Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de DPI-NK de 2006 a 2020

Chapitre premier : APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE

Cette partie présente une notion théorique de notre travail, ce chapitre donne des amples explications des concepts clés de travail.

I.1. GENERALITE SUR LA FISCALITE

I.1.1. Historique

L'histoire de l'impôt montre que la fiscalité dépend étroitement de la forme d'économie qui prévaut dans une société, mais également de l'organisation sociale et de la nature des services qui sont attendus de l'État.

Selon le Professeur TROTABAS, le texte le plus ancien traitant de l'impôt remonte au troisième millénaire avant Jésus - Christ, à l'époque sumérienne, brillante civilisation qui servit de point de départ à l'empire babylonien^19(*).

Pendant l'antiquité romaine, certains agents recouvreurs de l'impôt circulaient avec des paniers d'osier (rameau) qui leur servaient à transporter des présents que le peuple offrait à l'Empereur Jules CESAR (en latin Caius Julius Caesar né à Rome vers 100 avant J.C et mort en 44 après J.C,), sous forme d'impôt. C'est l'impôt-don qui a existé dans les sociétés traditionnelles que chaque membre d'une communauté devait réserver au chef pour lui témoigner son attachement. Ces paniers s'appelaient « FISCUS CAESARIS » qui signifie « panier/ trésor de César ». D'où le terme français « FISC » qui signifie actuellement l'administration chargée de collecter l'impôt pour le compte de l'Etat.

Ainsi, au Moyen Âge (476 après J.C- 1492 après J.C), les impôts étaient payés en heures de travail ou en nature (travaux de voirie, approvisionnements en grain ou autres produits agricoles). C'est l'impôt-contrat qui consistait en un prélèvement obligatoire. Aussi longtemps que les services offerts par la puissance publique consistaient en une garantie contre les agressions extérieures, et dans la construction d'infrastructures pour faciliter les communications, l'imposition en nature permit de satisfaire la plupart des besoins de l'État. Le pouvoir public pouvait se procurer de la main-d'oeuvre en demandant à chaque seigneur de fournir un nombre de travailleurs ou de soldats correspondant à ses potentialités et de prélever une partie des récoltes aux agriculteurs.

Au 19^ème siècle est apparu l'impôt-soumission lors des guerres de conquête ou d'occupation, à l'époque coloniale en Afrique. En effet, à l'arrivée de l'autorité coloniale, les congolais ont connu un autre type d'impôt appelé impôt de capitation (caput = tête) qui signifie « impôt par tête » qui consistait à un prélèvement opéré sur chaque individu sans tenir compte de leurs ressources ni de leurs biens. Le but de cet impôt était à la fois de lutter contre l'oisiveté en obligeant le redevable de se procurer de l'argent pour payer l'impôt et forcer les autochtones à abandonner l'agriculture de substance et à développer l'économie du marché.

Aujourd'hui, bien que les impôts soient perçus sous forme monétaire, les principes fondamentaux demeurent. L'État détermine l'assiette de l'impôt (telle que le montant du revenu, la valeur de la propriété mobilière ou immobilière) à laquelle il applique un barème ou taux, et procède au recouvrement de l'impôt auprès du contribuable.

* ¹⁹TROTABAS et J.M. COTTERET Droit fiscal, Paris,3^èmeédition, Dalloz, 1977, p.343.