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La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).par Bansopa Linda DARATE Université d'Abomey-Calavi, Bénin - Master II Droit International et Organisations Internationales 2017 |
III- RAPPORTS & MANUELSResponsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive, Rapport du Secrétaire général, Doc. A/66/874À S/2012/578, 25 juillet 2012. Réalisé et présenté par Bansopa Linda DARATE Page 104 La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye) Le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, rapport du Secrétaire général des Nations Unies, New York, ONU, 2011, A/65/877, S/2011/393. Alerte rapide, évaluation et la responsabilité de protéger, Rapport du Secrétaire général, Doc. A/64/864, 14 juillet 2010. La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, New York, ONU, 2009, A/63/677. Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine sur ses activités et sur l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, Conférence de l'UA, 13e session ordinaire, 1-3 juillet 2009, Syrte (Libye), Assembly/AU/6 (XIII) La protection des civils dans les conflits armés, rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, New York, ONU, 28 octobre 2007, S/2007/643. La prévention des conflits armés, rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, New York, ONU, 18 juillet 2006, A/60/891.208. Un monde plus sûr, notre affaire à tous, rapport du Groupe de personnalité de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, New York, ONU, 2004, A/59/305. La prévention des conflits armés, rapport intérimaire du Secrétaire Général des Nations Unies, New York, ONU, 2003, A/58/365, S/2003/888. La responsabilité de protéger, rapport de la Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats, Ottawa, Centre de recherche pour le développement international, 2001, disponible sur www.iciss.ca. Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIè siècle, rapport du Millénaire du Secrétaire Général, 27 mars 2000, Doc. A/54/2000. Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU (Rapport Brahimi), Doc. A/55/305-S/2000/809, 21 aout 2000. BOUTROS-GHALI (B.), « Amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique : rapport du Secrétaire Général, 1995, extrait du document des Nations Unies A/50/711 et S/1995/911. IV- TEXTES OFFICIELSA- INSTRUMENTS INTERNATIONAUX Charte des Nations Unies, 1945. Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949) Réalisé et présenté par Bansopa Linda DARATE Page 105 La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye) Document final du Sommet mondial du millénaire de 2005. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (1977) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (1977) Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998. |
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