Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais

SECTION 2 : MISSIONS OU FONCTIONS DE LA PRISON

D'une manière générale, « La peine-prison ne présente aucune originalité quant aux fonctions qui lui sont assignées. Elle est en effet censée remplir les mêmes finalités que toutes les autres peines ⁴⁸». La sanction de manière générale remplit plusieurs fonctions ; Nous pouvons citer : La Fonction vindicative ou vengeance, la fonction morale ou rétributive, la fonction de prévention individuelle ou spéciale, la fonction de prévention générale, la fonction éliminatrice, la fonction réparatrice et la fonction symbolique⁴⁹.

Toutes ces fonctions nécessitent une analyse très pausée pour chacune d'elle. Car, de cette analyse nous comprendrons les différences existantes entre elles. Analysons avant tout la fonction rétributive.

⁴⁷ Christian Carlier, la prison vue par les historiens, cité par Valérie LANCIER Op.cit., p.8.

⁴⁸ Valérie LANCIER, Op.cit., p.14.

⁴⁹ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.343.

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Paragraphe 1 : Les fonctions tournées vers les passé ou la fonction
« rétributive »

Lorsqu'un délinquant commet une infraction, il contracte une dette envers la société. Il doit la payer⁵⁰.

Le crime est une faute que l'agent doit « expier, c'est souffrir soi-même par la punition de sa propre faute. C'est expulser par la douleur physique ou morale les impuretés de son âme : magnis flatibus et laboribus, à force de l'armes et de durs travaux »⁵¹. Cela répond à une exigence morale partagée par toutes les sociétés, à toutes les époques. Les bons actes doivent être récompensés, et les mauvais doivent être punis. Et le sentiment comme l'expression populaire est que « justice est faite » lorsque l'auteur d'un crime crapuleux monte à l'échafaud.

La fonction morale de la peine relève ainsi du rétributisme ou du moralisme, en ce sens que la commission de l'infraction est une condition nécessaire et suffisante de la peine, sans devoir se poser des questions sur son utilité ou son efficacité, sur ses effets ou ses conséquences sur l'individu ou sur la société⁵². Telle est aussi la conception de KANT sur la peine⁵³.

Le concept de rétribution a en effet traversé les âges : « Platon, auquel Saint Thomas fait écho, professait que le crime opérant une rupture intolérable dans l'ordre du monde, l'ordre doit être restauré, reconstitué par l'application de la peine. Aristote considérait la peine («zemia», c'est-à-dire le dommage infligé au délinquant en guise de réparation) comme l'équivalent égalisateur qui permet de rétablir l'équilibre rompu par le crime ; la peine rétablit donc le droit perturbé. Durkheim estimait aussi que la répression, en dissolvant les émotions collectives provoquées par le crime, maintient la cohésion sociale »⁵⁴.

⁵⁰ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.344.

⁵¹ Georges KELLENS, cité par NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.344.

⁵² Idem

⁵³ Idem

⁵⁴ Roger MERLE, André VITU, cités par Valérie LANCIER, Op.cit., p.17.

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La rétribution a également imprégné les deux derniers siècles de l'Ancien droit : « le rachat par la souffrance est un axiome de la théorie morale classique, et l'on enseignera dans les collèges jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, selon Saint Thomas, que la rétribution du démérite est dans l'essence de la Justice.» Roger Merle et André Vitu écrivent encore : «Les légistes de l'ancien droit français étaient fortement imbus de la doctrine rétributive : tout crime appelle châtiment que le Roi fait appliquer par délégation divine.» «La peine canonique a», elle aussi, «un fondement rétributif. (...) Le délinquant est puni dans la mesure qu'il a mérité, et parce qu'il a pêché : punitur quia peccatum est »⁵⁵.

En contraste avec la pensée dominante de son époque, Emmanuel Kant, le plus notable représentant de l'École de la justice absolue, s'inscrit dans cette logique rétributive de la peine. Il fait partie des rares philosophes qui réduisent la peine à cette seule fonction, qui lui niet toute autre finalité. Kant et ses disciples «considèrent qu'il faut sévir parce qu'une faute a été commise» et «défendent une vision absolue à l'image de la célèbre parabole de Kant : une communauté vivant en autarcie sur une île et devant la quitter devrait juger les assassins encore enfermés dans ses geôles, avant de déguerpir, par simple nécessité de justice⁵⁶.

Kant s'inscrit dans la doctrine de la rétribution morale. Selon cette dernière, « il est une exigence profonde et irrésistible de la nature humaine que le mal soit rétribué par le mal, comme le bien doit être récompensé d'un bienfait.» Hegel, quant à lui, défend la doctrine de la rétribution juridique qui «considère le délit comme rébellion de l'individu à la volonté de la loi, et de ce fait, exige une réponse qui sera une réaffirmation de l'autorité étatique »⁵⁷.

Après une éclipse de près de deux siècles, la doctrine de la rétribution a ressurgi dans les années 1970, avec la naissance de deux mouvements⁵⁸ : un mouvement néo-kantien, d'une part, influencé par John Rawls, développant la théorie du «juste dû», selon laquelle «la peine doit être fondée sur le mérite (désert), tournée vers le passé et proportionnée à

⁵⁵ Valérie LANCIER, Op.cit., p.17.

⁵⁶ Frédéric-Jérôme pansier, la peine et le droit, cité par Valérie Lancier, op.cit., p.17.

⁵⁷ Ibidem, P.18.

⁵⁸ Idem

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la gravité de l'infraction»⁵⁹; et d'autre part, un mouvement néo-durkheimien, «insistant sur le caractère religieux ou sacré de la peine, laquelle doit effacer l'infraction commise, rétablir la cohésion sociale.»⁶⁰

Selon la doctrine de la rétribution, le crime doit donc être rétribué, c'est-à-dire qu'il doit être compensé par une souffrance infligée à son auteur soit dans sa personne, soit dans ses biens, soit dans son honneur⁶¹. La rétribution passe obligatoirement par la souffrance du délinquant et a plusieurs significations «qui peuvent être formulées en termes moraux : dénonciation du degré d'immoralité de l'infraction, rétablissement du droit violé, attestation de la responsabilité morale de l'agent et de son «droit» à être traité comme tel, triomphe d'une certaine idée de la justice, approbation des actes conformes, etc.» et «en termes plus sociologiques : maintien de la cohésion sociale, guérison des blessures» faites aux sentiments collectifs, attestation de la subsistance des sentiments collectifs, etc.»⁶²

La peine, sous l'angle de la rétribution, a plusieurs fonctions : elle est la réaffirmation de la Justice⁶³et du Droit.

Elle est la réprobation morale de l'infraction. Elle est « indispensable pour rétablir l'équilibre rompu par le crime »⁶⁴.

Elle «a pour fonction de régulariser les rapports réciproques entre deux parties»⁶⁵ et c'est pour cette raison qu'il doit y avoir une équivalence entre le crime et la peine, entre l'action et la réaction. Si la peine était disproportionnée par rapport à l'infraction, il y aurait toujours un déséquilibre dans cette relation. La peine doit compenser la dette créée par le crime. La peine efface le crime⁶⁶. Et, selon Durkheim, «sa vraie

⁵⁹ Pierrette PONCELA, éclipses et réapparition de la rétribution en droit pénal, cité par Valérie LANCIER. Op.cit., p.18.

⁶⁰ Ibidem. ⁶¹Idem.

⁶² Michel Van de Kerchove, symbolique et instrumentalité. Stratégies de pénalisation et de dépénalisation dans une société pluraliste, cité par Valérie LANCIER. Op.cit., p.18.

⁶³ Raymond Polin, la notion de la peine dans la philosophie du droit de Hegel, cité par Valérie LANCIER, op.cit., p.19.

⁶⁴ Idem.

⁶⁵ Idem.

⁶⁶ Idem.

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fonction est de maintenir intacte la cohésion sociale en maintenant toute sa vitalité à la conscience commune »⁶⁷.

Malgré ces critiques et même si «la finalité de rétribution de la peine a été peu à peu délaissée par la pratique judiciaire, depuis la fin du XIXème siècle, au profit d'autres fonctions de la peine, dont celle de la réadaptation», la rétribution étant l'essence même de la peine, cette dernière aura toujours une fonction rétributive, plus ou moins mise en avant selon les époques⁶⁸.

Si cette première fonction, faisant payer le mal pour le mal, est tournée vers le passé, ne s`intéresse qu'au crime, la seconde, celle de réinsertion, va mettre l'accent sur la personne du délinquant et s'intéresser essentiellement à l'avenir.