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La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).


par Bansopa Linda DARATE
Université d'Abomey-Calavi, Bénin - Master II Droit International et Organisations Internationales  2017
  

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B- INSTRUMENTS REGIONAUX AFRICAINS

Accord de Lusaka du 10 juillet 1999. Acte constitutif de l'Union Africaine.

Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, Durban, 9 juillet 2002.

V- RESOLUTIONS

A- RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS

UNIES

Résolution 43/131 de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Résolution 60/1 AGNU,Document final du Sommet mondial de 2005, A/RES/60/1, 16 septembre 2005.

B- RESOLUTIONS DU CONSEILS DE SECURITE

S/RES/2085, autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) sous conduite africaine, (2012).

S/RES/2071 concernant la protection des populations civiles et la condamnation des violations des droits de l'homme au Nord Mali

S/RES/2029, Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations

Réalisé et présenté par Bansopa Linda DARATE Page 106

La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye)

commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, (2011).

S/RES/1975, La situation en Côte d'Ivoire, (2011).

S/RES/1973, La situation en Jamahiriya arabe libyenne, (2011).

S/RES/1970, Paix et sécurité en Afrique, (2011).

S/RES/1674, Protection des civils en période de conflit armé, (2006).

S/RES/1304, Situation concernant la République Démocratique du Congo, (2000). S/RES/ 955, Situation concernant le Rwanda, (1994).

VI- THESES

BALGUY-GALLOIS (A.), Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes, Thèse, Université de Paris I, 2008.

CARVALLO-DIOMANDE (A. H.), L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites, Thèse Droit public, Université de Poitiers, 2014. Disponible sur Internet < http://theses.univ-poitiers.fr>

VII- MEMOIRES

BIDOUZO (T. S.), Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la crise somalienne : renonciation ou carence fonctionnelle ?, Mémoire de DEA, Université d'Abomey-Calavi, novembre 2012, 126 pages.

CODJO (J.), La régionalisation de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger : cas de la CEDEAO, Mémoire de DEA, Université d'Abomey-Calavi, décembre 2012.

IROTORI (R. G.), Les conflits armés devant la diplomatie humanitaire, Mémoire de DEA, Université d'Abomey-Calavi, 2010, 106 pages.

SASSE (A.), L'ONU et la responsabilité de protéger en Afrique, Mémoire de DEA, Université d'Abomey-Calavi, 2012, 91 pages.

KELLY (A.), Populations civiles et conflits armés dans la CEDEAO, Mémoire de DEA, Université d'Abomey-Calavi, 2004.

Réalisé et présenté par Bansopa Linda DARATE Page 107

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon