives au régime général de la
sécurité sociale et la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant
dispositions générales applicables aux établissements
publics, la Caisse est régie par le présent décret.
Elle est dotée de la personnalité juridique et
placée sous la garantie de l'État. Elle dispose d'un patrimoine
propre et jouit d'une autonomie de gestion. La Caisse est ainsi subrogée
dans les biens, droits, actions, actifs, et passifs que détenait
l'Institut national de sécurité sociale, créé par
le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité
sociale dès l'entrée en vigueur du présent
décret.
En outre, elle est subrogée, dans les mômes
conditions, dans le bénéfice et la charge de tous contrats,
obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de
l'Institut national de sécurité sociale. L'ensemble des
immobilisations corporelles, incorporelles et financières ainsi que les
créances, les dettes et les trésoreries nettes telles qu'elles
ressortent du bilan de transportation certifié par les commissaires aux
comptes de l'Institut national de sécurité sociale constituent la
dotation initiale de la Caisse. Voici l'issue du contour de la transformation
de l'INSS à la CNSS.
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CHAPITRE II : PRESENTATION DE TERRAIN DE RECHERCHE
Dans ce chapitre, nous avons deux sections : la première dresse
un bref aperçu historique de notre terrain de recherche en passant par
les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde,
l'histoire de la sécurité sociale en république
démocratique du Congo et analyse aussi la structure actuelle de la
sécurité sociale en RDC.
La dernière section présente la CNSS, partant de
la création de la caisse nationale de sécurité sociale, sa
localisation, la description des structures d'organisation et du fonctionnement
aux objectifs poursuivis par la caisse.
Section 1. BREF APERCU HISTORIQUE SUR LA SECURITE
SOCIALE Dans cette section, l'on essayera de dégager
l'historique de la sécurité sociale en deux points, le premier
traitera les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde
et le deuxième parlera de l'histoire de la sécurité
sociale en République démocratique du Congo puis le
troisième point nous présentera la structure actuelle de
sécurité sociale en RDC.
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