Chapitre III (nouveau) : Des secteurs militaires
Article 25 (nouveau)
1°) Les secteurs militaires constituent des subdivisions
de la région militaire interarmées.
2°) Chaque secteur militaire couvre le ressort
territorial d'une région administrative.
Article 26 (nouveau)
1°) Les ressorts territoriaux et les postes de
commandement des secteurs militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Première région militaire interarmées -
Yaoundé :
Premier secteur militaire (SM1)
Ressort territorial : Région du Centre ;
Poste de commandement : Yaoundé
Septième secteur militaire (SM7)
Ressort territorial : Région du Sud ;
Poste de commandement : Ebolowa ;
Huitième secteur militaire (SM8)
Ressort territorial : Région de l'Est ;
Poste de commandement : Bertoua.
Deuxième région militaire
interarmées-Douala :
Deuxième secteur militaire (SM2)
Ressort territorial : Région du Littoral ;
Poste de commandement : Douala
Sixième secteur militaire (SM6)
Ressort territorial : Région du Nord-Ouest ;
Poste de commandement : Bamenda
Neuvième secteur militaire (SM9)
Ressort territorial : Région de l'Ouest ;
Poste de commandement : Bafoussam.
Dixième secteur militaire (SM10)
Ressort territorial : Région du Sud-Ouest ;
Poste de commandement : Buea ;
Troisième région militaire
interarmées-Garoua :
Troisième secteur militaire (SM3)
Ressort territorial : Région du Nord :
Poste de commandement : Garoua
Cinquième secteur militaire (SM5)
Ressort territorial : Région de l'Adamaoua ;
Poste de commandement : Ngaoundéré.
Quatrième région militaire
interarmées-Maroua :
Quatrième secteur militaire (SM4)
Ressort territorial : Région de l'Extrême-Nord
;
Poste de commandement : Maroua.
2°) Toutefois le Président de la République
peut, par décret, modifier le ressort territorial d'un secteur
militaire. Il peut également, par décret, modifier l'implantation
du poste de commandement d'un secteur militaire.
Article 28 (nouveau)
1°) Le commandement de secteur militaire est
chargé :
-De la discipline générale des personnels
militaires et civils du secteur ;
-De l'organisation matérielle des opérations de
recrutement des personnels et en liaison avec la légion de gendarmerie,
du suivi de la mobilisation des réserves ;
-Du recueil, de la centralisation et de la diffusion du
renseignement militaire et du renseignement de défense.
2°) Le commandant de secteur militaire, par
délégation du commandant de la région militaire
interarmées, assure le contrôle, la surveillance et la protection
des organismes, des établissements, des ateliers, des magasins,
des dépôts et des infrastructures militaires ministériels
communs ou spécialisés implantés dans le secteur et
placés sous sa responsabilité.
Le reste sans changement
Article 2 : Le ministre
délégué à la présidence chargé de la
Défense est chargé de l'application du présent
décret qui sera enregistré, puis publié au Journal
Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 14 août
2014
Le Président de la
République
(é) Paul BIYA
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