Pour répondre aux exigences relatives à la
santé et sécurité au travail, qualité et à
l'environnement, l'ASECNA s'est lancée dans la certification OHSAS
18001, ISO 9001 et ISO14001.
Cependant l'ASECNA doit aussi répondre à d'autres
exigences notamment celles liées à la sécurité et
sureté de l'aviation civile d'où la nécessité
d'opter pour un système pouvant prendre en compte toutes ces
exigences.
Le SMI de l'ASECNA, en plus d'être complexe, est d'autant
plus ambitieux qu'il n'a jamais été expérimenté
dans le domaine de l'aviation civile.
Ce SMI se compose de cinq systèmes :
· le SMS
· le SMSu
· le SMQ
· le SMSST
· le SME
Pour chacun des éléments du SMI, l'Agence a
identifié les exigences clients, réglementaires et normatives
applicables dont :
· Exigences Sécurité :
Ces exigences sont définies par l'énoncé de
politique générale en matière de gestion de la
sécurité adopté par la résolution 2005 CM 44-7 du
Comité des Ministres de Tutelle de Juillet 2005, respectant les normes
et pratiques recommandées contenues dans l'Annexe 19 de l'OACI (Gestion
de la sécurité) et les dispositions pertinentes du Document 9859
OACI (Manuel de gestion de la sécurité).
Les exigences sécurité appliquées sont :
- mettre en place une déclaration formelle de
politique sécurité, un système documenté, une
structure organisationnelle et des moyens pour s'assurer de leur mise en oeuvre
;
- mettre en priorité première le maintien,
voire l'amélioration de la sécurité des services de
navigation aérienne et de la gestion des aérodromes ;
- prendre en compte dans la gestion de la
sécurité tous les aspects entrant dans la fourniture des services
de la navigation aérienne et la gestion des aérodromes
susceptibles d'avoir un
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Evaluation des risques professionnels dans les centres de
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impact sur la sécurité (hommes,
procédures, équipements, échanges d'information,
organisations, services extérieurs, ..) ;
- mettre en place des moyens de mesures du niveau de
sécurité atteint et des mécanismes de correction des
défaillances constatées.
· Exigences Qualité : Elles sont
définies dans la norme ISO 9001 et précisées par la
politique du système de management de l'Agence :
- identifier les processus et leur interactions ;
- déterminer les critères et les
méthodes nécessaires au fonctionnement et à la
surveillance de ces processus ;
- rendre disponibles les ressources matérielles,
humaines et financières nécessaires au fonctionnement des
processus ;
- définir les indicateurs à surveiller, mesurer et
analyser ;
- mettre en oeuvre des actions nécessaires à
l'obtention de résultats planifiés et l'amélioration
continue des processus ;
- accroître la satisfaction des clients par le respect
de leurs exigences en même temps que les exigences réglementaires
légales.
· Exigences Sûreté : elles
sont contenues dans l'Annexe 17 de l'OACI, le document 8973 de l'OACI et la
politique de l'Agence en matière de Sûreté.
Elles consistent à mettre en place un programme pour
identifier et mettre en oeuvre l'ensemble des mesures pour réduire les
risques de malveillance intentionnelle susceptible de causer des dommages aux
agents et aux infrastructures permettant la réalisation de la mission de
l'Agence.
· Exigences Environnement :
définies dans la norme ISO 14001, les lois et règlements
nationaux
en matière environnementale. Elles consistent à
:
- identifier les principales sources d'atteinte possibles
à l'environnement ;
- identifier les aspects environnementaux significatifs ;
- identifier les actions prioritaires à conduire ;
- définir et mettre en oeuvre un plan d'action
environnemental.
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· Exigences Santé Sécurité au
travail (SST) : applicables sont :
- les dispositions pertinentes de la norme OHSAS 18001 ;
- les principes directeurs de l'organisation Internationale du
Travail (OIT) OLO-OSH 2001 ;
- les dispositions législatives et réglementaires
des Etats ;
- le règlement N°4 ASECNA relatif aux conditions
SST.
CHAPITRE II : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUX
NIVEAUX DES UNITES DE TRAVAIL
II.1. Quelques définitions
· Danger (paragraphe 3.6 OHSAS 18001 :
2007)
Source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en
termes de lésion corporelle ou d'atteinte à la santé
(3.8), ou une combinaison de ces éléments.
· Identification de danger (3.7)
Processus visant à reconnaître qu'un danger existe
et à définir ses caractéristiques
·
Atteinte à la santé (3.8)
État physique ou mental défaillant
identifiable, résultant de et/ou aggravé par une activité
Professionnelle et/ou une situation professionnelle.
· Incident (3.9)
Tout événement en lien avec le travail lors duquel
une lésion corporelle ou une atteinte à la santé
(indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s'est
produit, ou aurait pu se produire.
NOTE 1 Un accident est un incident qui a
donné lieu à un préjudice corporel, une
Atteinte à la santé ou un accident mortel.
NOTE 2 Un incident où aucun
préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel
ne
survient peut également être qualifié de
«presque-accident», «accident évité de
Justesse», ou «événement
dangereux».
NOTE 3 Une situation d'urgence est un
type particulier d'incident
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· Accident
Événement imprévu entraînant la mort,
une détérioration de la santé, des lésions, des
dommages ou autre perte.
· Santé et sécurité au travail
(SST) (3.12)
Conditions et facteurs qui affectent, ou pourraient affecter, la
santé et la sécurité des employés ou d'autres
travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel
détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre
personne présente sur le lieu de travail.
· Risque (3.21)
Combinaison de la probabilité de la survenue d'un ou
plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou
à de tels événements et de la gravité du
préjudice personnel ou de l'atteinte à la santé que cet
événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer
· Évaluation des risques (3.22)
Processus d'estimation d'un ou plusieurs risques naissant d'un
ou plusieurs dangers, en prenant en compte l'adéquation de tout
contrôle existant, et en décidant si le ou les risque(s) est
(sont) acceptable(s) ou non.
· Lieu de travail (3.23)
Tout site physique au sein duquel des activités
professionnelles sont réalisées sous le contrôle de
l'organisme.
· Un dommage
C'est un dégât matériel ou physique,
à une chose ou une personne comme : une plaie,
brulure, coup
· Danger ou phénomène
dangereux
C'est une cause capable de provoquer une lésion ou une
atteinte à la santé, comme : les parties
tournantes, chaleur, bruit, travail en hauteur,.....
· Situation dangereuse
Toutes situation dans laquelle une personne est exposée
à un ou plusieurs danger(s)/ phénomène(s) dangereux. Comme
: le travail sur une armoire électrique sous tension, intervention sur
une machine en fonctionnement
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Evaluation des risques professionnels dans les centres de
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s Evènement dangereux
C'est un évènement susceptible de causer un
dommage. Par exemple : un outil en contact avec des parties nues sous tension,
étincelle à proximité de vapeurs de produits
chimiques,.....
s Unité de travail
Secteur de l'entreprise (secteur géographique ou type
d'activité) dans lequel sont exercées des activités
semblables, et par conséquent dans lequel on va identifier des risques
professionnels semblables.
s Accident de travail
Selon le code la sécurité sociale
Français art L411-1, est considérer comme accident de travail,
quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant,
à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d'entreprise
s Accident de trajet
Toujours selon l'art L411-1 , l'accident de trajet est un
accident survenu sur le trajet aller-retour entre l'entreprise et le lieu
d'habitation ou le lieu où se rend le salarié pour prendre ses
repas sans détour sauf nécessité de vie
courante(école, boulangerie....)
II.2. Contexte règlementaire
Depuis les dispositions prises dans la loi
générale de travail N°2/86 du 5 Avril de la
Guinée-Bissau, en matière d'Hygiène Santé et
Sécurité au travail des employés, très peu
d'entreprises s'étaient lancées dans une véritable
démarche de prévention.
En effet l'alinéa F de l'Article 24 de ladite loi
stipule que chaque travailleur a le droit d'exercer ses fonctions dans de
bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
L'alinéa H du même article confère à chaque
travailleur le droit à la protection contre les risques sociaux.
L'Article 161 de la même loi oblige tout employeur
d'organiser et faire exécuter les travaux dans des conditions
d'hygiène, sécurité et protection des travailleurs.
Enfin l'Article 162 oblige les employeurs de déclarer
les accidents de travail et maladies professionnels à l'autorité
compétente et de tenir un registre. Le même article oblige
l'employeur de donner les premiers secours à un travailleur
blessé et de le transporter vers un centre de soin le plus proche.
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D'autre part la norme OHSAS 18001, dans son paragraphe
4.3.1 identification des dangers, évaluation des risques et
mesures de contrôle, stipule que l'organisme doit
établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures
pour identifier les dangers, évaluer les risques, et mettre en oeuvre
les mesures de contrôle nécessaires. Les éléments
qui doivent être pris en compte dans l'établissement des
procédures d'identification des dangers et d'évaluation des
risques ont été spécifiés dans ladite norme.
Le paragraphe 4.3.2 exigences légales et
autres, exige à ce que l'organisme établisse, mette en
oeuvre et tienne à jour des procédures pour identifier et
accéder aux exigences légales et autres en matière de SST
applicables à sa situation. L'organisme devra également veiller
à ce que ces exigences légales et autres exigences auxquelles il
se conforme soient prises en compte dans l'établissement, la mise en
oeuvre et la tenue à jour de son système de management de la
SST.
II.3. Les enjeux
Il semblerait de bon ton d'afficher aujourd'hui qu'un
établissement de l'aviation civile soit certifié ISO ou OHSAS
18001
En effet si aujourd'hui l'ASECNA est certifiée ISO
9001 : 2008, l'obtention de la certification OHSAS 18001 serait plus que
bénéfique pour l'image de l'Agence sur les questions de
santé et sécurité au travail. La mise en oeuvre d'un SMSST
permettra à l'Agence d'améliorer les conditions de travail de ces
agents et tendre vers un environnement de travail préservant
l'intégrité physique et mentale de ces salariés.
Elle permettra également à l'agence de :
· diminuer le nombre d'accidents de travail et des maladies
professionnelles
· réduire les interruptions d'activités et
des couts associés
· se conformer aux dispositions juridiques et
réglementaires
· maitriser les risques liés à la
santé et sécurité
le SMSST, en plus d'être la preuve d'une approche
innovatrice tournée vers l'avenir, vient prouver l'intérêt
capital que l'ASECNA porte pour ces agents en s'assurant que ces derniers
évoluent dans de bonnes conditions de travail.
Pour tout système mise en place par une entreprise, si
le facteur humain n'est pas pris en compte ledit système est voué
à l'échec.
En effet, l'homme, se trouve au noyau de tout système
de management qu'une entreprise puisse décider de mettre en oeuvre. Il y
va donc de la réussite du système de s'assurer que non seulement
l'homme évoluent
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dans un bon environnement de travail mais aussi que tous les
risques professionnels susceptibles de l'atteindre et par conséquent
l'empêcher d'exécuter une tâche importante et voir vitale
à la survie du système soient identifiés et
traités. Le SMSST vient apporter la réponse à ce
problème car celui-ci traite les risques de sécurité et
santé auxquels les agents sont exposés.
L'ASECNA a compris cela très tôt et a
décidé d'intégrer, dans son SMI, le SMSST qui se
présentera comme étant le pilier, le support des 4 autres
systèmes
SMS
SMSu SMQ SME
SMSST
La mise en oeuvre du SMSST passe nécessairement par une
bonne évaluation des risques professionnels (EvRP). Fondement de toute
politique de prévention, l'EvRP permet, progressivement, de
repérer les risques importants de l'entreprise et d'élaborer des
plans d'action.
Cette EvRP permettra à L'Agence de s'inscrire dans une
démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du
dialogue social par les travaux en groupe et l'amélioration des
conditions de vie au travail suite à la mise en oeuvre des plans
d'action.
II.4. Méthodologie de travail
Pour procéder à l'évaluation des
risques, je déterminerai de prime à bord les différentes
unités de travail présentes au niveau de la
représentation. Je procèderai ensuite à l'identification
des risques auxquels les agents d'ASECNA Bissau sont exposés. Pour
chaque risque identifié :
· Je définirai les unités de travails
concernées
· J'identifierai les différentes situations
dangereuses pouvant amener les agents à s'exposer audit risque
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· Je déterminerai le Niveau du risque(NR).Chaque
NR correspondra à un Niveau de Priorité(NP). Pour ce faire, je me
baserai sur le niveau de gravité du risque(NG) et de sa
probabilité d'occurrence(PO).
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