3-2. Cadre institutionnel de régulation de
substances psychotropes
L'analyse sociologique du cadre institutionnel de
régulation des substances psychotropes en république du
Bénin, nous présente les différentes institutions à
différents niveaux (Acteurs, macro, méso et micro) suivant leur
rôle, leur ordre d'importance et les relations qui les lient.
3-2-1. Institution impliquées dans la
régulation des psychotropes et rôles
Plusieurs institutions sont impliquées dans la
régulation des substances psychotropes. De par la nature de leurs
interventions, on distingue aussi bien des institutions au niveau
international, au niveau national et au niveau local. Le tableau 6 ci-dessous
présente les différents acteurs selon, le type et le degré
d'intervention, dans une dynamique macro, méso et microsociologique.
Tableau 6: Acteurs et rôles
impliqués dans la régulation des substances psychotropes
Institutions Acteurs
macro
|
Acteurs méso
|
Acteurs micro
|
Rôles /
Degré d'intervention
|
Internationales
|
ONU
|
x
|
x
|
Sensibilisation***
|
ONUDC
|
x
|
x
|
Répression***
|
OMS
|
x
|
x
|
Prise en charge***
|
Institutions internationales de Recherche (INSERM)
|
x
|
x
|
Sensibilisation*** Prise en charge*** Répression ***
|
Nationales
|
Etat béninois
|
x
|
x
|
Sensibilisation*** Prise en charge*** Répression ***
|
MS
|
Hôpitaux de zones et CSC
|
Dispensaires et Cliniques de soins privées,
Relais communautaire
|
Sensibilisation* Prise en charge***
|
MASM
|
CPS
|
Agents,
Relais communautaire
|
Sensibilisation*** Prise en charge*
|
MISP
|
Police républicaine
|
Commissariat de polices / OCERTID/ SP-CILAS /
OPJ
|
Sensibilisation** Répression ***
|
MJL
|
Tribunaux
|
Bureau du procureur de la République
|
Répression ***
|
Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
Institutions Acteurs
macro
|
Acteurs méso
|
Acteurs micro
|
Rôles /
Degré d'intervention
|
|
MAEP
|
ATDA/DDAEP
|
Cellules Communales / OSP / OPA/Groupements de
Producteurs
|
Sensibilisation* Prise en charge* Répression *
|
MESRS
|
Institutions publique de recherche /
Universités Publiques
|
x
|
Sensibilisation** Prise en charge**
|
Locales
|
-
|
Mairie
|
Elus locaux
|
Sensibilisation***
|
-
|
ONGs / OSC
|
Institutions religieuses / Radios communautaires
/ Clubs
|
Sensibilisation***
|
Source : Données
de terrain, 2019
3-2-2. Relations entre les institutions
Il existe des relations de différentes natures et
à divers niveaux entre les institutions régulant l'usage des
psychotropes au Bénin. Les différentes relations permettent de
mieux comprendre le mécanisme selon lequel est coordonné le
système de régulation des substances psychotropes avec ses
implications directes sur la situation sociale en matière d'usage des
psychotropes.
ACTEURS MACRO SOCIOLOGIQUE
ACTEURS MESO
ACTEURS MICRO
Cliniques privées
Hôpitaux de zones
MS
CCS / Relais communautaire
ONUDC
MASM
Agents de terrais / Relais
CPS
ETAT / GOUVERNEMENT
OMS
MISP
ONU
Police Républicaine
Commissariats / OCERTID / OPJ
SP-CILAS
Tribunaux
MJL
Institutions internationales
de recherche
INTERNATIONAL
Parquet / Procureur de la République
DDAEP / ATDA
MAEP
OP/ GP
Assemblée Nationale
MEF
DGDDI
ONG, institutions religieuses,
Radio communautaires
Intuitions
de recherches (INSERM)
MESRS
Poste de contrôle Douaniers
OSCs
N A T I
O N A L
Mairie
Elus locaux
L O C A L
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Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
Légende :
Acteur macro formel
Acteur macro formel
Acteur macro informel
Acteur méso informel
Acteur méso informel
: Lien fort : Lien
: Lien faible : Lien faible
Acteur macro formel
Acteur fortement actif
Acteur faiblement actif
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Tableau 7: Mécanisme de
régulation de l'usage des psychotropes en république du
Bénin
Source : BONE, 2019
La figure 7 ci-dessus présente le mécanisme de
régulation par les différentes institutions concernées.
Ainsi d'après la figure 8, le mécanisme de
régulation de l'utilisation des substances psychotropes s'effectue en
trois grandes étapes : au niveau international à travers les
grandes institutions comme l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le
Crime (ONUDC) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sous tutelle
de l'Organisation des Nations Unies (ONU). L'OMS est responsable de
l'évaluation des substances relevant des Conventions de 1961 et 1971, en
collaboration permanente avec les institutions scientifiques.
Ces différents organismes mobilisent les états
en vue de fédérer et coordonner leurs efforts dans la lutte
contre le trafic de drogue et de substances psychotropes au travers des accords
signés à la suite des trois grandes conventions
internationales.
L'Etat Bénin est un État-membre de chacune de
ces organisations. Elle participe de ce fait à la régulation de
l'usage des psychotropes à travers ses propres institutions
légalement actives.
Le Secrétariat Permanent du Comité
Interministériel du Lutte contre l'Abus des Stupéfiants et des
substances psychotropes (SP-CILAS) fédère tous les
ministères et leurs institutions sous tutelle. Les ministères les
plus actifs sont : le Ministère de la Santé (MS), le
Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
(MISP) et le Ministère de la Justice et de la Législation
(MJL).
Les hôpitaux de zones sous l'autorité du
Ministère de la Santé coordonnent la prise en charge directe et
indirecte des affections et troubles liées à l'usage des
psychotropes par les centres de santé communaux, les dispensaires et les
cliniques privées au niveau des populations en général.
.
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Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
Ainsi, le Secrétariat Permanent du Comité
Interministériel de Lutte contre l'Abus des y compris les agriculteurs.
En plus de la prise en charge, ces acteurs participent à la
sensibilisation des agriculteurs dépistés positifs.
Le Ministère de l'Intérieur et de la
Sécurité Publique à travers la Police Républicaine,
les commissariats, et les organes spécialisés comme l'office
central de répression du trafic illicite des drogues et des
précurseurs (OCERTID), les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) agissent
de façon pratique dans la lutte contre les psychotropes dans les villes,
villages et hameaux en matière de répression au travers des
patrouilles périodiques. Ces institutions collaborent étroitement
avec les élus locaux (Conseillers, Chefs d'arrondissements) et les
postes de contrôle douaniers sous tutelle de la Direction
Générales des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et du
Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) pour le contrôle au
niveau des frontières. Ces institutions organisent par ailleurs des
activités comme des journées de réflexion et de
communication en guise prévention par des sensibilisations contre les
psychotropes.
Le Ministère de la Justice et de la Législation
(MJL) à travers les tribunaux et leur arsenal organisationnel agissent
activement dans la répression contre l'usage des psychotropes telle que
définis par la loi. Ainsi le procureur de la République, en
collaboration avec les officiers de police judiciaire (OPJ) sous son pouvoir,
intervient dans la saisie des substances, leurs destructions, et la
répression. Les magistrats ont le pouvoir de condamner les personnes
prises en fragrant délit.
Il existe une forte synergie d'action des différents
acteurs formels qui, à la limite de leurs prérogatives telles que
statuées par les textes participent activement à l'application
des mesures de contrôle et de régulation sur les psychotropes. La
synergie d'action entre les acteurs informels totalement faibles.
La Mairie à travers ses élus locaux à la
base et les organisations de la société civile dont les ONGs (ONG
Alafia dans la commune de Malanville), les institutions religieuses (les
églises et mosquées dans les communes de
Bembérékè et Banikoara), les Radio Communautaires (FM
Nonsina de Bembérékè, FM Kandi, Canal 3 Niger, FM Gaya, FM
Banigansé de Banikoara, ORTB Parakou et Radio Parakou, etc.) sont les
plus actives à la base en matière de sensibilisation des
populations contre l'usage des substances psychotropes.
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Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
Ainsi, les chefs villages et conseillers agissent à
travers les conseils et les mis en garde vis-à-vis des usagers en
communauté. Les mosquées et églises à travers leurs
leaders interviennent à travers les prêches.
Sensibilisation par Prêche
religieuse
« Le tabac est interdit en islam parce-que : A la
mort, un corps est censé être propre avec le lavage. Mais Le corps
du consommateur de tabac dégouline de tabac et rend le corps salle.
»
OROU Yo R. Abdoul Kadiri,
Musulman, Jeune producteur de Coton dans la
commune de Banikoara, Village de Gbéniki le 24/10/2019.
Les radios communautaires interviennent à travers des
campagnes médiatiques de sensibilisation à la faveur des
communautés.
Deux types d'acteurs identifiés dans la
régulation des psychotropes dans la zone d'étude : les acteurs
formels ou publics composés de l'état et l'ensemble de ses
structures sous tutelle et les acteurs informels ou privées
composées des organisations de la société civile (ONG,
institutions religieuses, radios communautaires) et la mairie en qualité
de structure décentralisée de l'état (Elus locaux, chefs
villages, conseillers du chef village, etc.).
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