Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais

BIBLIOGAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. La constitution de la R.D.C du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC.

2. Code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour.

3. Ordonnance-loi N°344 du 17 septembre 1965 portant régime pénitentiaire

II. OEUVRES DOCTRINALES

1. André KUHN, cours de criminologie troisième graduat, université de Lausanne, 2007-2008.

2. Cesare BECCARIA, Traité des délits et des peines, éd. Du Boucher, paris, 2002.

3. Emmanuel janvier Luzolo BAMBI LESSA, Notes de cours de procédure pénale II, G2 Droit, UNIKIN, 1999.

4. Espérance MPUTU, lexique de termes juridiques, Kinshasa, juin 2013.

5. Etienne ILUNGA KABULULU, Introduction générale à l'étude de Droit, A l'intention des Cadres Administratifs de l'IG/PNC, 2012.

6. Irénée MVAKA NGUMBU ange, Notes de cours de Droit pénal général destiné aux étudiants de deuxièmes année Droit, URKIM, 2016-2017.

7. J.W. GOODE, MC GRAW-HILL, book company, New York, 1952.

8. Jean LARGUIER, criminologie et science pénitentiaire, 10^e-éd. Dalloz, paris, 2005.

9. Jean PRADEL, Droit pénal comparé, 2^e-éd. DALLOZ, Paris, 2002.

10. Jean-Pierre MAYELE ILO, directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, Ed. MPALA, LUBUMBASHI, 2001.

11. Me. HATA GUY, procédure pénale actualisée, APA collection, Kinshasa, P.139.

12. NYABIRUNGU MWENE NSONGA, Traité de Droit pénal général congolais, 2^e- éd. Edition universitaires Africaines « D.E.S », Kinshasa, 2007.

13. Paul MBANZOULOU, la réinsertion sociale des détenues, éd. L'harmattan, paris, 2000.

14. Philippe COMBESSIE, sociologie de la prison, éd. La découverte, PARIS, 2004.

15. Pierre V. Tournier, loi pénitentiaire contexte et enjeux ; éd. L'harmattan, paris, 2007.

16. Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, le code pénal congolais de l'étudiant enrichi par d'autres textes, éd. « D.E.S », Kinshasa, novembre 2016.

17. Roger Merle, André Vitu, Traité de droit criminel, Tome 1 : Problèmes de la science criminelle, Droit pénal général, 7ème édition Cujas, Paris,1997.

18. Valérie LADEGAILLERIE, lexique de termes juridiques, Anaxagore collection numérique, 13 juillet 2005.

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III. OEUVRES SCIENTIFIQUES

1. ANDRE, Dictionnaire universel hachette, annexes grammaticales et encyclopédiques.

2. Dictionnaire de poche Larousse, Novembre 2010.

3. Jacques PICOTTE, JURIDICTIONNAIRE, recueil des difficultés et des ressources du français juridique réalisé pour le compte du CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, Université de Moncton, Actualisé au 13 juillet 2015.

4. OHANDJO KANDA Cléophas, TFC l'application de la présomption d'innocence en Droit Positif congolais, U.L.K, Kinshasa, 2016.

5. Valérie LANCIER, Mémoire de DEA, un monde sans prison ? Quelques réflexions sur l'efficacité de la peine de prison, Université de Bourgogne, 2000-2001.