CHAPITRE 4 : POLITIQUES ET MESURES
JURIDICO-
INSTITUTIONNELLES, REGULANT L'UTILISATION DES
SUBSTANCES
PSYCHOTROPES AU BENIN
RESUME
Le Bénin est un pays de l'Afrique de l'Ouest, membre de
l'ONU et de ses organes en charge de la lutte contre les substances
psychotropes. Elle dispose de ce fait, de politiques et mesures
afférentes au contrôle des psychotropes. L'objectif de ce chapitre
est de faire une analyse de l'arsenal juridico-institutionnel de
régulation des substances psychotropes au Bénin. La recherche
documentaire soutenue et continue, l'observation directe, les entretiens
individuels et en groupe ont été réalisées
auprès de dix (10) structures déconcentrées de l'Etat au
travers d'un guide d'entretien. Les résultats de nos travaux indiquent
qu'au total, cinq (05) lois, une (01) ordonnance et un (01) décret ont
été respectivement votés, appliquées et
ratifié au Bénin depuis les indépendances jusqu'à
nos jours. Aussi, les politiques et mesures de régulations des
substances psychotropes sont deux ordres au Bénin : une
régulation de contrôle, plus active dans la répression
à partir des lois définies par l'État sur le sujet ; et
une régulation autonome développée par les
communautés locales au regard des désavantages de l'utilisation
des psychotropes. Au niveau microsociologique, les acteurs informels sont
environ deux fois plus actifs que les acteurs formels. La synergie d'action
intra et inter-acteur est relativement faible. Les mesures de régulation
sur les psychotropes présentent des limites au vu de l'histoire et des
réalités sociales actuelles à travers la faible prise en
compte des dispositions rigoureuses afférentes à l'abus des
psychotropes sociaux. Car en effet, seules les conséquences après
l'abus sont sanctionnées lorsqu'elles portent atteinte à
l'intégrité physique des autres (viol, homicide, etc.). Cette
situation est renforcée par le manque de projet programme comme au
Sénégal, la faiblesse des investissements et technologies locaux
pour un meilleur contrôle des psychotropes. Aussi, malgré une
légère variation des types d'intervention par commune, on retient
que les mesures de prévention sont les plus développées
(93%), ensuite la prise en charge (3%) et la répression (4%) au niveau
des agriculteurs de façon spécifique, au Nord Bénin. On
note ainsi l'absence d'un système de surveillance ou de vigilance
à l'instar des pays comme la France et les Etats Unies,
nécessaire pour renforcer les politiques et mesures en la matière
et intégrer de fait, les problèmes d'abus et de dépendance
potentiellement engendrée par l'usage des substances psychotropes.
Mots clés : Politiques, mesures
juridiques, institutions, régulation, substances psychotropes
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Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
3. RESULTATS
L'analyse des politiques et mesures juridico-institutionnelles
régulant l'utilisation des substances psychotropes au Bénin
suivant une dynamique macro, méso et microsociologique se
présente suivant les trois cadres que voici : le cadre juridique, le
cadre institutionnel et le cadre opérationnel.
3-1. Cadre juridique de régulation de substances
psychotropes
L'analyse suivant le cadre juridique nous présente
l'ensemble des lois et décrets sur les psychotropes, selon une
organisation chronologique depuis le niveau international en passant par niveau
national à celui local.
3-1-1. Conventions internationales sur les
psychotropes
Selon l'ONUDC (2014), trois (03) conventions internationales
relatives au contrôle des drogues aux ont permis d'assoir le dispositif
de régulation des substances psychotropes dont les implications
s'observent au niveau mondial. Il s'agit de :
4 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle
que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ;
4 La convention de 1971 sur les substances psychotropes ;
4 La convention des Nations Unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
L'ONU a établi plusieurs conventions internationales
afin de créer un système international de contrôle pour
surveiller la production de stupéfiants et de substances psychotropes,
en interdisant tout usage sans autorisation préalable des
autorités nationales. Pour l'essentiel, ces conventions mettent en place
un dispositif de contrôle permettant d'encadrer la production,
l'importation, l'exportation, la détention, l'utilisation de
stupéfiants et de psychotropes afin de limiter l'usage exclusivement
à des « fins médicales et scientifiques ». Elles posent
les bases pour le contrôle de la disponibilité des produits
à des fins médicales et scientifiques (tout en empêchant
leur diffusion sur le marché illicite), (INSERM, 2012).
3-1-1-1. La convention unique sur les
stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de
1972
La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une
Convention unique sur les stupéfiants, réunie à New York
du 24 janvier au 25 mars 1961 conformément à la résolution
689 J (XXVI) du Conseil économique et social, a adopté et ouvert
à la signature la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
La Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les
amendements à
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Utilisation des substances psychotropes dans
l'agriculture au Nord Bénin: acteurs, mécanisme et incidences
agricoles
la Convention unique sur les stupéfiants de 1961,
réuni à Genève du 6 au 24 mars 1972 conformément
à la résolution 1577 (L) du Conseil économique et social,
a adopté et ouvert à la signature le Protocole portant amendement
de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONUDC, 2014).
3-1-1-2. Convention de 1971 sur les substances
psychotropes
La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'un
protocole sur les substances psychotropes, réunie à Vienne du 11
janvier au 21 février 1971 conformément à la
résolution 1474 (XLVIII) du Conseil économique et social, a
adopté et ouvert à la signature la Convention sur les substances
psychotropes (ONUDC, 2014). Cette convention répond en
réalité aux différentes préoccupations des
nations unies :
3-1-1-3. Convention des nations unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de
1988
La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une
convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances
psychotropes, réunie à Vienne du 25 novembre au 20
décembre 1988 conformément à la résolution 1988/8
du Conseil économique et social, a adopté et ouvert à la
signature la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes (ONUDC, 2014).
Les principales obligations et préoccupations
de l'ONU ayant motivé la tenue des différentes conventions
internationales sur les psychotropes sont présentée par «
l'encadré 1 » ci-dessous.
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